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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1112 APCP 6 Programme enfance petite enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1112 APCP 6 Programme enfance petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE· Réunion du: lundi 2 février 2015
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°6 (APCP) PROGRAMME ENFANCE/PETITE ENFANCE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 2 février 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Gérard CABELLO, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel
REQUIRAND, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Lucie TENA, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Jean- Claude CROS, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Max ROUSSEL, Madame Edwige GENIEYS, Monsieur Bernard
SALLES, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, M. Philippe MACHETEL, M. David CABLAT, Monsieur
Marcel CHRISTOL, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO,
Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-
Françoise NACHEZ, Monsieur Stéphane SIMON -Madame Catherine VIGNERON suppléant de Monsieur Christian VILOING, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER
M. René GOMEZ à M. Philippe SALASC, Mme Agnès CONSTANT à Monsieur Jean-Luc DARMANIN, M. Jacky GALABRUN à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Michèle LAGACHERIE à M. David CABLAT, Madame Evelyne GELLY à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL, Mme Florence
QUINONERO à M. Bernard GOUZIN, Madame Isabelle ALIAGA à M. Gérard CABELLO
M. Claude CARCELLER
M. Jean-Claude MARC, Madame Béatrice WILLOQUAUX
~uorum: 25 Présents : 3 6 rv'otants : 46 Pour ◄6
~entre 0
~bstentlon 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5 2 14-1
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu les articles L.1612-1, L.23 I 1-3 I et 11, R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu le règlement financier et budgétaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ; Vu les deux délibérations en date du 31 mai 20 I O et du 21 novembre 2011, par lesquelles la communauté de communes s'est vue transférer dans un premier temps la compétence Enfance/Jeunesse puis la petite enfance suite à la mise en place de la fiscalité mixte sur son territoire au I., janvier 20 I O ;
Vu que cette nouvelle compétence a permis de créer un Relais d'Assistantes Maternelles (RAM) sur le territoire de la communauté de communes et de reprendre les 5 structures existantes liées à la petite enfance (sur les communes de Gignac, Montpeyroux, Aniane, Montarnaud et Saint-André-de- Sangonis) ;
Vu que l'exercice de cette compétence va, entre autres, conduire à créer de nouvelles structures d'accueil de la petite-enfance comme des crèches, des haltes garderie et des centres de loisirs. Vu que ce projet s'inscrit dans les axes et objectifs suivants du Projet de Territoire : Axe Ill « Bassin de vie quotidienne au service des habitants » / Objectif stratégique« Créer des services adaptés aux habitants pour renforcer la qualité de vie » ;
Considérant que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement (PPI), la communauté de communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de programme de plan ;
Considérant que cette autorisation de programme est présentée dans le tableau ci-dessous avec la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des ressources envisagées pour y faire face ; Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter une autorisation de programme d'un montant total de I 840 000€ pour le programme Enfance/Petite Enfance, se décomposant comme suit :
* Maîtrise d'œuvre et études pour la réalisation de la nouvelle crèche de Montarnaud :
o Coût total : 250 000€
o Maîtrise d'ouvrage: Communauté de communes Vallée de /'Héroult
o Financement par subventions ( 112 500€) et autofinancement/emprunts
o Imputation budgétaire : I 073-2031-64
* Travaux pour lo réalisation de la nouvelle crèche de Montarnaud:
o Coût total : I 5 90 000€
o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de /'Hérault
o Financement par subventions (715 500€) et autofinancement/emprunts
o Imputation budgétaire : I 073-2313-64
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :
Imputation
budgétaire Coût total TTC CP 2015 CP 2016 Recettes
1073-2031-64 250 000 250 000 0 112 500
1073-2313-64 1590 000 550 000 1040 000 715 500
Total 1840 000 800 000 1040 000 828 000
ransmission au Représentant de l'Etat 0
1112 le 05/02/15
Publication le 05/02/2015
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 05/02/2015
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20150202-lmc 170500-DE-1-1
Le Président de la communauté de communes
Igné : Louis VILLARET