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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 083-218300556-20260217-D_2026_02_001-DE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN
de |
COMMUNE DE FAYENCE
Vas —
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2026_02_001
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés :5 SEANCE DU 17 FEVRIER 2026
Conseiller excusé :1
Conseillers votants : 28
OBJET. Compte rendu des décisions municipales.
Le Conseil Municipal dûment convoqué Le 9 février 2026 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni en
séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Le Maire, Bernard
HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
M. Bernard HENRY M. Max ANRIGO Mme Régine LAVERGNE Mme Ophélie LEFEBVRE Mme Alice MENDES M. Patrick GIRAUDO Mme Christine CANALES Mme Joëlle MORAGUES Mme Elisabeth BERTRAND M. Philippe FENOCCHIO Mme Céline GONZALEZ
Mme Sylvie VILLAFANE Mme Jessica LECHARDEUR
M. Patrice DUMESNY M. Daniel MARIN
M. Daniel TAMBRUN M. Jean-Michel AMAYENC
M. Patrick BASSAND M. Didier XUEREF
M. Gilbert STALENQ M. Marco ORFEO
Mme Joëlle GIRAUDO Mme Catherine VERLAGUET
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
M. Alain BOURDERAU a donné procuration à M. Patrice DUMESNY
M. Alain GOUZON a donné procuration à Mme Ophelie LEFEBVRE
M. Pascal VACHEZ a donné procuration à M. Daniel MARIN
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
Mme Danielle ADER a donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
ETAIT EXCUSÉE:
Mme Michèle PERRET
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Patrice DUMESNY a été désigné secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Peçu en préfecture le 19/02/2026 nn RSS
Publié le 19/02/2625 KR
ID : 083-218900556-20200217-0 2096 02 00t-DE
D_2026_02_001 - Compte-rendu des décisions municipales.
Rapporteur Bernard HENRY.
Le conseil municipal est invité à prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire, au cours de la période allant du 3 décembre 2025 au 6 février 2026 dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par délibération en date du 27 août 2020 (n° DCM/2020-08-075), conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (articles L2122-22 et L2122-23),.
DC_2025 11.074 - M57 Fongjibilité des crédits : Virement de crédits de chapitre à
chapitre (en date du 4 décembre 2025)
La municipalité autorise les virements de crédits de chapitre à chapitre dans le cadre de la M57 et de la fongibilité des crédits.
La section de fonctionnement du budget 2025 en dépenses à hauteur de 59 000.00 € se répartissant comme suit :
- Chapitre 014 « Atténuation de Produits » d'un montant de 5 000.00 € -__ Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante >» d'un montant de 33 000.00 € - Chapitre 67 « Charges Spécifiques » d'un montant de 21 000.00 €
DC_2025_11_ 075 - Convention d'occupation précaire d'un local communal {en date du 1er décembre 2025)
La municipalité a signé une convention d'occupation précaire pour un local d'une superficie de 95 m2 situé boulevard Gambetta, appartenant au domaine privé communal, pour une durée de trois ans renouvelables tacitement à compter de 1er décembre 2025 avec l'association Solidarité Couturières Pays de Fayence (SIRET 890 151 889 00015). La redevance mensuelle à échoir est arrêtée à la somme de 300.00€.
DC_2025_11 076 Avenant 07 marché PADEL- prolongation (en date du 21 novembre 2025)
En raison de nouveaux aléas de chantier, un 5e avenant est nécessaire, sans impact financier, uniquement pour prolonger la durée des travaux.
La décision confirme que ST Groupe reste l'attributaire du marché et fixe une nouvelle date de fin de chantier au 8 décembre 2025, les autres clauses demeurant inchangées.
DC_2026_01 001 - Modification du plan de financement de demande de subvention de L'Etat au titre du Fond Vert - Approbation et habilitation de signature (en date du 27
janvier 2026).
La municipalité a approuvé La modification du plan de financement du projet de création d'une réserve incendie dans le quartier de la Péjade dans le cadre de la demande de subvention de l'Etat au titre du Fond Vert suite à l'arrêté d'attribution de Monsieur Le Préfet du Var d'un montant de 94 000€ Hors Taxes (HT) représentant 50% de la dépense subventionnable d'un montant global de 188 000€ HT.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 2 sur 4 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Recu en préfecture le 19/02/2026 RSS
Publié le 19/02/2026 KA
10 : 083-218200655-20260217-0 2026 02 00$-DE
DC_2026.01 002 - Marché Public - Avenant n°01 - Prolongation de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Service de télécommunications (en date du 8
janvier 2026)
La municipalité à autorisé La signature de l'avenant n°01 au marché public relatif aux services de télécommunications ayant pour objet La prolongation de la durée du marché de six mois soit jusqu'au 30 juin 2026 ainsi que la fixation du montant de l'avenant de 26 250.00 € Hors Taxes (HT) soit 31 500.00 € Toutes Taxes Comprises (TTC) représentant une augmentation de 12,5% par rapport au montant initial du marché.
DC_2026 01 003 - Marché Public «Fourniture de produits d'entretien et mise à
disposition de distributeurs » (en date du 15 janvier 2026)
La municipalité a conclu un marché de fourniture de produits d'entretien et de mise à disposition de distributeurs, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire avec la société SANOGIA dont le siège social est situé 94 allée d'Helsinki (Toulon). Le marché est conclu sans minimum avec un montant maximum annuel de 50 000.00€ HT pour une durée de 2 ans et est reconductible 1 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
DC_2026_01 004 - Tarif spectacles été 2026 (en date du 28 janvier 2026)
La municipalité fixe Les tarifs pour La programmation de l'été 2026 à la salle iris Barry. Pour chacun d'eux, Les prix sont : 16 € plein tarif, 9 € pour Les moins de 18 ans, 1 € pour les moins de 12 ans.
Les spectacles concernés sont : « TRIBUTE BOB MARLEY » (10 juillet), « TRIBUTE FLORENT PAGNY » (17 juillet),
« SPIRIT OF SANTANA » (24 juillet),
« MAGNIFICO | HOMMAGE QUEEN » (31 juillet),
« TRIBUTE SUPERTRAMP >» (7 août),
« PLANETE POP » (14 août).
La décision prévoit également La création d'un abonnement regroupant Les 6 spectacles, avec des tarifs spécifiques : pour un abonnement au choix :
- Pour de 2 spectacles : 30€,
- Pour 3 spectacles : 42€,
- Pour 4 spectacles : 52€,
-_ Pours spectacles 60€,
- Pour 6 spectacles : 66€
DC_2026_01 005 - Tarif DAPEC scolaires (en date du 30 janvier 2026)
La municipalité fixe un spectacle chacun pour les écoles de Fayence à la salle Iris Barry en accès gratuit
Les spectacles concernés sont :
« LA FEE DES COMPTINES » (6 février) pour Les écoles maternelles de Fayence. « EMOTOPIA » pour l'école primaire de Fayence
« VERY MATH TRIP >» pour le collège de Fayence
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 3 sur 4 Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026 ER
ID : 083-218300556-20260217-D_2026_02_001-DE
DC_2026_01 006 - Désignation d'un avocat - contentieux PEPY (en date du 26 janvier 2026)
La municipalité décide de désigner Maître David JACQUEMIN avocat, 26 rue Paul Déroulède à Nice afin de représenter et de défendre les intérêts de La commune devant le Tribunal Administratif de Toulon concernant le contentieux PEPY.
En conséquence et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
-__ De prendre acte des décisions prises par Monsieur Le Maire, au cours de la période allant du 3 décembre 2025 au 6 février 2026 telles que rapportées précédemment.
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdit
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire de séance Le Maire
M. Patrice DUMESN
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 3 boulevard de l'Annonciade, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 17 février 2026 Page 4 sur 4