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Arrêté - cms 2022 769
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2022 769)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SG/NC/EB
2022-769
Département
de
1’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
:
u
Lu
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
ALSACE
LORRAINE
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6, Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
formulée
en
date
du
28
juin
2022
par
l'Entreprise
DMAX
Sud-Ouest,
pour
permettre
un
déménagement
rue
Alsace
Lorraine,
le
vendredi
15 juillet
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
le
déménagement, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement,
ARRÊTE
Article
1°
:
Pour
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
pour
un
déménagement
au
droit
du
n°
22
rue
Alsace
Lorraine,
exécuté
par
l'Entreprise
DMAX
Sud-Ouest,
le
vendredi
15
juillet
2022,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
en
chaussée
rétrécie,
et
le
stationnement,
entre
le
n°
20
et
le
n°
26
de
ladite
rue,
sera
interdit
pendant
la durée
du
déménagement.
Article
2
:
L’Entreprise
DMAX
Sud-Ouest
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Article
3
:
L’Entreprise
DMAX
Sud-Ouest
rendra
le domaine
public
en
l’état initial
en
fin de
chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’Entreprise
DMAX
Sud-Ouest
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
du
SDIS,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 7 juillet
2022
Le
Maire,
Gérard
FORCADA