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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1605 APCP 2 Programme Enfance Petite enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1605 APCP 2 Programme Enfance Petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 22 janvier 2018
AUTORISATION DE PROGRAMME/ CRÉDITS DE PAIEMENT N°2 PROGRAMME ENFANCE/PETITE ENFANCE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 22 janvier 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents au
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme
Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M.
Jean-Pierre GABAUDAN, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI,
M. Jacky GALABRUN, M. Bernard GOUZIN, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. José MARTINEZ, Monsieur
René GARRO, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur
Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Béatrice FERNANDO, Madame Marie-Françoise
NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Olivier SERVEL, Madame
Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL,
Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Monsieur Christian VI LOING, Mme Nicole MORERE, Madame Annie LEROY -M.
Jean-Marie TARISSE suppléant de M. Maurice DEJEAN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude
CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD
suppléant de Monsieur Grégory BRO
M. René GOMEZ à Madame Béatrice FERNANDO, Madame Isabelle ALIAGA à Monsieur Jean-François SOTO,
Mme Florence QUINONERO à M. Bernard GOUZIN, Madame Amélie MATEO à Monsieur Olivier SERVEL
M. Michel SAINTPIERRE, M. Gérard CABELLO
Madame Chantal COMBACAL, M. Philippe MACHETEL
~uorum: 24 !Présents : 39 Votants: 43 Pour 43 -ontre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU les articles L.1612-1, L.231 1-3 I et 11, R.23 I 1-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU ensemble, la délibération en date du 31 mai 20 I O et la délibération du 21 novembre 20 I I
relatives au transfert de la compétence Enfance/Petite Enfance à la communauté de communes, et ce suite à la mise en place de la fiscalité mixte sur son territoire au I •r janvier 20 I 0,
VU que cette nouvelle compétence a permis de créer un Relais d'Assistantes Maternelles sur le
territoire de la Communauté de communes et de reprendre les cinq structures existantes liées à la petite enfance (sur les communes de Gignac, Monteyroux, Aniane, Montarnaud et Saint André de
Sangonis),
CONSIDERANT que cette compétence doit permettre entre autres la création de nouveaux
établissements liés à la petite enfance comme des crèches, des haltes garderie et des centres de
loisirs,
CONSIDERANT que ce projet s'inscrit dans les orientations, objectifs et principes du Projet de Territoire :
Orientation n°3 : « s'engager en faveur de la qualité de vie quotidienne pour tous», Objectif stratégique n ° 7 : « renforcer l'offre d'accueil du jeune enfant >>,
Principes : « Durable >> et « Démocratique » de la Vallée 3D.
CONSIDERANT que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la Communauté
de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de
programme de plan,
CONSIDERANT que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau joint avec la
répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants et une évaluation des
ressources envisagées pour y faire face,
CONSIDERANT que chaque année, obligation est faite de faire un bilan des autorisations de
programme et de crédits de paiement en cours et d'effectuer éventuellement, les modifications qui s'imposent du fait des adaptations apportées ou subies des différents programmes,
CONSIDERANT qu'il est proposé de les traiter chacune individuellement, en faisant le constat de la
réalisation de l'année écoulée et en apportant les modifications qui s'imposent soit au niveau de l'échelonnement des crédits de paiement soit au niveau de l'autorisation de programme et des
crédits de paiement, Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°2 d'un montant total de 3 856 40 I€ pour le programme
Enfance/Petite Enfance sur la période 2016-2021, selon la décomposition suivante : - Réalisation de la nouvelle crèche de Montarnaud (études et travaux): o Coût total : I 876 40 I€
o Financement prévu à 45% par subventions et autofinancement/emprunts - Extension de la crèche de Gignac (études et travaux):
o Coût total : 300 000€
o Financement prévu à 45% par subventions et autofinancement/emprunts - Réalisation d'une nouvelle crèche n°2 (études et travaux, lieu non défini): o Coût total : I 680 000€
o Financement prévu à 45% par subventions et autofinancement/emprunts
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-après avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme.
Coût total CP 2016 CP 2017 CP 2018 Recettes
Libellé TTC réalisé réalisé avec RAR CP 2019 CP 2020 CP 2021 estimées
Réalisation de la
nouvelle crèche de
Montarnaud
(opé1073) 1876401 48 353 90593 1737455 725 388
Extension crèche de
Gignac (opé1087) 300 000 36 856 263 144 115 975
Réalisation d'une
nouvelle crèche n°2 1680000 150 000 1275 000 255 000 649 462
Total 3 856 401 48 353 127 449 2 000 599 150 000 1275 000 255 000 1490 825
ransmission au Représentant de l'Etat
N° 1605 le 23/01/2018
Publication le 23/01/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 23/0 1/2018
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180122-lmc 1105512-DE- I- I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET
e communes