Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225799&path=Arrete2026 102
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=143502&path=Arrete 2024 102
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=94828&path=Arrete 2022 1078
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=94785&path=Arrete 2022 1077
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=89105&path=Arrete 2022 964
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=86869&path=Arrete 2022 861
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=85976&path=Arrete 2022 857
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=83905&path=Arrete 2022 771
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=83903&path=Arrete 2022 769
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=82230&path=Arrete 2022 757
Arrêté - cms 2022 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 102)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2023-1072
ST/YD/NC/KT
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
no
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
PAUL
BERT
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
formulée
par
M.
CHRISTIN
Rodrick,
pour
permettre
un
emménagement
au
n°15
rue
Paul
Bert
le
vendredi
24
février
2023,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
Pemménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
Pemménagement,
ARRÊTE
Article
17:
Pour
permettre
un
emménagement
au
n°15
rue
Paul
Bert
exécuté
par
M.
CHRISTIN
Rodrick
le
24
février
2023,
à l’exception
des
riverains,
la circulation
des
véhicules
sera
interdite
entre
la rue
Joseph
Anglade
et
la
rue
Denfert
Rochereau
pendant
la
durée
du
déménagement,
et
le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
2
:
Les
services
techniques
de
la ville se chargeront
de
livrer deux
barrières.
Article 3
:
M.
CHRISTIN
Rodrick
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
4 :
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
réglementaires
et de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
5 :
M.
CHRISTIN
Rodrick
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article 6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à M.
CHRISTIN
Rodrick
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
13
février
2023
Le
Maire,
Gérard
FORCADA