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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Mairie de Fayence
Vas —
FAYENCE
ARRETE MUNICIPAL N° APM/2025-06-444
Objet : Fermeture exceptionnelle de l'école la Ferrage et du service périscolaire
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
VNNNY
Y
V
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code Pénal
Vu le Code de l'éducation
Vu Les messages d'alerte de la Préfecture du Var au sujet de la canicule, Vu les prévisions de fortes chaleurs publiées par météo France du 30 juin 2025 au 2 juin 2026,
Considérant qu'au vu des prévisions, la température dans Les locaux scolaires de l'école de la Ferrage et du périscolaire pourrait atteindre des températures trop élevées pour les enfants,
Considérant que les bâtiments de l'école de la Ferrage et du périscolaire ne sont pas équipés de système de climatisation,
Considérant que dans ces conditions, Les fortes chaleurs liées à des températures élevées peuvent mettre en danger la santé des enfants,
Considérant que les conditions d'accueil des enfants au sein de l'école la Ferrage et du périscolaire, dans ces circonstances, ne permettent pas d'assurer leur sécurité sanitaire,
Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire de veiller à la préservation de l'intégrité physique et de la santé des élèves et de l'ensemble des membres des équipes éducatives,
Considérant qu'il convient, au vu de ce qui précède, de prononcer la fermeture de l'école la Ferrage et du périscolaire, du 30 juin 2025 au 2 juin 2025 inclus
ARRETE
Article 1°": L'école primaire la Ferrage et Le périscolaire séront fermés au public à compter du lundi 30 juin 2005 jusqu'au mercredi 2 juin 2025 inclus.
Article 2 : La réouverture de l'école La Ferrage et du périscolaire est prévue le jeudi 3
juin 2025, aux horaires habituelles.
Article 3 : Une note d'information rappelant les dates de fermeture et les motifs de cette décision sera diffusée auprès de l'ensemble des parents d'élèves.
Page 1 sur 2 Union Européenne - République Française
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Article 4: Le présent arrêté est transmis à Madame DUTHOIT, directrice de l'école
primaire La Ferrage, et à Madame LOVARCO, directrice du périscolaire.
Article 5 : Les équipes éducatives, et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui Les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Arlicle 8 : Le présent arrêté sera transcrit sur Le Registre des Arrêtés du Maire.
Faità Fayence, le 3 Q JUIN 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peul faire l'objet, dans Le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la
République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours
contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux. - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur Le site internet : www.telerecours.fr.
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