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Arrêté - cms 2022 857
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 857)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SINGER
2022-857
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
os
Li
Le
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRE
s
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
.
de
LEZIGNAN-CORBIEÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
GARRIGUES
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
:Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
formulée
le
19
juillet
2022
par
l'Entreprise
DEBELEC
Carcassonne,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
ENEDIS
rue
des
Garrigues,
du
5
au
8 septembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1° :
L'entreprise
DEBELEC
Carcassonne
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
rue
des
Garrigues,
et
à
exécuter
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
ENEDIS.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
ENEDIS
exécutés
par
l'Entreprise
DEBELEC
Carcassonne,
du
5
au
8
septembre
2022,
à
l’exception
des
riverains,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
pendant
la
durée
des
travaux
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Une
déviation
sera
matérialisée
par
la rue
de
l’Estagnol,
rue
du
Bosquet
et rue
des
Romains
(voir
plan
ci-joint). Article
3
:
L’Entreprise
DEBELEC
se
chargera
de
mettre
en
place
un
périmètre
de
sécurité
avec
interdiction
du
cheminement
piéton
au
droit
du
poste
de
travail.
Article
4
:
L’Entreprise
DEBELEC
Carcassonne
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS5,
AK14,
AKS5
triflash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
6
:
L’Entreprise
DEBELEC
Carcassonne
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l'Entreprise
DEBELEC
Carcassonne
et un
exemplaire
sera
transmis
à la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 29
août
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA