unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 260416 b procs verbal

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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 260416 b procs verbal Document publié le Jeudi 16 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 260416 b procs verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 16 avril 2026

Le 16 avril 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est

réuni à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), sur la convocation qui

leur a été adressée par M. Bruno BEAUDREY, Président, le 10 avril 2026.

La séance est ouverte à 18h40. Le quorum est atteint.

Présents : Christophe AUDOUZE (Arcey) ; Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Isabelle BELPERIN (L'Isle-sur-le-

Doubs) ; Nathalie BELZ (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Nicolas BENALIOUA (Sourans) ; Marion BLANC (Geney) ; Sylvain

BOBY (Bournois) ; Yves BOILLOT (L'Hôpital-saint-lieffroy) ; Yves BOITEUX (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Marie-Odile

BONDENET-DRUET (Accolans) ; Claude BOURIOT (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; André

BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Christophe BOUVIER (Médière) ; Evelyne CARLIN (Pays-de-Clerval) ;

Martine COLLERY (Rougemont) ; Didier COMTE (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Marc COUVET (Tournans) ; Benoît

CUENOT (Hyémondans) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Pascal DEVAUX (Rognon) ; Marie-Andrée DEVILLARD

(Montussaint) ; Pierre DIONISI (Anteuil) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Nicolas DORMOY (Pays-de-

Clerval) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Christophe DUPONT (Arcey) ; Olivier FAIVRE-PIERRET

(Gondenans-les-Moulins) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Jennifer

FIGENT-CHENEY (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Pierre FILET (Montagney-Servigney) ; Jennifer FROSIO (Arcey) ; Isabelle

FROTÉ (Marvelise) ; Didier GAIFFE (Rang) ; Fabrice GAUDILLAT (Tallans) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney

HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ; Michaël HUGONIOT (Arcey) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Pascal

JEANNIN (Faimbe) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Raphaël LOMBARDET (Soye) ; Pierre MAHON (Cubrial) ;

Virginie MAURIVARD (Cuse-et-Adrisans) ; Daniel MÉNIER (Nans) ; Alix MILLET (Rougemont) ; André PARROT

(Désandans) ; Marc PERDRIZET (La Prétière) ; Pascal PERREAU (Désandans) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ;

Astrid PETIT (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Sandrine POETE (Saint-Georges-Armont) ;

Marie-Sophie POFILET (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Anaïs PREDINE (Pays-de-Clerval) ; Hervé RICHARD (Gémonval) ;

Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Clovis ROUSSEL (Pays-de-Clerval) ; Jérôme ROUSSET (Anteuil) ; Pierre RUPP

(Fontenelle-Montby) ; Olivier SAGE (Branne) ; Sébastien SANCEY-RICHARD (Gondenans-Montby) ; Catherine

SEICHEPINE (Arcey) ; Cyril SIMONIN (Appenans) ; Yannick SIRJEAN (Blussangeaux) ; Emmanuel SPADETTO

(Mondon) ; Laurent TOURTIER (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Claude TRIMAILLE (Fontaine-les-Clerval) ; Marie-Pierre

VERNAY (Pompierre-sur-Doubs).Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

2

Absents excusés : Néant.

Absents : Sylvain DUBOIS (Romain) ; Jimmy LEBLANC (Viethorey) ; Bernard SOCIE (Puessans).

Absents représentés : Frédéric MAURICE (L'Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Claude BOURIOT.

Absents suppléés : Néant.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désignée secrétaire

de séance, Virginie MAURIVARD, parmi les membres du conseil communautaire.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR

Accueil et installation du nouveau conseil communautaire

1) Election du Président

2) Détermination du nombre de Vice-Présidents

3) Election des Vice-Présidents

4) Détermination du nombre de membres du bureau

5) Election des autres membres du bureau

Lecture de la charte de l’élu local

6) Les délégations au Président

7) Fixation du montant des indemnités de fonction des vice-présidents, des autres membres du bureau

et des conseillers délégués

Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour le mois de mars 2026 et validation du procès-

verbal de la séance du Conseil Communautaire du 5 mars 2026.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSESProcès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

3

Élection du Président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 64

Bulletins blancs : 6

Bulletins nuls : 2

Abstention : 0

2026-04-01

Vu les élections municipales du 15 mars 2026 et du 22 mars 2026, portant renouvellement général des

conseils municipaux et communautaires des communes membres de la Communauté de Communes des

Deux Vallées Vertes ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

L’organe délibérant étant installé, les fonctions de Président de l’assemblée sont assurées par Monsieur

Daniel MÉNIER, doyen d’âge de l’assemblée, présent. Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions

et appel est fait des pouvoirs qui lui sont remis.

