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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 083-218300556-20250702-D 2025 06 053-DE
li Suit
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE
BR
| COMMUNE DE FAYENCE
Var — A
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE pme —
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2025_06_053
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 26 ,
Conseillers représentés : 3 SEANCE DU 24 JUIN 2025 Conseiller absent : 0
Conseillers votants : 29
OBJET. Affaires scolaires - PEDT 2025 - 2028 - Approbation et habilitation de signature Le Conseil Municipal dûment convoqué le 17 juin 2025 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni en
séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire, Bernard
HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard HENRY M. Gilbert STALENQ M. Didier XUEREF Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Joëlle GIRAUDO M. Marco ORFEO M. Alain BOURDERAU M. Max ANRIGO Mme Catherine VERLAGUET Mme Christine CANALES M. Pascal VACHEZ Mme Régine LAVERGNE M. Philippe FENOCCHIO Mme Joëlle MORAGUES M. Patrick GIRAUDO Mme Sylvie VILLAFANE
Mr Patrice DUMESNY Mme Céline GONZALEZ Mme Danielle ADER Mme Michele PERRET Mme Jessica LECHARDEUR Mme Elisabeth BERTRAND
M. Alain GOUZON
M. Daniel TAMBRUN M. Daniel MARIN
M. Patrick BASSAND
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Mme Alice MENDES a donné procuration à Mme Ophelie LEFEBVRE
M. Jean-Michel AMAYENC a donné procuration à M. Marco ORFEO
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
ÉTAIT EXCUSE :
SECRÉTAIRE DE SEANCE:
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Mr Alain
BOURDERAU a été désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 a -
Publié le 02/07/2025 GAME
ID : 083-218300556-20250702-D 2025 06 053-DE
D_2025_06_053 - Affaires scolaires - PEDT 2025 - 2028 - Approbation et habilitation de signature
Rapporteur Sylvie VILLAFANE
Madame Sylvie VILLAFANE rappelle à l'assemblée délibérante que par délibération en date du 20 septembre 2022 (DCM/2022-09-047), Le conseil municipal a adopté Le Projet Educatif Du Territoire (PEDT) de La commune de Fayence à compter du 1° septembre 2022 pour une période de 3 ans et qui prendra fin le 31 aoûit 2025.
Pour rappel. un PEDT est élaboré à l'initiative de la collectivité, il est facultatif.
D'un point de vue éducatif, il a pour objectif de tirer parti de toutes Les ressources du
territoire et de créer des synergies pour organiser une plus grande continuité éducative entre Les projets des écoles et Les activités proposées aux élèves en dehors du temps
scolaire.
D'un point de vue administratif et financier La validation d'un PEDT permet d'assouplir Les taux d'encadrement pendant les activités périscolaires et d'obtenir des financements.
Le plan mercredi doit répondre à la charte de qualité définie par l'état qui comprend 4 axes
— L'articulation des activités périscolaires avec les enseignements,
_ _ L'accessibilité et l'inclusion de tous les enfants,
— L'ancrage du projet dans Le territoire,
- La qualité des activités.
Le conseil municipal, vu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires et de
l'enfance en date du 12 juin 2025 et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
— D'approuver le PEDT pour une durée de trois ans à compter du 1° septembre 2025,
— De dire que Le plan mercredi est intégré dans Le PEDT et aura donc la même durée
de validité.
_ D'autoriser monsieur Le Maire à signer tout document afférent à la mise en œuvre
de cette délibération.
= D'habiliter monsieur Le Maire à déposer le PEDT auprès des partenaires : SDJES.
CAF, l'éducation nationale...
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdlits.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page 2 sur 3 Pour extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025 EM
Publié le 02/07/2025
ID : 083-218300556-20250702-D 2025 06 053-DE
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Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de 5a publication :
- d'unrecours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République 83440 Fayence Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen -
accessible sur le site internet : www. telerecours.fr
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 juin 2025 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 Œ
ID : 083-218300556-20250702-D_2025_06_053-DE