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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 083-218300556-20250708-DC 2025 06 059-AR
Mairie de Fayence
Vu— FAVENCE
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2025_07_059
Objet : Piscine municipale - Mise en place de la gratuité en raison de l'épisode caniculaire -
prolongation du 03 au 04 Juillet 2025.
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122- 23.
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n° DCM/2020-08-075) habilitant Monsieur le Maire
à prendre toutes décisions fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt
temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits prévus au
profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans la limite de 2 500 € par occupation
et par an et habilitant monsieur le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
> Vu le règlement intérieur de la piscine municipale adopté le 10 avril 2024 par délibération n°
D_2024_04_025 et modifié Le 25 mars 2025 par délibération n° D_2025_03_026,
> Vu la Décision n° DC_2025_05_037 du 16 mai 2025 fixant les tarifs 2025 de la piscine
municipale.
> Vu la Décision n° DC_2025_06_058 du 30 juin 2025 mettant en place la gratuité de la piscine
municipale du 30 juin au 02 juillet 2025 en raison de l'épisode caniculaire,
> Considérant la nécessité de prolonger la gratuité d’accès à la piscine en raison de l’épisode
caniculaire prévu du 03 au 04 Juillet 2025,
DÉCIDE
Article 1°: De prolonger, dans le cadre de l'épisode caniculaire prévu du 03 au 04 Juillet 2025, la
gratuité d’accès à la piscine les 03 et 04 Juillet 2025 à partir de 16 heures.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 Œ
ID : 083-218300556-20250703-DC_2025_06_059-AR Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 083-218300556-20250708-DC 2025 06 059-AR
Article 2 : De dire que Monsieur le Maire et Le Chef de service comptable sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente. Il sera rendu compte de cette décision lors de la
prochaine réunion du conseil municipal
Fait à Fayence, le 02 Juillet 2025
Le Maire,
Ê
Bedrard HENRY
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l’objet, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d’un recours gracieux adressé à Monsieur Le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République , 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible
sur le site internet : www.telerecours.fr.
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Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025 Œ
ID : 083-218300556-20250703-DC_2025_06_059-AR