Monsieur Daniel MÉNIER explique à l’assemblée que l’élection du Président se déroule à scrutin secret à la

majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus

âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel de candidature, Monsieur Bruno BEAUDREY se déclare candidat au poste de Président de la

Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes.

Il est procédé au déroulement du vote aux conditions requises par l’article L. 2122-7 du CGCT.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 72

- Bulletins blancs : 6

- Bulletins nuls : 2

- Suffrages exprimés : 64

- Majorité absolue : 33

Monsieur Bruno BEAUDREY a obtenu 64 voix.

Monsieur Bruno BEAUDREY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président et a été installé.

Monsieur Bruno BEAUDREY a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

4

Détermination du nombre de Vice-Présidents

Délibération adoptée avec :

Votants : 72

Exprimés : 72

Pour : 71

Contre : 1

Abstention : 0

2026-04-02

Le conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 25-2025-09-30-00009 en date du 30 septembre 2025, constatant le nombre total

de sièges que compte l’organe délibérant de l’EPCI et leur répartition par commune membre ;

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne

puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-

présidents ;

Considérant que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents

supérieur à celui qui résulte de l'application des deux règles précitées, sans pouvoir dépasser 30 % de son

propre effectif et le nombre de quinze ;

Considérant que le conseil communautaire peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres

du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;

DECIDE

De fixer le nombre de vice-présidents à : 8Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

5

Election du 1er vice-Président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 69

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 2

Abstention : 0

2026-04-03

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les vice-présidents un à un lors d’un scrutin uninominal à trois tours identique

à celui prévu pour l’élection du président ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Emmanuel SPADETTO se déclare candidat au poste de 1er vice-

président de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 72

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 2

- Suffrages exprimés : 69

- Majorité absolue : 35

Monsieur Emmanuel SPADETTO a obtenu : 69 voix

Monsieur Emmanuel SPADETTO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er vice-président et a

été installé.

Monsieur Emmanuel SPADETTO a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

6

Election du 2ème Vice-Président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 72

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-04

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les vice-présidents un à un lors d’un scrutin uninominal à trois tours identique

à celui prévu pour l’élection du président ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Jacky BOUVARD se déclare candidat au poste de 2ème vice-président

de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 72

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 72

- Majorité absolue : 37

Monsieur Jacky BOUVARD a obtenu : 72 voix.

Monsieur Jacky BOUVARD, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème vice-président et a

été installé.

Monsieur Jacky BOUVARD a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

7

Election du 3ème Vice-Président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 70

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 1

Abstention : 0

2026-04-05

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les vice-présidents un à un lors d’un scrutin uninominal à trois tours identique

à celui prévu pour l’élection du président ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Laurent TOURTIER se déclare candidat au poste de 3ème vice-président

de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 72

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 70

- Majorité absolue : 36

Monsieur Laurent TOURTIER a obtenu : 70 voix.

Monsieur Laurent TOURTIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème vice-président et a

été installé.

Monsieur Laurent TOURTIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

8

Election du 4ème Vice-Président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 69

Bulletins blancs : 2

Bulletins nuls : 1

Abstention : 0

2026-04-06

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les vice-présidents un à un lors d’un scrutin uninominal à trois tours identique

à celui prévu pour l’élection du président ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Alain ROTH se déclare candidat au poste de 4ème vice-président de la

CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 72

- Bulletins blancs : 2

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 69

- Majorité absolue : 35

Monsieur Alain ROTH a obtenu : 69 voix.

Monsieur Alain ROTH, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème vice-président et a été installé.

