Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 21 aout 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 21 aout 2023 Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 21 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement, 1

PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal

Du 21 août 2023 à 20h30

Date de Convocation : 10 août 2023

Publication des délibérations : 24 août 2023

Publication sur le site : 28 août 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un août à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal de Fréville - Saint Martin de l'If, sous la présidence du Maire, M. GARAND Sylvain.

Etaient présents :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUVILLE Olivier, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, M. SENARD Dominique

Procuration(s) :

M. DOUCET Jean-Marc donne pouvoir à Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie donne pouvoir à M. GARAND Sylvain, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier

Etai(ent) absent(s) :

Mme MALHEUVRE Elisabeth

Etai(ent) excusé(s) :

M. ACHER Christophe, M. DOUCET Jean-Marc, Mme DROUAIRE Lucie, Mme DROUET Florence, Mme GRENET-GANACHAUD Gwénaëlle, M. LEFEBVRE Dominique, M. MOTTET Mickael, Mme PONSAR Valérie, Mme PRIEUR Céline

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. GAMARD Jean-Marie

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2023.

2. Marché public « Requalification des traversées du Bourg de Fréville – SAINT MARTIN DE L’IF » : Validation du choix des entreprises.

3. Vente parcelle AH 147 : Terrain de la Vatine.

4. Réserve incendie : Hameau du Mesnil - Betteville.

5. Mise en non-valeur.

Monsieur le Maire demande l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

6. Demande de suspension de l’appel de loyer.

7. Décision modificative n°1 : Budget Voirie.

Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accepter l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Informations et questions diverses.2

DELIBERATION N°1 Date : 21 août 2023

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2023

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion de Conseil Municipal en date du 26 juin 2023 envoyé par mail aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUVILLE Olivier, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, M. SENARD Dominique, M. DOUCET Jean-Marc donne pouvoir à Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie donne pouvoir à M. GARAND Sylvain, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,

DECIDE d’adopter le procès-verbal de cette réunion.

DELIBERATION N°2 Date : 21 août 2023

2 – Marché public “Requalification des traversées du Bourg de Fréville – SAINT MARTIN DE L’IF » : Validation du choix des entreprises

Monsieur GAMARD en charge des travaux rappelle les conditions du marché et l’historique du déroulement de la consultation des marchés de travaux. Il présente aux membres du Conseil Municipal les résultats de la consultation d’entreprises lancée selon la procédure « adaptée » avec mise en concurrence en vue des travaux de requalification des traversées du bourg de Fréville-Saint Martin de l’If qui se décompose en 2 lots :

Les critères de sélection retenus dans le choix des entreprises sont les suivant :

- La qualité technique de l’offre : 50 %

- L’offre de prix : 40 %

- Le planning : 10 %

Lot n°1 :

3 entreprises ont remis une offre : RAMERY TP, TROLETTI TP, FIZET.

Lot n°2 :

1 entreprise a remis une offre : PAYSAGES DE L’ESTUAIRE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUVILLE Olivier, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, M. SENARD Dominique, M. DOUCET Jean-Marc donne pouvoir à Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie donne pouvoir à M. GARAND Sylvain, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,

- DECIDE d’attribuer les travaux aux entreprises suivantes :3

Lot Entreprise Prix

01. Voirie/Assainissement/Maçonnerie RAMERY TP 1 064 756.00€ HT

02. Aménagements paysagers PAYSAGES DE L’ESTUAIRE 66 848.72€ HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la passation et à l’acceptation de ce marché dans la limite des crédits inscrits au budget et pour le montant global de l’opération.

- CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.

DELIBERATION N°3 Date : 21 août 2023

3 – Vente parcelle AH 147 : Terrain de la Vatine

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 novembre 2019, le Conseil Municipal a

lancé une procédure pour l'aliénation du chemin rural 103 sis Hameau La Vatine, chemin non utilisé depuis de

nombreuses années et ne desservant aucune propriété.

Une enquête publique s'est déroulée du 6 au 20 mai 2022.

Suite à l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 31 mai 2022, le Conseil Municipal, par

délibération en date du 08 juillet 2022, a prononcé l'aliénation du chemin rural et son passage dans le domaine

privé.

Madame MARQUES RODRIGUES Charlène, riveraine du chemin, désire acquérir la parcelle AH 147

(plans annexés).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUVILLE Olivier, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, M. SENARD Dominique, M. DOUCET Jean-Marc donne pouvoir à Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie donne pouvoir à M. GARAND Sylvain, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,

ACCEPTE la vente de cette parcelle aux conditions suivantes :

Prise en charge par l’acquéreur de l’ensemble des frais :

- Frais notariés.

- Remboursement des frais liés à la procédure soit 540,48€.

- Remboursement des frais de géomètre soit 1362€.

- Prix de vente : 1,12€ le m2 soit un total de 654€.

Soit un prix de vente total de 2556,48€.4

DELIBERATION N°4 Date : 21 août 2023

4 – Réserve incendie : Hameau du Mesnil - Betteville

Monsieur le Maire rappelle qu'un accord avait été trouvé avec les consorts DUBUS pour la cession d'une

parcelle afin d'assurer la couverture incendie d'une partie du Hameau du Mesnil.

