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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2022 13 ml 20221202
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - arrete 2022 13 ml 20221202)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le O211212022
Reçu en préfecture le 021 1 212022
Pubriéle $ ? DEC,2t22 M
lD : 030-243000650-20221 13-AR
Gommunauté EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
TERRE DE CAMARGUE
de communes
ARRETE N" 2022.13
Arrêté portant interdiction temporaire d'accàs aux terrains Honneurs et Annexes du stade Maurice FONTAINE à Aigues'Mortes
Le Président de la Communauté de communes Terre de Camargue ;
Vu l'article L5211-9 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes Tere de Camargue notamment en matière de gestion des éq uipements sportifs d'intérêt com m unauta i re,
Considéranf les fortes pluies attendues ces prochains jours,
Considéranf la nécessité de préserver les pelouses du stade Maurice FONTAINE (permettre à la pelouse de bénéficier du temps d'absorption nécessaire à sa bonne tenue tout au long de la saison à venir),
Considérantque l'ensemble du terrain du stade Maurice FONTAINE, Avenue Frédéric Mistral - 30220 Aigues-Mortes, sera tem porairement im pratica ble,
ARRETE
AÉiglg-l1: Le stade Maurice FONTAINE (terrains HonneuretAnnexes)Avenue Frédéric Mistral :3ô't2O Aigues-Mortes, est fermé du vendredi 2 décembre 2022 au lundi 5 décembre 2022inclus-
Article 2 : L'accès au terrain sera autorisé à compter du mardi 6 décembre 2022' Jusqu'à cette dâle, aucun match nientraînement ne pourra avoir lieu.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché dans les formes habituellement requises et notamment à l'entrée du stade.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, par toute personne habilitée à les constater.
Article 7 : Le Directeur Général des Services sera chargé de I'exécution du présent arrêté.
Article I : Le présent arrêté sera transmis à Madame La Préfète du Gard.
Fait à Aigues-Mortes le
Le Président,
02 08C,2022
Docteur Robert CRAUSTE
Pour
Par
Le Vice-
le décrst n" 6S25 rslatif
, ,' ''. CAMARGUE
Le Président
Olllce
Tdbunal Administratif dans un