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Procès Verbal - pv du 16 mars 2018
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Barils.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 16 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
1
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 16 mars 2018
L’an deux mil dix-huit, le 16 Mars à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués. Présents : MM. Patrick PAUCHET, Patrick JOUBERT, Alain BRUNET, Gilles MARTIN, Michèle POTIER, Alain RATTIER, Bruno TRIBOY, Mauricette VERHULST-VUILLEMIN.
Absents excusés : Hubert PRIVÉ, pouvoir à Philippe OBADIA
Secrétaire de séance : Mauricette VERHULST-VUILLEMIN
M. le Maire ouvre son 36eme conseil.
Ordre du jour :
- Approbation du dernier compte rendu
-Approbation du compte administratif et du Compte de Gestion 2017
-Délibérations :
. Adhésion à l’association des maires du canton de Verneuil
. Examens de devis
-Modalités de la donation à la commune du chemin dit du Grand Buisson
-Point sur le PLU
-Achat de l’auberge des Barils
-Point sur la recherche d’un agent communal
-Programmation de petits travaux d’entretien
-Questions diverses
Il est demandé aux membres du conseil présents de rattacher le sujet suivant : -Délibération pour la participation communale aux frais de restauration scolaire Le conseil est unanime.
Approbation du dernier compte rendu
Il est donné lecture du dernier compte rendu en commentant quelques points : Les travaux d’aménagement du carrefour devraient être terminés fin juin.
Un devis sera demandé pour l'enlèvement de la végétation sur le clocher de l’église. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la réunion du 9 février est adopté à l’unanimité des membres présents.
-Modalités de la donation à la commune du chemin dit du Grand Buisson M. le Maire rappelle que les habitations du Grand Buisson sont desservies par un chemin privé appartenant à M. Duyck mais aussi par le chemin rural mitoyen avec la commune de Mandres, aboutissant sur la RD 926.
En 2012, M. Duyck avait proposé de faire don de son chemin à la commune à condition que les frais d’arpentage et de notaire soient à la charge des Barils. La commune a accepté sa proposition et a fait procéder au bornage par le Cabinet Davrinche de Verneuil d ’Avre et d’Iton pour un coût de 1 100 €. Pour que ce chemin puisse être reclassé « d’intérêt communautaire », dans la compétence voirie de l'ex-CCPV, la commune devait procéder à sa remise en état et le revêtir d’un enrobé. Un devis avait été réalisé mais l’ancienne équipe municipale a considéré son coût trop onéreux et n’a pas décidé de poursuivre cet engagement.
M. le Maire rappelle qu’il avait écrit au Vice-Président de la commission voirie pour lui exposer les faits et pour trouver une entente mais aucune réponse ne lui a été adressée.
Il a fait part de sa récente rencontre avec M. Duyck lui confirmant son accord de vouloir toujours le céder gracieusement à la commune avec les mêmes conditions.
M. le Maire fait part que le Grand-Buisson est un hameau des Barils et que la commune doit assurer la sécurité des habitants. Il demande aux membres du conseil d’adopter la proposition de la famille Duyck en précisant qu’il ne sera pas goudronné mais entretenu régulièrement. Vu la proposition de la famille DUYCK de faire une donation sans charge du chemin dit du « Le Grand Buisson »
Entendu l’exposé de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents 2
- ACCEPTE la proposition de la famille DUYCK de céder gracieusement le chemin dit « Le Grand Buisson » tel qu’il est délimité sur le document d’arpentage.
- ACTE que les frais de notaire seront à la charge de la commune
DIT que ce chemin sera transféré dans le domaine privé de la commune.
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
Monsieur le Maire met en suspens la réunion du Conseil pour laisser la parole aux représentants des habitants du hameau du Grand Buisson venus ce soir.
Un débat s'ouvre afin que chacun puisse s'exprimer.
Délibération pour la participation communale aux frais de restauration scolaire
M. le Maire rappelle que la participation aux frais de fonctionnement des écoles privées n’est pas obligatoire pour les communes ainsi que la participation aux frais de restauration des écoles publiques et privées. Néanmoins, M. le Maire propose de continuer à verser cette aide aux familles. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents - DECIDE de continuer à participer aux frais de restauration scolaire aussi bien pour les enfants scolarisés dans le public comme dans le privé à raison de 3 € par repas.
- DIT que cette décision prendra effet au 02.04.2018.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Il est donné lecture des résultats de la gestion de l’exercice 20176 par compte et le tableau général de l’exécution du budget général de la commune faisant apparaître un résultat global ainsi qu’il suit :
Résultat à la clôture
De l’exercice
précédent 2016
Part affectée à
l’investissemen
t 2017
Résultat de
l’exercice
2017
Résultat de
clôture de
l’exercice
2017
Investissement -29 961.44 -13 661.99 -43 623.43 Fonctionnemen
t 113 226.24
29 961.44 84 140.56 167 405.36
Total 83 264.80 29 961.44 70 478.57 123 781.93 Après avoir entendu les résultats de clôture de la commune, Patrick PAUCHET, Président de la séance, demande aux membres présents de délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
➢ APPROUVE le compte administratif 2017 de la commune
➢ DONNE quitus à M. le Maire pour sa gestion.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, 3
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
➢ APPROUVE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte
de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de
sa part sur la tenue des comptes.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017 de la commune Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
➢ Un excédent de fonctionnement de 167 405 36 €
➢ Un déficit d’investissement de 43 623.43 €
Considérant que l’excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement,
Il est proposé au Conseil d’affecter les résultats de l’exercice 2015 ainsi qu’il suit : Section de fonctionnement :
Recettes : Article 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 123 781.93 €
Section d’investissement :
Dépenses : Article 001 : Résultat d’investissement reporté : 43 623.43 € Recettes : Article 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 43 623.43 €
Entendu l’exposé de M. Le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, unanime, ➢ APPROUVE l’affectation de ces résultats.
