Procès Verbal - proces verbal du 21mars 2026

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Procès Verbal - proces verbal du 21mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Varetz. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 21mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL t\/IUNICIPAL

Département de la Corrèze COMMUNE de VARETZ

L'an deux milvingt six, le vingt et un mars, à 10h00, le Conseil Municipal de la commune de VAREfZ, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, après convocâtion légale, sous la présidence de Mme Cylvy NEPLE,

Maire.

Étaient présents Mme Catherine GOULMY, M. Jean-Philippe TAURISSON, Mme Cylvy NEPLE, M. Frédéric BARBIER, Mme Marie-

Aimée DESAILLE, M. Anthony CARROLA, Mme Elisabeth GODDAERT, M. Jean-Michel SALANIE, Mme Sabine TERNAT, M. Philippe

JEOFFRE, M. Benoît CHAUDESAIGUES, Mme Chrystèle SARRANT, M. Raphaèl DESCHAMPS, Mme Sândrine DUTHEIL, M. Bernard

BLANCHARD, Mme Patricia PATIENT, M. Mickaêl GIOL, Mme Laura FROIDEFOND.

Étaient absents excusés : Mme So phie VALLAT

Étaient absents non excusés

Procurations : lÿme So phie vALLAT en faveur de M. Benoît CHAUDESAIGUES

Secrétaire:Anthon y CARROLA

Ordre du iour

01 - Désignation d'un secrétaire de séance

02 - Election du Maire

03 - Fixation du nombre d'adjoints

04 - Election des adjoints

05 - Lecture de la charte de l'élu local

06 - Délégations d'attribution du Conseil Municipal au Maire

07 - Ouestions diverses

INFORMATION : Désiqnation d'un secrétai re de séance

Monsieur Anthony CARROLA est éu secrétaire de séance

DELIBÉRATION N'MA-DEL-2026-017 : Etection du Maire

Vu le code général des collectivités terrltoriales, notamment les articles L21224 et L 2j22-7 :

ll est procédé à l'élection du Maire ;

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du CGCT, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance : M. CARROLA Anthony est élu secrétaire de séance.

Madame NEPLE Cylvy, membre le plus âgé et Président de sêance, rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire

Madame LONDEIX Béatrice, Maire sortant, procède à l,appel nominal ;

Considérant l'appel à candidature ; Considérant la candidature spontânée de Madame GOULMy Catherine ;

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, â remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

-nombre de bulletins l

- bulletins blancs ou nuls

-suffrages exprimés :

-majorité absolue :

19

0

'19

10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISEOnt obtenu :

- Mme GOULMY Catherine : 19 voix

Mme GOULMY catherine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée maire

Madame Catherine GOULIiY, élue Maire, prend la présidence de la séance.

DÉLIBÉRATIoN N"MA.oEL-2026.018 : Fixation du nombre d'adioints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article 12122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger:

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame GOULMY Catherine, Maire ;

ll est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver la création de CINQ (5) postes d'adloints au maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR : 19 Contre : / Abstentions : /

- APPROUVE la création de CINQ (5) postes d'adioints au Maire.

DÉLIBÉRATION N 'MA-DEL-2026-019 : Electi n des adioints

Vu le code général des collectivités territorieles, notamment son ad,icle L 2122-7-2 , Considérani que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de laste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel.

Sur chacune àes tistes, l'êcart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et la liste doit être composée alternativement d'un cândldat de chaque sexe

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorilé absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative

En cas d'égalité de sufirages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus

Après un appel de candidature, la liste des candidats est la suivante :

Liste présentée par M. TAURISSON Jean-Philippe

NEPLE Cylvy

BARBIER Frédéric

DESAILLE Marie-Aimée

CARROLA Anthony

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé Sur papier blanc Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins :

bulletins blancs ou nuls

suffrages exprimés :

majorité absolue :

19

0

19

10

La liste menée par M' TAURISSON Jean-Philippe a obtenu DIX-NEUF voix (19 voix)'Sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire:

TAURISSON Jean-Philippe : ler adjoint

NEPLE Cylvy ' 2ème adjointe

BARBIER Frédéric ' 3ème adjoint

DESAILLE Marie-Aimée . 4ème adiointe

CARROLA Anthony ' sème adjoint

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions

DÉL|BÉRATION N"MA-DEL-2026-020 : Lecture de ta charte de t'élu local

Comme le prévoit la loi n" 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux, de leur mandat, Madame le Maire donne lecture de la Charte de l'Elu local lors de Ia première réunion de l'organe délibérant, après électron du Maire et des Adjoints.

1 - Lélu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ;

2 - Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuite le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier, 3 - L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 - L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctiones à d'autres fins.

5 - Dâns l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6 - L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7 - lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandant devant I'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctlons.

DÉLtBÉRATtoN N'MA-DEL-2026-021 : Détéoations d'attribut ion du Conseil MuniciDal au Maire

Vu l'ârticle artL 2122-22 du Code Général des Collectivités Terrltoriales;

Considérant que pour faciliter la bonne marche de l'administration communale, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer à Madame le Maire pour la durée de son mandat, l'ensemble ou une partie des délégations prévues par I'afticle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ,

ll est proposé au conseil Municipal de déléguer à Madame GoULMY catherine, Maire, pour la durée du mandat, les attributions suivantes ;

- Prendre toute décision concernant la préparation, Ia passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n'enlrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au Budget; - Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre ÿ afférent ; - Prononcer la déljvrance et la reprise des concessions dans les cjmetières ,

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de Justice et experts

- lntenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle' La délégation s'applique, ên défense commè en demande, au fond ou dans le cadre de référés, quel que soit le mode d'intervention à l'instance(sur assignation, mise en cause ou appel à garantie, dans Ie cadre d,une intervention volontaire ou d'une constitution de partie civile...), tant devant les lurioicüons àË ioiàru-lroi"irjre que de I'ordre administratif et quel que soit le degré de jurjdiction, pour toutes les actions destinées a preiervËr ou garantir les intérêts de la Commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €.

- Réaliser les lignes de trésorerie sur ra base d'un montant maximum de 3oo 0oo €; - créer les régies comptabres nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;- Demander à l'état ou âutres Collectivités Territoriales, l'attribution de toutes subventions (ad 2722-22 26) du Code Général des Collectivités Territoriales) ;

- Procéder. dans la limite de 300 000€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des anvestissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les dispositions de c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- de dêcider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

ll est précisé que le Conseil Municipal peut revenir à tout moment sur une ou plusieurs délégations consenties en prenant une nôuvelle délibération.

Les dêcisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire qui doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.

Madame Catherine GOULMY, Maire, ne prend pas paft au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,

Résultat du vote : POUR: 18 Contre : / Abstentions : /

- ADOPTE les dispositions ci-dessus énumérées.

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Le présent procés-verbal est arrêté en date du

Signature i,laire, Mme Catherine GOULMY sig nature Anthony CARROLA

02oro\ W

INFORiIATION : Questions diverses

M. Benoît CHADESAIGUES demande quelles sont les délêgations accordées aux adioints. Madame le Maire lui répond que les délégations aux adioints seront flxées prochainement.

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