Monsieur Alain ROTH a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

➢ Monsieur Yannick SIRJEAN (Blussangeaux) quitte la séance.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

9

Election du 5ème Vice-Président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 64

Bulletins blancs : 6

Bulletins nuls : 1

Abstention : 0

2026-04-07

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les vice-présidents un à un lors d’un scrutin uninominal à trois tours identique

à celui prévu pour l’élection du président ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Christophe BOUVIER se déclare candidat au poste de 5ème vice-

président de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 6

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 64

- Majorité absolue : 33

Monsieur Christophe BOUVIER a obtenu : 64 voix

Monsieur Christophe BOUVIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5ème vice-président et a

été installé.

Monsieur Christophe BOUVIER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

10

Election du 6ème Vice-Président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 70

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 1

Abstention : 0

2026-04-08

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les vice-présidents un à un lors d’un scrutin uninominal à trois tours identique

à celui prévu pour l’élection du président ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Christophe AUDOUZE se déclare candidat au poste de 6ème vice-

président de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 70

- Majorité absolue : 36

Monsieur Christophe AUDOUZE a obtenu : 70 voix

Monsieur Christophe AUDOUZE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6ème vice-président et a

été installé.

Monsieur Christophe AUDOUZE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

11

Election du 7ème Vice-Président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 60

Bulletins blancs : 9

Bulletins nuls : 2

Abstention : 0

2026-04-09

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les vice-présidents un à un lors d’un scrutin uninominal à trois tours identique

à celui prévu pour l’élection du président ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Clovis ROUSSEL se déclare candidat au poste de 7ème vice-président

de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 9

- Bulletins nuls : 2

- Suffrages exprimés : 60

- Majorité absolue : 31

Monsieur Clovis ROUSSEL a obtenu : 60 voix

Monsieur Clovis ROUSSEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 7ème vice-président et a

été installé.

Monsieur Clovis ROUSSEL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

➢ Monsieur Daniel MÉNIER (Nans) quitte la séance et donne pouvoir à Monsieur Jacky

BOUVARD.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

12

Détermination du nombre des autres membres du bureau non vice-président 2026-04-10

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;

Considérant que la création de postes d’autres membres du bureau est facultative et que leur nombre n’est

pas limité ;

Après avoir entendu la proposition du Président de fixer le nombre de membres du bureau à 26,

Considérant que 9 membres sont titulaires de fait :

- Le Président de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes,

- Les 8 vice-présidents,

Et que 17 membres du bureau sont à élire.

DECIDE

De fixer le nombre de membres du bureau à 26.

Délibération adoptée avec :

Votants : 71

Exprimés : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

13

Election du 1er membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 68

Bulletins blancs : 3

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-11

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Alix MILLET se déclare candidat au poste de 1er membre du bureau de

la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 68

- Majorité absolue : 35

Monsieur Alix MILLET a obtenu 68 voix.

Monsieur Alix MILLET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er membre du bureau et a été

installé.

Monsieur Alix MILLET a déclaré accepter d’exercer cette fonctionProcès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

14

Election du 2ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 68

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 2

Abstention : 0

2026-04-12

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Michaël HUGONIOT se déclare candidat au poste de 2ème membre du

bureau de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 2

- Suffrages exprimés : 68

- Majorité absolue : 35

Monsieur Michaël HUGONIOT a obtenu 68 voix.

Monsieur Michaël HUGONIOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2ème membre du bureau et

a été installé.

Monsieur Michaël HUGONIOT a déclaré accepter d’exercer cette fonctionProcès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

15

Election du 3ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 70

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-13

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Joseph CUENOT se déclare candidat au poste de 3ème membre du

bureau de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 70

- Majorité absolue : 36

Monsieur Joseph CUENOT a obtenu 70 voix.

Monsieur Joseph CUENOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème membre du bureau et a

été installé.

Monsieur Joseph CUENOT a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

16

Election du 4ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 71

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-14

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Philippe JANUEL se déclare candidat au poste de 4ème membre du

bureau de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 71

- Majorité absolue : 36

Monsieur Philippe JANUEL a obtenu 71 voix.

Monsieur Philippe JANUEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 4ème membre du bureau et a

été installé.

Monsieur Philippe JANUEL a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

17

Election du 5ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 69

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 1

Abstention : 0

2026-04-15

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Pierre DIONISI se déclare candidat au poste de 5ème membre du bureau

de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 69

- Majorité absolue : 35

Monsieur Pierre DIONISI a obtenu 69 voix.

