Arrêté - AM 2023 329

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Arrêté - AM 2023 329 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 329)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Albes-Marrttimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Artibes-Biot

Cornmunauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route, notamment ses articles R41 1.8 et R41 7-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la voirie routière,

Vu l’arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Société TAMA SAS (63 chemin de la Campanette, 06800 Cagnes sur Mer), conducteur de travaux : Monsieur Jérémy STRACQUALURSI (Tel : 06.85.05.28.84, Courriel: jstracqualursi@emgc.fr), mandatée par la commune de Biot pour la réalisation de travaux de reprofilage de la chaussée de la route de Valbonne (RD4), entre les n° 3 et n° 14 (PR 3+700 à 3+800, en agglomération),

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la Société COLAS (ZA de la Grave — BP

328 — 06514 CARROS Cedex), conducteur de travaux: Monsieur Flavien BESSIERE (Tel: 07.63.40.44.86, Courriel:

flavien.bessiere@colas.com), mandatée par le département des Alpes-Maritimes pour la réalisation de travaux de réfection du revêtement de la chaussée de la route de Valbonne (RD4) du PR 3+520 à 4+070, en agglomération,

Considérant les autorisations de travaux délivrées le 24/10/2023 respectivement aux entreprises TAMA SAS et COLAS ci-dessus par le chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes pour des travaux de nuit (de 2 |HOO à 06H00) à réaliser entre le 6 novembre et le 8 décembre 2023, sur les sections de la RD 4 indiquées ci-dessus,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d’assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE IF

Les entreprises TAMA SAS et COLAS sont autorisées à réaliser les travaux mentionnés ci-avant entre le PR

3+520 et le PR 4+070. Ces travaux se dérouleront de nuit entre le 6 novembre à 21H00 et le 8 décembre à 06H00, de l’année 2023.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 6 novembre au 8 décembre 2023. Les horaires de chantier

sont modulables en fonction des phases de travaux ; ils devront toutefois être compris entre 21H00 et 06H00.

Les dates d'intervention de nuit pressenties sont les suivantes :

- Entreprise TAMA SAS : du 6 au 8 novembre 2023 (reprofilage du PR 3+700 à 3+800) et du 16 au 17 novembre 2023 (mise à la côte de 3 tampons)

- Entreprise COLAS : du 8 au 10 novembre 2023 (enrobé noir du PR 3+800 au PR 4+070) et du 27 au 29 novembre 2023 (enrobé rouge du PR 3+520 au PR 3+800)

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Services Techniques — AM / 2023 / 329 — Page 1/2

Ville de Biot-Sophia Antipolis - CS 90339 - 06906 Sophia Antipolis Cedex - www.biot.fr - Tél. : 04 92 91 55 91 - Fax : 04 93 65 18 09 - dgs@bioc.frLes entreprises TAMA SAS et COLAS sont autorisées à modifier les dates ci-dessus en cas de force majeure, notamment en cas d'intempéries, auquel cas elles doivent impérativement s’en informer mutuellement et en informer l'agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes ainsi que la commune de Biot.

Les entreprises TAMA SAS et COLAS veilleront à maintenir les accès des riverains et usagers ainsi qu’au parfait entretien des sites, notamment leur propreté et leur ordonnancement.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier est interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-

verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du propriétaire du véhicule gênant.

ARTICLE 4

Les entreprises TAMA SAS et COLAS auront la charge de la signalisation temporaire de leur chantier sur le domaine public ; elle devra permettre de maintenir la circulation par alternat; la largeur de chaussée restant disponible ne devra pas être inférieure à 2,80 m. L’alternat pourra être automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire d'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. Les entreprises seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Pendant la durée citée à l'article 1°’, et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 56 T, les entreprises TAMA SAS et COLAS et leurs sous-traitants bénéficient d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 6

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 7

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Responsable de la Société TAMA SAS

- Monsieur le Responsable de la Société COLAS

- Monsieur le chef de l'agence routière départementale Littoral-Ouest-Antibes

ARTICLE 8

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 27 octobre 2023 £, IR ..

jemental des Alpes-Maritimes,

SA

echniques — AM / 20 329 — Page 2/2

fr - Tél. : 04 9 5 91 - Fax : 04 93 65 18 09 - dgs@bio.fr

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