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Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Fayence.
Lien du pdf (Déliberation - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 083-218300556-20250708-DC 2025 06 058-AR
Mairie de Fayence
Vas
FAYENCE Fayence
DÉCISION MUNICIPALE n° DC_2025_06_058
Objet : Piscine municipale - Mise en place de la gratuité en raison de l’épisode caniculaire prévu du
30 Juin au 02 Juillet 2025.
Le Maire de la Commune de FAYENCE (Var), soussigné
> Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-
23.
> Vu la délibération en date du 27 août 2020 (n° DCM/2020-08-075) habilitant Monsieur le Maire
à prendre toutes décisions fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits prévus au
profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans la limite de 2 500 € par occupation
et par an et habilitant monsieur Le Maire à décider de la conclusion et de La révision du louage
des choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
> Vu le règlement intérieur de la piscine municipale adopté Le 10 avril 2024 par délibération n°
D_2024_04_025 et modifié le 25 mars 2025 par délibération n° D_2025_03_026,
> Vu la Décision n° DC_2025_05_037 du 16 mai 2025 fixant les tarifs 2025 de la piscine
municipale.
> Considérant la nécessité d'offrir la gratuité d’accès à la piscine en raison de l'épisode
caniculaire prévu du 30 Juin au 02 Juillet 2025,
DÉCIDE
Article 1°: De mettre en place, dans le cadre de l’épisode caniculaire prévu du 30 Juin au 02 Juillet
2025, la gratuité d'accès à la piscine Les 30 Juin et 01 Juillet 2025 à partir de 16 heures, et Le 02 juillet
2025 toute la journée aux horaires normaux d'ouverture au public.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le 03/07/2025
ID : 083-218300556-20250708-DC 2025 06 058-AR Union Européenne - République Françai
Département du Var - Arrondissement de Draguignan
Article 2 : De dire que Monsieur le Maire et le Chef de service comptable sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution de la présente. Il sera rendu compte de cette décision lors de la
prochaine réunion du conseil municipal
Fait à Fayence, Le 30 Juin 2025
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision. Conformément à l’article
R421-1 du code dejustice administrative, il est rappelé que la présente décision peut faire l'objet, dans le délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
= d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire - Mairie de Fayence, 2 place de la République , 83440
Fayence. Le silence gardé par l'administration au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet implicite ou explicite dudit recours gracieux.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon territorialement compétent. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique - Télérecours Citoyen - accessible sur le site internet : www.telerecours.fr.
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