L'acte notarié a été signé le 24 juillet 2023.

Avant la signature définitive, un contact avait été pris avec les services du SDIS qui ont émis un avis

favorable pour l'implantation, sur cette parcelle, d'une réserve incendie de 30 m3.

Cet équipement sera complémentaire à la réserve incendie 21 de 120 m3 et permettra d'assurer la

défense incendie de la totalité de ce hameau.

Le montant des travaux d'implantation s'élève à 8376€ TTC, auquel s'ajoute les frais de raccordement

au réseau pour un montant de 1873,80€ TTC soit un total de 10 249,80€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUVILLE Olivier, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, M. SENARD Dominique, M. DOUCET Jean-Marc donne pouvoir à Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie donne pouvoir à M. GARAND Sylvain, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,

ACCEPTE le projet d’installation d’une réserve incendie.

Il charge Monsieur le Maire :

- de procéder aux demandes de subventions auprès des organismes concernés.

- de toutes les démarches administratives et financières liées à ce projet.

DELIBERATION N°5 Date : 21 août 2023

5 – Mise en non-valeur

Vu l’arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l’instruction budgétaire et comptable des communes.

CONSIDERANT que les demandes d’admission en non-valeur présentées par le comptable relèvent du pouvoir de

l’assemblée délibérante.

CONSIDERANT que les crédits nécessaires à ces admissions en non-valeur sont prévus sur le budget principal de la

commune.

Les créances éteintes concernent 3 titres émis en 2021 sur le budget principal pour 251,40€. Cette redevable a déposé un

dossier de surendettement qui s’est soldé par une décision d’effacement de dettes.

Il est proposé :

- d’admettre en non-valeur les titres émis par le budget principal proposés par madame la Trésorière.

- d’autoriser Monsieur le Maire à mandater les admissions en non-valeur pour un montant total de 251,40€ à imputer à

l’article 6542.FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant

002 (002) : Déficit de fonctionnement repor -0.03 1002 (002) : Excédent de fonctionnement re 0.03

-0,03 0,03

| Total Dépenses -0,03 | Total Recettes 0,03

5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUVILLE Olivier, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, M. SENARD Dominique, M. DOUCET Jean-Marc donne pouvoir à Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie donne pouvoir à M. GARAND Sylvain, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,

ACCEPTE les propositions ci-dessus.

DELIBERATION N°6 Date : 21 août 2023

6 – Demande de suspension de l’appel de loyer

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Mme ROIGNAN, Sophrologue au Pôle Médical. Elle demande la suspension de l’appel de loyer à compter du 1er septembre 2023 pour des raisons personnelles. Elle informera M. le Maire dès qu’elle pourra reprendre son activité.

Le loyer s’élève à 74.99€ par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, comme suit :

Mme AUCLAIR Marie-Christine, Mme BIENFAIT Chantal, Mme BRUNEVAL Marie, Mme CANTREL Anita, M. CLECH Jean-Pierre, Mme DEBRAY Chantal, M. DOUVILLE Olivier, M. GAMARD Jean-Marie, M. GARAND Sylvain, M. LECOURT Dominique, M. MALANDAIN Thierry, Mme NORDET Sandrine, M. SENARD Dominique, M. DOUCET Jean-Marc donne pouvoir à Mme NORDET Sandrine, Mme PONSAR Valérie donne pouvoir à M. GARAND Sylvain, Mme PRIEUR Céline donne pouvoir à M. DOUVILLE Olivier,

DÉCIDE :

- De suspendre l’appel de loyers pour un montant de 74.99€ à compter du 1er septembre 2023. - D’autoriser monsieur le Maire et le comptable public assignataire de la trésorerie d’Yvetot de procéder à l’exécution de la présente décision.

DELIBERATION N°7 Date : 21 août 2023

7 – Décision modificative n°1 : Budget Voirie

Suite à la demande de la trésorerie d’Yvetot, il est nécessaire de passer cette décision modificative sur le budget Voirie.Après

en

avoir

délibéré,

le Conseil

Municipal,

à l'unanimité,

comme

suit :

Mme

AUCLAIR

Marie-Christine,

Mme

BIENFAIT

Chantal,

Mme

BRUNEVAL

Marie,

Mme

CANTREL

Anita,

M.

CLECH

Jean-Pierre,

Mme

DEBRAY

Chantal,

M.

DOUVILLE

Olivier,

M.

GAMARD

Jean-Marie,

M.

GARAND

Sylvain,

M.

LECOURT

Dominique,

M.

MALANDAIN

Thierry,

Mme

NORDET

Sandrine,

M.

SENARD

Dominique,

M.

DOUCET

Jean-Marc

donne

pouvoir

à Mme

NORDET

Sandrine,

Mme

PONSAR

Valérie

donne

pouvoir

à M.

GARAND

Sylvain,

Mme

PRIEUR

Céline donne

pouvoir à M.

DOUVILLE

Olivier,

ACCEPTE

la décision

modificative

ci-dessus.

Informations

et Questions

diverses

L'ordre

du jour est épuisé,

la séance

est levée

à 22h00.

Secrétaire

de

séance

Le

Maire

=

Mr GAMARD

Jéan-Marie

Mr GARAND

Sylvain