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Déliberation - cms des deliberations CM 07 02 2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations CM 07 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
ASS/FG/II/MG
2023-017 à 2023-029
VILLE DE LEZIGNAN-CORBIÈRES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2023
OBJET : LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2023
Nombre de conseillers en
exercice : 33
Nombre de conseillers
présents : 21
Nombre de votants :
30
Date de la convocation :
1er Février 2023
L’an deux mille vingt-trois le sept février à 18 heures et 30 minutes, le Conseil municipal de Lézignan-Corbières s’est assemblé au Palais des fêtes, Avenue Maréchal Foch sous la présidence de M. Le Maire, Gérard FORCADA.
Étaient présents :
M. Gérard FORCADA, M. Jean-Paul PUJOL, M. William COMBES, Mme Dominique JOLIS- PAILHIEZ, M. Guy VIVÈS, M. Michel MASUYER, Mme Sylvie DANRÉ, M. Bernard FUMET, M. Daniel LARRIGOLE, M. Jean-Claude LAVAUD, M. Thierry CAUMEIL, Mme Sabrina FITO, M. Freddy NOLOT, M. Rémi PÉNAVAIRE, M. Thierry DENARD, Mme Sophie COURRIÈRE- CALMON, Mme Valérie FERRET, M. Alain-Marc GARCIA, Mme Mireille SANTINI, Mme Ginette BARRAU-FERRET, Mme Marie-Claude MARTINEZ
Étaient absents :
Mme Christine BÉNET, Mme Bérengère LÉCÉA, M. Dominique JOLIS, Mme Sylvie FUMET, Mme Martine JAFFUS, Mme Sophie BIRKENER, M. Laurent ROUGÉ, M. Didier JULIAN, Mme Virginie JULIAN, Mme Françoise BAROUSSE, M. Fabrice CASTELEYN, Mme Béatrice ARNAUD
Avaient donné mandat :
Mme Christine BÉNET à M. Gérard FORCADA, Mme Bérengère LÉCÉA à M. William COMBES, M. Dominique JOLIS à Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ, Mme Sylvie FUMET à M. Bernard FUMET, Mme Martine JAFFUS à M. Jean-Claude LAVAUD, M. Didier JULIAN à Mme Sylvie DANRÉ, Mme Virginie JULIAN à M. Daniel LARRIGOLE, Mme Françoise BAROUSSE à M. Thierry DENARD, Mme Béatrice ARNAUD à M. Rémi PÉNAVAIRE
Date de la publication : 9 février 2023
QUORUM : 17
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Dominique JOLIS-PAILHIEZ
-Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT, « Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe »
-Selon l’article L. 2121-26 du CGCT, « Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux ». 2
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS COMMUNALES
-Délibération n° 2023 – 017 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2023 – Approuvé à l’unanimité sans observation
-Délibération n° 2023 – 018 – Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L. 2122-22 du CGCT par délégation du conseil municipal – Le Conseil municipal prend acte sans observation
GESTION DES BIENS COMMUNAUX
-Délibération n° 2023 – 019 – Mise en œuvre d’un échange de parcelles entre la commune de Lézignan-Corbières et des particuliers – AL 773 contre AL 774 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-020 – Modification d’une information relative à l’acquisition d’un terrain par la commune – Annexes – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-021 – Cession de terrains communaux à un particulier – WI 9 et WI 11 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-022 – Cession d’un terrain communal à un particulier – WW 70 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-023 – Cession d’un terrain communal à une entreprise – WZ 8 – Adoptée à l’unanimité
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
-Délibération n° 2023-024 – Acomptes de subventions sur le budget 2023 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-025 – Adhésion à diverses structures pour l’année 2023 – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-026 – Convention avec la CCRLCM relative au partage et au reversement de la taxe foncière existante et à venir sur les propriétés bâties perçue sur les ZAE – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-027 – Cas d’autorisations d’occupation ou d’utilisation du domaine public délivrées à titre gratuit – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-028 – Affectation annuelle des véhicules par utilité de service 2023 – Annexe – Adoptée à l’unanimité
-Délibération n° 2023-029 – Délégation de service public concernant la fourrière automobile – Adoptée à l’unanimité