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Conseil Municipal - 10e me de lib cm du 19 07 24 subventions aux associations pour la mise en place d animations ope ration vakans an riviera
Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Sainte-Anne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10e me de lib cm du 19 07 24 subventions aux associations pour la mise en place d animations ope ration vakans an riviera)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT EXTRAIT
DE LA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS GUADELOUPE
COMMUNE DE SAINTE ANNE SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 19 JUILLET 2024
Numéro de la délibération
10ème délibération
Objet: Subventions aux associations pour la mise en place d'animations dans le cadre de l'opération « VAKANS AN RIVIERA » à l'occasion de la manifestation « CLUB 2024 de la ville de Sainte-Anne »
L'an deux mille vingt-quatre, et le vendredi dix-neuf du mois de
juillet à seize heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune de SAINTE-ANNE, s’est réuni à la salle des délibérations de la mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Francs
Convocation faite le BAPTISTE,
08 juillet 2024
Présents (19):
Membres M. Francs BAPTISTE, Mme Evelyne CHERAL épse VACHER, en exercice : 35 M. Marcel KANDASSAMY, M. Georges NARDIN, Mme Eddie LOÏAL
épse MIXTUR, M. Lucien KANCEL, M. Hugues CHATEAUBON, M. Fabrice DURO, Mme Nicole BAZZOLI, M. Patrick SOLVET, Mme Valérie HUGUES, Mme Mariane GRANDISSON, M. Bruno DESIRÉE, M. Miguel TROUPÉ, M. Alain CUIRASSIER, Mme Nicole SOLVAR épse SINIVASSIN, Mme Jeannette COURIOL, Mme Ketty COURIOL- LOMBION, M. Sébastien GAUTHIER.
5 +» Absents : (16):
DÉRCHÉRS > > Représentés (08) : M. Lucien GALVANI ( représenté par M.
Le 22 juillet 2024 Hugues CHATEAUBON), M. Yves QUIQUEREZ (représenté
par M. Francs BAPTISTE), Mme Dalila MARIE-JOSEPH
SAINTE-ANNE, (représentée par M. Lucien KANCEL), M. Daniel BOUCAUD Le 22 juillet 2024 (représenté par Mme Nicole BAZZOLI), Mme Liliane MALACQUIS (représentée par M. Bruno DESIREE), Mme
Lydia FARO épse COURIOL (représentée par M. Patrick
SOLVET), M. Georges COUPPE DE K/MARTIN(représenté
par M. Miguel TROUPE), M. Patrick GALAS (représenté par
Mme Jeannette COURIOL).
> Excusées (02): Mme Olivia JEAN épse RAMOUTAR-
BADAL, Mme Marie-Anièce MANNE épse RÉGÉLAN.
> Absents non représentés et non excusés (06) :
Mme Mariette MANDRET épse PASSAVE, Mme Marie- COURRIER ARRIVÉ LE: Louise ANDRE-LUBIN, Mme Maude GEOFFROY,
M. Christian BAPTISTE, M. Eric LATCHOUMANIN, Mme
Sylvia LAPTES.
| SPREFECTURE DE POINTE-À-PITRE Secrétaire de séance : M. Miguel TROUPE ———————
Délibération n° 10 en date du vendredi 19 juillet 2024 Le maire expose à l'assemblée que dans le cadre de l'opération « VAKANS AN RIVIERA », l'Office Intercommunal de Tourisme a signé une convention de subvention d’un montant de 20 000 euros avec la ville, afin de développer des actions d'animations sportives et culturelles à l’occasion de la manifestation « CLUB 2024 de la Ville de Sainte-Anne » qui se déroulera du 26 juillet au 11 août 2024.
Il explique qu’à cette fin, un appel a été lancé auprès des associations qui ont fait des propositions d'animations sportives et culturelles diverses et variées.
Il précise que les membres des commissions affaires culturelles et du patrimoine, et affaires sportives, convoqués le mercredi 10 juillet 2024 à l'auditorium du Centre de Ressources Wilfrid Hugues OUANNA de Douville, ont à l’ordre du jour, examiné les projets présentés et ont opté pour accorder à ces associations une subvention en vue de leur permettre de mettre en place les activités proposées.
Il demande à l'assemblée de se prononcer sur les montants proposés par les membres de la commission.
Le Conseil Municipal;
Vu l’article L2311-7 du CGCT ;
Vu la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 ;
Vu le procès-verbal de la réunion des commissions affaires culturelles et du patrimoine, et affaires sportives en date du 10 juillet 2024 ;
Ouï le Maire en son exposé ;
Après discussion ;
À l'unanimité ;
DECIDE :
Délibération n° 10 en date du vendredi 19 juillet 2024 1-D'allouer une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS ACCORDEES
ESPRIT HIP HOP 3 000,00 €
ANASA 6 874,50 €
L'EAUMEGA 6 300,00 €
JUDO CLUB SAINTE-ANNE 1 800,00 €
CARRIBEAN CREW SURF CLUB 1 800,00 €
LAKOU VERANDA 1 500,00 €
RACIN BEACH 1 010,00 €
INTREPIDE HBC 1 800,00 €
GWADA DUCH 300,00 €
DUGAZON SPORTING CLUB 6 596,00 €
RIVIERA RUGBY DU LEVANT 430,88 €
STEP BY STEP 310,00 €
CODEP EPGV 1 200,00 €
PRECISE que le versement de ces subventions sera soumis à la signature d’une convention qui rendra obligatoire la remise d’un compte-rendu d'exécution par chaque association bénéficiaire d'une aide dans les six (6) mois suivant la fin de
l'exercice 2024. La ville se réserve également le droit de procéder à d'éventuels contrôles de l’utilisation de son concours financier.
Fait et délibéré à Sainte-Anne
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents.
NB: Tout recours contre la présente délibération doit être adressé au Tribunal Administratif de Guadeloupe dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle elle est rendue exécutoire.
Les actes pris par la commune sont exécutoires de plein droit dès qu'il a été procédé à leur publication ou affichage ou à leur notification aux intéressés ainsi qu'à leur transmission au représentant de l'Etat dans le département ou à son délégué
dans l'arrondissement. (L 2131-1 du CGCT). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site www.telerecoursfr ».
Délibération n° 10 en date du vendredi 19 juillet 2024