Monsieur Pierre DIONISI, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5ème membre du bureau et a été

installé.

Monsieur Pierre DIONISI a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

18

Election du 6ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 71

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-16

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Monsieur Marc-André DODIVERS se déclare candidat au poste de 6ème membre

du bureau de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 71

- Majorité absolue : 36

Monsieur Marc-André DODIVERS a obtenu 71 voix.

Monsieur Marc-André DODIVERS, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6ème membre du bureau

et a été installé.

Monsieur Marc-André DODIVERS a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

19

Election du 7ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 70

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-17

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Jeanne-Antide FELEZ se déclare candidate au poste de 7ème membre du bureau

de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 70

- Majorité absolue : 36

Jeanne-Antide FELEZ a obtenu 70 voix.

Jeanne-Antide FELEZ, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 7ème membre du bureau et a été

installée.

Jeanne-Antide FELEZ a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

20

Election du 8ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 66

Bulletins blancs : 3

Bulletins nuls : 2

Abstention : 0

2026-04-18

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Emmanuelle LAVILLE se déclare candidate au poste de 8ème membre du bureau

de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls : 2

- Suffrages exprimés : 66

- Majorité absolue : 34

Emmanuelle LAVILLE a obtenu 66 voix.

Emmanuelle LAVILLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 8ème membre du bureau et a été

installée.

Emmanuelle LAVILLE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

21

Election du 9ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 71

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-19

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Marion BLANC se déclare candidate au poste de 9ème membre du bureau de la

CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 71

- Majorité absolue : 36

Marion BLANC a obtenu 71 voix.

Marion BLANC, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 9ème membre du bureau et a été installée.

Marion BLANC a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

22

Election du 10ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 70

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-20

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Jennifer FIGENT-CHENEY se déclare candidate au poste de 10ème membre du

bureau de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 70

- Majorité absolue : 36

Jennifer FIGENT-CHENEY a obtenu 70 voix.

Jennifer FIGENT-CHENEY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 10ème membre du bureau et a

été installée.

Jennifer FIGENT-CHENEY a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

23

Election du 11ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 71

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-21

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Jennifer FROSIO se déclare candidate au poste de 11ème membre du bureau de

la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 71

- Majorité absolue : 36

Jennifer FROSIO a obtenu 71 voix.

Jennifer FROSIO, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 11ème membre du bureau et a été

installée.

Jennifer FROSIO a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

24

Election du 12ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 71

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-22

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Marc FARINE se déclare candidat au poste de 12ème membre du bureau de la

CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 71

- Majorité absolue : 36

Marc FARINE a obtenu 71 voix.

Marc FARINE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 12ème membre du bureau et a été installé.

Marc FARINE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

25

Election du 13ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 69

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 1

Abstention : 0

2026-04-23

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Didier GAIFFE se déclare candidat au poste de 13ème membre du bureau de la

CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 69

- Majorité absolue : 35

Didier GAIFFE a obtenu 69 voix.

Didier GAIFFE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 13ème membre du bureau et a été installé.

Didier GAIFFE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

26

Election du 14ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 67

Bulletins blancs : 3

Bulletins nuls : 1

Abstention : 0

2026-04-24

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Anaïs PREDINE se déclare candidate au poste de 14ème membre du bureau de la

CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 67

- Majorité absolue : 34

Anaïs PREDINE a obtenu 67 voix.

Anaïs PREDINE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 14ème membre du bureau et a été installée.

Anaïs PREDINE a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

27

Election du 15ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 70

Bulletins blancs : 1

Bulletins nuls : 0

Abstention : 0

2026-04-25

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Marc PERDRIZET se déclare candidat au poste de 15ème membre du bureau de

la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 0

- Suffrages exprimés : 70

- Majorité absolue : 36

Marc PERDRIZET a obtenu 70 voix.

Marc PERDRIZET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 15ème membre du bureau et a été installé.

Marc PERDRIZET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

28

Election du 16ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 70

Bulletins blancs : 0

Bulletins nuls : 1

Abstention : 0

2026-04-26

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Claude HUEBER se déclare candidat au poste de 16ème membre du bureau de la

CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 0

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 70

- Majorité absolue : 36

Claude HUEBER a obtenu 70 voix.

