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Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 09 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 09 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DES 9 FEVRIER 2024
CITÉ DES CONGRÈS
Date de la convocation : le 02 février 2024
Présidents de séance :
• Madame Johanna ROLLAND - Présidente de Nantes Métropole
Secrétaire de séance :
• Monsieur Primaël PETIT
Le Conseil de Nantes Métropole a délibéré sur les questions suivantes :
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal de la séance des 14 et 15 décembre 2023 Adoptée
1 Compte rendu des délégations Adoptée
2
Budget primitif 2024 – Budget principal – Budgets annexes – Autorisations de programme et crédits de paiements – Dispositions budgétaires, comptables et tarifaires
Adoptée
3 Fiscalité directe locale – Taux 2024 Adoptée
4 Taxe pour la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des inondations – Fixation du produit pour 2024 Adoptée
5 Taxe de séjour additionnelle du département - Convention Adoptée
6 Bilan intermédiaire du Schéma de Promotion des Achats Responsables Adoptée
7
GEMAPI - Approbation d’un Schéma Directeur sur les milieux aquatiques pour 2024 – 2033 et approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle du programme de restauration 2024-2027 - Lancement de consultations d’accord-cadres de maîtrise d’œuvre et de travaux
Adoptée
8
Mise en œuvre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Loire Aval sur la période 2023 - 2029 – Engagement financier de Nantes Métropole
Adoptée
9 Élaboration du Plan Intercommunal de sauvegarde (PICS) - Lancement de la démarche Adoptée
10
Engagement Loire - Alliance des territoires – Extension du périmètre d’intervention de la cellule opérationnelle de prévention des risques
environnementaux au territoire du pôle métropolitain Nantes / Saint-Nazaire – Renouvellement de la convention
Adoptée
1 11 Modalités de financement et réalisation des extensions d’eau potable pour le raccordement des hameaux et des résidences principales éloignées des réseaux Adoptée
12
Eau - Assainissement - Renouvellement et extension des canalisations et des branchements – Maîtrise d’œuvre - Lancement d’une procédure avec négociation Adoptée
13 Transition écologique - Approbation du projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) Adoptée
14 Rapport croisé d’activité annuel 2022 des Centres Locaux d’Information et de Coordination (CLIC) métropolitains - Information Adoptée
15 Nantes – Projet Loire au cœur - Aménagement de la place de la Petite Hollande – Bilan de la concertation préalable Adoptée
16
Transition écologique - Engagement Loire – Réalisation des lignes de tramway 6 et 7 du projet de Développement des Nouvelles Lignes de Transport - Rénovation de la ligne 1 sur le quai de la Fosse - Lancement des consultations
Adoptée
17 Transition écologique - Offres d’essais des services de mobilité pour inciter au développement d’une mobilité durable - Approbation des tarifications Adoptée
18 Théâtre Graslin et Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) - Déclaration d’intérêt métropolitain – Approbation Adoptée
19
Nantes – Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Bas-Chantenay – Modification du dossier de réalisation et du programme des équipements publics – Approbation
Adoptée
20 Nantes – Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Bas-Chantenay – Participations des constructeurs – Modalités d’application - Approbation Adoptée
21
Orvault - Nantes - Entrées d’agglomération – Route de Rennes - Modification des objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable au renouvellement du secteur
Adoptée
22
Engagements Loire - Nantes – Opération de rénovation du quai de la Fosse à Nantes – Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement d’une consultation de maîtrise d’œuvre
Adoptée
23 Engagements Loire – Île de Nantes – Confortement du quai Wilson (phase 2) – Lancement d’un appel d’offres ouvert Adoptée
24
Nantes – Projet de requalification de la place Zola – Aménagement des espaces publics – Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle – Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre
Adoptée
25 Egalité femmes-hommes - Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale - Renouvellement de l’adhésion de Nantes Métropole Adoptée
26 Campus Nantes – Convention pluriannuelle d’investissement 2024-2026 à conclure avec L’Institut Catholique des Arts et Métiers (ICAM) – Approbation Adoptée
27
Transition énergétique - Réseau de chaleur ZAC de la Minais - Délégation de service public – Avenant n°4 Adoptée
2 28 Transition écologique - Réseau de chaleur AFUL Chantrerie - Délimitation des périmètres de développement prioritaire – Décision de classement Adoptée
29 Convention avec l’Union des groupements d’achat public (UGAP) - Approbation Adoptée
30 Contrat de cession de droits - Délégation de service public pour l’exploitation des Machines de l’Île - Avenant n°15 – Approbation Adoptée
31
Stade Louis Fonteneau de la Beaujoire à Nantes – Modernisation du point de livraison d’énergie haute tension du site et réfection de la sonorisation d’ambiance et de sécurité du stade – Programme et l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération – Autorisation de signature des marchés - Approbation
Adoptée
32 Attribution de subventions aux tiers Adoptée
33 Personnel métropolitain - Adaptation du tableau des effectifs - Dispositions diverses – Approbation Adoptée
34 Dispositions diverses – Approbation Adoptée
35
Opérations d’aménagement à vocation économique et d’habitat concédées à Nantes Métropole Aménagement - Avenants aux concessions d’aménagement – Bas Chantenay et Doulon Gohards à Nantes – Pirmil Les Isles à Nantes et Rezé - Approbation
Adoptée
36 Désignations diverses – Approbation Adoptée
Nantes, le 16 février 2024
Affichage et mise en ligne sur le site internet le : 16 février 2024
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