Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Déliberation - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Déliberation - file
Conseil Municipal - file
Conseil Municipal - file
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Conseil Municipal - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024 MR
ID : 083-218300556-20240924-D 2024 09 074-DE
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR RÉPUBLIQUE FRANCAISE DE DRAGUIGNAN
x % * LP 5
ÿ COMMUNE DE FAYENCE w %
FAYENCE EXTRAIT DU REGISTRE Fipence
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D_2024_09_074
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 29
Conseillers présents : 23
Conseillers représentés : 5 SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024 Conseillers absents : 1
Conseillers votants : 28
OBJET. Affaires scolaires — Délibération de principe de mise en place des études surveillées à l'école élémentaire pour l'année 2024/2025.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 septembre 2024 par Bernard HENRY, Maire, s'est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur le Maire, Bernard HENRY.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard HENRY M. Max ANRIGO M. Patrick GIRAUDO Mme Ophélie LEFEBVRE M. Pascal VACHEZ Mme Danielle ADER M. Alain BOURDERAU Mme Alice MENDES Mme Elisabeth BERTRAND Mme Christine CANALES Mme Jessica LECHARDEUR
M. Philippe FENOCCHIO M. Daniel MARIN
Mme Sylvie VILLAFANE M. Jean-Michel AMAYENC
M. Patrice DUMESNY M. Didier XUEREF
Mme Michèle PERRET M. Marco ORFEO
M. Daniel TAMBRUN Mme Catherine VERLAGUET
Mme Joëlle GIRAUDO Mme Régine LAVERGNE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
M. Patrick BASSAND à donné procuration à M. Daniel MARIN
M. Gilbert STALENQ a donné procuration à M. Daniel TAMBRUN
Mme Joëlle MORAGUES a donné procuration à Mme Alice MENDES
Mme Céline GONZALEZ a donné procuration à Mme Sylvie VILLAFANE
M. Théo FENOCCHIO a donné procuration à M. Philippe FENOCCHIO
ÉTAIT EXCUSE :
M. Alain GOUZON
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales Mme
Alice MENDES a été désignée secrétaire de séance.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024 7
Publié le 30/09/2024
D_2024_09_074 - Affaires scolaires - Délibération de principe de [19 :083:218300556-20240924-D/2024 09 074-DE survaillées à l'école élémentaire pour l'année 2024/2025.
Rapporteur Sylvie VILLAFANE.
Pour rappel, par la délibération en date du 13 décembre 2022 (n'DCM/2022-12-071), le conseil municipal a approuvé la mise en place dès Le 3 janvier 2023 des études surveillées pour Les enfants de l'école élémentaire pour l'année scolaire 2022/2023.
ILest rappelé que la commune peut recruter des vacataires aux conditions suivantes : - Le recrutement doit être fait pour un acte déterminé ;
- Le recrutement doit être discontinu dans le temps et doit répondre à un besoin
ponctuel de la commune :
- La rémunération doit être attachée à l'acte.
Ce service sera toujours proposé aux élèves des classes de CP jusqu'au CM2 qui seront
encadrés par un enseignant Les Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h30 à 17h30 dans les locaux de l'école élémentaire.
Le tarif proposé est de 2 € de l'heure et de 0,30 € l'heure de garderie de 17h30 à 18h30.
Un exemple du règlement intérieur est adressé à chacun des parents des enfants
concernés.
Vu la délibération en date du 27 juin 2023 (n‘D_2023_06_058), Le conseil municipal a
approuvé la mise en place des études surveillées à l'école élémentaire pour l'année
2023/2024.
Cependant, je tenais à porter à votre connaissance, le fait que cette délibération n'a pas
pu être effective pour l'année scolaire 2022/2023 ainsi que l'année scolaire 2023/2024. En
effet, la mise en place d'un tel système requiert l'intervention d'un enseignant encadrant
les élèves, au vu des effectifs réduits des dernières années, cela n'a pas pu être mis en
œuvre.
Considérant Le bienfondé de cette initiative communale, il vous est proposé d'approuver,
par principe. la possible mise en œuvre de ces études surveillées pour les enfants de
l'école élémentaire pour l'année scolaire 2024/2025 sous réserve des effectifs nécessaires
ainsi que du budget octroyé.
Le conseil municipal, vu l'avis de la commission des affaires scolaires et de l'enfance consultée par voie électronique en date du 10 septembre 2024 et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
- _ D'approuver, par principe, la mise en place d'une étude surveillée pour tous les
enfants élémentaires du CP au CM2 pour l'année 2024/2025 sous réserve des
effectifs nécessaires ainsi que du budget octroyé.
- De fixer La participation financière à 2 € par enfant et par heure d'étude surveillée
et de 0,30 € l'heure de garderie suivante.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
ID : 083-218300556-20240924-D 2024 09 074-DE
- De dire que le règlement intérieur approuvé au conseil municipal du 13 décembre
2022 reste inchangé.
Ainsi fait et délibéré Les jour mois et an susdits.
Pour extrait
conforme,
Le Secrétaire de séançge
Mme Alice MENDES
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République, 83440 Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
-__ d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territoriatement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
Mairie de Fayence
Extrait du registre des délibérations - Conseil Municipal du 24 septembre 2024 Page 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
ID : 083-218300556-20240924-D_2024_09_074-DE