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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1248 APCP 6 Enfance Petite enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1248 APCP 6 Enfance Petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRA TION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 25 janvier 2016
AUTORISATION DE PROGRAMME/CRÉDIT DE PAIEMENT N°6 ENFANCE/PETITE ENFANCE.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 25
janvier 2016 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI. M. Jacky GALABRUN.
Monsieur Christian VILOING, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Christophe
GAUX. Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. José MARTINEZ, M. David CAB LAT, Monsieur
Marcel CHRISTOL. Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Jean-Claude CROS,
Madame Chantal COMBACAL. Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA. Madame Véronique NEIL,
Madame Isabelle ALIAGA. Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO,
Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice
NEGRIER, Madame Marie-Françoise NACHEZ -Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory
BRO, Monsieur Thierry LAG RUE suppléant de Mme Florence QUINONERO
Monsieur Jean-André AGOSTINI à M. Philippe SALASC, Madame Edwige GENIEYS à Monsieur Patrick
LAMBOLEZ, Monsieur Max ROUSSEL à Monsieur Christophe GAUX, Mme Josette CUTANDA à M. Louis
VILLARET
Monsieur Alexis PESCHER, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, M. Bernard GOUZIN
M. Gérard CABELLO, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 25 l'résents : 40 Votants: 44 Pour 44
~ontre 0
Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en
particulier ses articles L 52 14-1 et suivants.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu les articles L.1612-1, L.231 1-3 I et II, R.2311-9 du CGCT,
Vu le règlement financier et budgétaire de la communauté de communes,
Vu les deux délibérations en date du 31 mai 20 I O et du 21 novembre 20 I I, par lesquelles la
communauté de communes s'est vue transférer la compétence Enfance-Jeunesse dans un premier
temps, puis la Petite enfance suite à la mise en place de la fiscalité mixte sur son territoire au I e,
janvier 20 I O ;
Vu que cette nouvelle compétence a ainsi permis de créer un Relais d'Assistantes Maternelles sur le
territoire de la Communauté de communes et de reprendre les 5 structures existantes liés à la
petite enfance (sur les communes de Gignac, Montpeyroux, Aniane, Montarnaud et Saint André de
Sangonis),
Considérant que cette compétence va maintenant amener entre autres, à créer des nouveaux
établissements liés à la petite enfance comme des crèches, des haltes garderie et des centres de loisirs,
Considérant que ce projet s'inscrit dans les axes et objectifs suivants du Projet de Territoire:
Axe Ill « Bassin de vie quotidienne au service des habitants » / Objectif stratégique « Créer des services adaptés aux habitants pour renforcer la qualité de vie »,
Considérant que suite à la réalisation de son Plan Pluriannuel d'investissement, la communauté de
communes a décidé de formaliser ces investissements sous forme d'une autorisation de programme de plan,
Considérant que cette autorisation de programme est présentée avec la répartition prévisionnelle
par exercice des crédits de paiements correspondants et une évaluation des ressources
envisagées pour y faire face,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter l'autorisation de programme n°6 modifiée d'un montant total de I 934 266€ pour le
programme Enfance/Petite Enfance de la manière suivante :
* Maîtrise d'œuvre et études pour la réalisation de la nouvelle crèche de Montarnaud : o Coût total : 254 266€
o Maîtrise d'ouvrage: Communauté de communes Vallée de l'Hérault o Financement par subventions ( 114 400€) et autofinancement/emprunts o Imputation budgétaire : I 073-2031-64
* Travaux pour la réalisation de la nouvelle crèche de Montarnaud:
o Coût total : I 680 000 €
o Maîtrise d'ouvrage : Communauté de communes Vallée de l'Hérault o Financement par subventions ( I 169 000€) et autofinancement/emprunts o Imputation budgétaire : I 073-2313-64
- de voter les crédits de paiement prévisionnels présentés ci-dessous avec les ressources envisagées correspondant à cette autorisation de programme :
CP
Imputation Coût total 2015 RAR Evolution/ budgétaire TTC réalisé 2015 CP 2016 CP 2017 CP 2018 Recettes AP initiale
1073-2031-64 254 266 723 3 543 150 000 100 000 0 114 400 4 266
1073-2313-64 1680 000 0 0 0 1425 000 255 000 1169 000 90 000
Total 1934 266 723 3 543 150 000 1525 000 255 000 1283 400 94 266
ransmission au Représentant de l'Etat
N" 1248 le 26/01/16
Publication le 26/0 I/ 16
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 26/0 I / 16
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20160125-lmc 176051-DE- I-I
Le Président de la communauté de communes
igné : Louis VILLARET