Claude HUEBER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 16ème membre du bureau et a été installé.

Claude HUEBER a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

29

Election du 17ème membre du bureau non vice-président

Délibération adoptée avec :

Voix pour : 67

Bulletins blancs : 3

Bulletins nuls : 1

Abstention : 0

2026-04-27

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-7, L. 2122-8, L 2121-17,

L5211-2, L5211-8, L5211-10 et L. 5211-41-3 ;

Considérant qu’il y a lieu d’élire les autres membres du bureau un à un lors d’un scrutin uninominal à trois

tours identique à celui prévu pour l’élection du président et des vice-présidents ;

Il est alors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel de candidature, Marie-Odile BONDENET-DRUET se déclare candidate au poste de 17ème membre

du bureau de la CC2VV.

Personne d’autre ne s’étant déclaré candidat(e) à ce poste, il est procédé au déroulement du vote.

Premier tour de scrutin :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 71

- Bulletins blancs : 3

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 67

- Majorité absolue : 34

Marie-Odile BONDENET-DRUET a obtenu 67 voix.

Marie-Odile BONDENET-DRUET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 17ème membre du bureau

et a été installée.

Marie-Odile BONDENET-DRUET a déclaré accepter d’exercer cette fonction.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

30

Délégation du Conseil Communautaire au Président 2026-04-28

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-2 et L. 2122-

17 ;

Considérant que le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble

peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

- de l'approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération

intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et

de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre

social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville

Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Président rend compte des travaux du bureau et des

attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Il est proposé de charger le président, jusqu'à la fin de son mandat, par délégation, d'effectuer l'ensemble

des opérations suivantes :

1) Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III

de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1 du CGCT, sous réserve des dispositions du c) de

ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits

sont inscrits au budget. Cette disposition concerne les marchés et accords-cadres de fournitures, de

services et de travaux dans la limite de 40 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs

avenants si ceux-ci n’entrainent pas une augmentation de plus de 5 % du marché initial. Elle concerne

également toutes conventions financières dès lors que celles-ci concernent une prestation de

services et de travaux, dans la limite de 40 000 € ;

3) Signer tout renouvellement de conventions, de décider de la conclusion et de la révision de louage

de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4) Passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

31

5) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

6) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

7) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 € ;

8) Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers et

experts ;

9) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux, le montant des offres de la collectivité à

notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10) Intenter au nom de la collectivité les actions en justice et de la défendre dans les actions intentées

contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les

juridictions ;

11) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules de

la collectivité dans la limite de 10 000 € HT ;

12) Réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 €

13) Prendre toutes décisions relatives aux documents d'organisation des ressources humaines,

indépendamment des contrats, régime indemnitaire ;

14) Prendre toute décision concernant le recrutement des catégories d’agents ci-dessous :

- Animateurs saisonniers (Délégation pour recruter et fixer le niveau de rémunération des animateurs

saisonniers en CDD, notamment pour les centres de loisirs en régie et les animations touristiques)

- Remplacement d’agents contractuels ou titulaires momentanément indisponibles (Délégation pour

remplacer par recrutement en CDD des agents contractuels ou titulaires momentanément

indisponibles (maladie, disponibilité, congés,…- et fixer leur rémunération)

- Recrutement des agents en contrat de droit privé « type CAE/CUI » (Délégation pour recruter et

fixer le niveau de rémunération des contrats de droits privés : type CUI/CAE)

- Accroissement temporaire d’activité (Recrutement de contrats à durée déterminée, en cas

d’accroissement temporaire d’activité)

15) Déposer les demandes de subventions auprès des collectivités et organismes extérieurs ;

16) Signer toutes conventions entre :

- Les communes membres et la CC2VV

- Tous organismes publics, parapublics et privés et la CC2VV

17) Autoriser au nom de la CC2VV le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

et le paiement des cotisations correspondantesProcès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

32

Délibération adoptée avec :

Votants : 71

Exprimés : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

Fixation des indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et des conseillers délégués

18) Prendre toute décision concernant les conventions de partenariat RPE - Service Petite Enfance - Dont

signature de tous documents relatifs à l’organisation du partenariat RPE avec les communes

partenaires, hors CC2VV.