Adhésion à l’association des maires du canton de Verneuil
Sujet reporté pour la prochaine réunion
Examens des devis
Salle polyvalente :
-Patrick Joubert présente le devis pour le changement des 9 volets roulants de la salle Maurice Durey en aluminium de marque Bubendorff garantie 7 ans :
soit émetteur radio d'un montant de 6 102. € HT.
soit avec émetteur radio solaire d'un montant de 6 066. € HT.
Après débat, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de retenir le devis de l'entreprise ALKEA de St Gemme de Moronval pour un montant de 6 102. € HT sans option solaire.
-DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer le devis.
Il est retenu le devis de l'entreprise DUCHESNE pour la mise en électrification des futurs volets roulants pour un montant de 332,64 € TTC
- Il est décidé de changer le tapis d'entrée de la salle Maurice Durey.
Karcher
Il sera demandé d'autres devis.
Taille d'arbres au lotissement de la Belle Epine
Deux devis sont présentés :
Entreprise LEMONNIER pour 1 080.00 € TTC
Entreprise GARNIER pour 960.00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de retenir le devis de l'entreprise GARNIER, le mieux disant d'un montant de 960.00 € TTC.
Remplacement du radar pédagogique
En raison du coût trop onéreux d’une réparation deux devis ont été demandés pour son remplacement auprès de la 4
- Ste ELANCITE d'un montant de 1 805.00 € HT soit 2 166 € TTC. Il fait part que la Ste Elancité a vendu le même type de radar à Bourth avec un retour positif mais n'assure pas la pose dont le coût s'élève à 95.70 €.
-Ste ICARE d'un montant de 1 850.00 € HT soit 2 220 € TTC qui nous avait fourni et posé le précédent radar en 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de retenir le devis la Ste ELANCITE, le mieux disant d'un montant de 1805.00 HT et de la pose d'un montant de 95.70 €.
Il est présenté le devis de relevage des 79 tombes sans acte de concession suite à la fin de la procédure administrative :
GROUPE ELABOR 38 888 € HT soit 46 665.60 € TTC comprenant la mise à jour du plan de récolement, du registre d'ossuaire, du plan du cimetière.
ENTREPRISE CHOPIN : soit 320.00 € par sépulture relevée pour le carré 4 et 300 € par sépulture relevée pour le carré 5.
Afin de mettre les restes mortels, un ossuaire doit être aménagé. A cet effet, il est présenté le devis de l'entreprise CHOPIN d'un montant de 2 000 € TTC.
Après discussion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité -DECIDE de retenir la proposition de M. CHOPIN, la mieux disante, en raison du nombre élevé de tombes à relever.
- DECIDE la réalisation de cette opération sur 3 ans afin de ne pas grever le budget communal. Le carré 4 sera fait en priorité afin de pouvoir aménager l'espace du columbarium cette année. -DIT que cette dépense sera inscrite chaque année au budget primitif.
Contrat de dératisation
Il est rappelé que le service de dératisation était financé par l’ex CCPV. Les maires concernés ont décidé son maintien. Un premier devis d’un montant de 202.29 € TTC avait été réalisé suivant le nombre d’habitants par commune soit 0.83 € /hab. La commune de Verneuil ne l’ayant pas accepté en raison de son coût, il a été revu le mode de calcul en prenant en considération le nombre d’exploitations agricoles et d’élevages sur la commune : Le montant du devis s’élève à 388.80 € TTC
En raison du nombre réduit de personnes venant chercher du produit raticide en mairie et de son coût, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas reconduire ce service.
Point sur le PLU
M. le Maire fait part de la réception du rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui n'a pas relevé de point litigieux pour les Barils.
Le rapport du commissaire enquêteur est consultable en mairie.
Achat de l'Auberge des Barils
Les deux rendez-vous prévus avec des candidats potentiels ont été annulés dont un reporté au vendredi 30 mars à 15 heures.
Ce projet d’investissement avec son financement devant être inscrit au budget primitif, la signature a dû être reportée au 13 avril prochain.
Point sur la recherche d’un agent communal
M. le Maire fait part qu’il a reçu un certain nombre de candidatures et a rencontré trois candidats potentiels correspondant aux attentes de la commune.
Après concertation avec les adjoints, il a été décidé de retenir la candidature de Rémi CALLENS. Son contrat prendra effet au 02.04.2018. 5
Questions diverses
➢ Gilles Martin fait part du souhait des habitants de la Prairie d’installer un terrain de volets et un terrain de pétanque ainsi qu’une table de pique-nique. Le conseil est unanime. ➢ Des jeux supplémentaires (portique avec balançoires et toboggan) seront installés à la Maison des Barils avant l’été.
➢ De nombreux cambriolages dans la région nous sont signalés. Attention aux démarcheurs à domicile.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
PROCHAIN CONSEIL PREVU LE 06/04/2018 à 20 H 00