19) Prendre toute décision concernant les conventions de mise à disposition pour interventions des

Educateurs Territoriaux des APS auprès des syndicats scolaires du territoire - Dont signature de tous

documents relatifs à l’organisation de la mise à disposition des agents auprès des syndicats scolaires

concernés.

20) Signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens reçus des communes membres concernées

par le transfert de compétences et approuvant les contenus de ceux-ci ;

21) De donner l’avis de l’EPCI préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier

local pour le compte d’une commune membre ;

22) Prévoir qu’en cas d’empêchement du Président, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet

de la présente délégation d’attributions soient prises par le 1er vice-Président.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, décide de déléguer au Président la liste

des 22 opérations proposées ci-dessus.

2026-04-29

Il est rappelé que, depuis la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

l’indemnité de fonction du président est de droit au maximum individuel prévu selon la catégorie et la

population de l’intercommunalité.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

33

Le Conseil communautaire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-12 ;

Vu la délibération n°2026-04-01 en date du 16 avril 2026 portant élection du Président ;

Vu les délibérations n° 2026-04-03 à 2026-04-09 en date du 16 avril 2026 portant élection des vice-

présidents ;

Vu les délibérations n° 2026-04-11 à 2026-04-27 en date du 16 avril 2026 portant élection des autres

membres du bureau ;

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil communautaire en date du 16 avril 2026, constatant

l’élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau communautaire ;

Considérant que lorsque l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale est

renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son

installation ;

Considérant que l’enveloppe maximale est déterminée en additionnant les indemnités maximales pour

l’exercice effectif des fonctions de président et de vice-présidents et que, compte-tenu de sa strate de

population, le montant maximal de l’enveloppe pour la CC2VV est de 8 787,88 € bruts mensuels.

Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe

indemnitaire globale ;

Considérant que pour une communauté de communes, l’article R. 5214-1 du code général des collectivités

territoriales fixe le montant de l’indemnité maximale du président, des vice-présidents et des conseillers

délégués :

▪ le montant de l’indemnité maximale de président à 48,75 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ;

▪ le montant de l’indemnité maximale de vice-président à 20,63 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ;

▪ le montant de l’indemnité maximale de conseiller délégué à 20,63 % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses fonctions

peuvent percevoir une indemnité ;

Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération

intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est

accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée

concernée.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

34

Dans le tableau suivant, est présentée la proposition de répartition de l’enveloppe entre le Président, les

vice-présidents et les conseillers délégués :

Le Président rappelle que l’octroi d’une indemnité de fonction est subordonné à l’exercice effectif du mandat,

ce qui impose de pouvoir justifier d’une délégation du Président. Ainsi l’entrée en vigueur des indemnités de

fonction correspondra, pour le Président à la date d’entrée en vigueur de la présente délibération, et pour

les Vice-présidents ayant reçu délégation, à la date d’entrée en vigueur des arrêtés de délégation de fonction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ Décide de fixer les indemnités suivantes :

▪ Décide de prélever les dépenses d’indemnités de fonction sur les crédits inscrits et à inscrire au

budget principal de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes pour les exercices 2026

à 2033.

Fonction Nombre élu(s) Taux maxi /indice brut terminal FP Taux proposé / indice brut terminal de la FP

Indemnité brute

mensuelle

proposée

Président 1 48,75% 48,75 % 2 003,88 €

Vice-

Présidents 8 20,63% 17,50 % 719,34 € (par VP)

Conseillers

délégués 3 20,63 % 7,50 % (308,29 € par CD)

Fonction Nombre élu(s) Taux maxi /indice brut terminal FP Taux proposé / indice brut terminal de la FP

Indemnité brute

mensuelle

proposée

Président 1 48,75% 48,75 % 2 003,88 €

Vice-

Présidents 8 20,63% 17,50 % 719,34 € par VP

Conseillers

délégués 3 20,63 % 7,50 % 308,29 € par CDProcès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

35

Délibération adoptée avec :

Votants : 71

Exprimés : 71

Pour : 71

Contre : 0

Abstention : 0

▪ Donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette affaire.Procès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

36

Décisions du Président dans le cadre de ses délégations pour le mois de mars 2026.

CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DU : 16/04/2026

RAPPORT N°

2026/02 mars-26

Information sur les décisions prises par le Président dans le cadre de sa délégation

Thème Date de décision Document Tiers Désignation Montant

03/03/2026 Devis 2BT 49 KG GAZECHIM Régie eau et assainnissement - Chlore liéquéfié BTF49K 2 873,25 € HT

05/03/2026 Devis APAVE

Contrôles règlementaires annuels des

installations électriques des bâtiments

CC2VV

2 575,00 € HT

05/03/2026 Estimation S2BTP Création branchement d'eau potable à Mésandans - Régie 2 175,00 € HT

11/03/2026 Devis CBESHH 2502052 EIMI

Asservissement de l'éclairage du gymnase

de l'ISD à la présence du public nécessitant

la modernisation de l'automate

(remplacement), cette évolution a déjà été

mise en œuvre au gymnase de Rougemont

13 916,77 € HT

11/03/2026 Offre commerciale N° DS03032026/1 ATE

Renouvellement abonnement téléphonie

ATE pour 3 ans pour le siège de la CC2VV à

PAYS-DE-CLERVAL

14 598,00 € HT

11/03/2026 Proposition APAVE

Contrôles annuels règlementaires des

installations électriques des bâtiments du

patrimoine de la CC2VV

2 575,00 € HT

11/03/2026 Estimation S2BTP Branchement AEP rue au Fourneau à Mésandans - Régie 2 127,25 € HT

11/03/2026 Devis PETEGNIEF

Devis pour le relamping (passage Leds) de

l'éclairage public de la ZA de Cuse et

Adrisans - Echange complet des luminaires

13 102,00 € HT

11/03/2026 Estimation DODIVERS Création branchement eau potable 2 457,50 € HT

13/03/2026 Devis SIGMA Sondage de structure - Projet de travaux du siège de la CC2VV 2 211,00 € HT

13/03/2026 Estimation DODIVERS Création mur tête sur rejet STEP - Devis STEP Tournodoz 3 067,00 € HT

13/03/2026 Estimation DODIVERS Pose de potence - Devis Step Anteuil 4 546,00 € HT

13/03/2026 Estimation S2BTP Step Tournans 3 377,25 € HT

19/03/2026 Estimation DODIVERS Création d'un branchement d'assainissement à DESANDANS 2 460,50 € HT

19/03/2026 Devis n°59464 SARL MATERIAUX DU VAL Divers matériels - Régie eau et assainissement 5 147,50 € HT

23/03/2026 Estimation DODIVERS Mise à niveau tampon - ONANS - Régie 2 163,80 € HT

23/03/2026 Estimation S2BTP Branchement AEP - Rougemont - Régie 2 798,15 € HT

27/03/2026 Estimation PERRIGUEY TP

Réhabilitation ponctulle et création

d'ouvrage sur réseau AEP - Régie -

ABBENANS

18 996,35 € HT

13/03/2026 Convention d'octroi Fonds de concours AVILLEY Convention d'octroi Fonds de concours - délibération 2026-02-11 du 05/02/26 8 077,00 €

19/03/2026 Convention d'octroi Fonds de concours NANS Convention d'octroi Fonds de concours - délibération 2026-02-12 DU 05/02/26 4 388,00 €

23/03/2026 Convention d'octroi Fonds de concours HYEMONDANS Convention d'octroi Fonds de concours - délibération 2026-02-10 DU 05/02/26 72 896,00 €

Marchés publics,

avenants et

conventions

financières de moins de

40 000 € ht

Signature de

conventions entre la

CC2VV et ses

communes ou tout

organisme public,

parapublic ou privéProcès-verbal Conseil Communautaire du 16 avril 2026

37

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 5 mars 2026.

M. Bruno BEAUDREY, Président, rappelle les points traités lors du Conseil Communautaire réuni le 5 mars 2026,

et en l’absence de remarques, considère le procès-verbal adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h30.

A Pays de Clerval, le 16 avril 2026

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Virginie MAURIVARD Bruno BEAUDREY