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Arrêté - Arrete du Maire 2024 54 Stationnement sur le domaine public et prive communal non reglemente
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire 2024 54 Stationnement sur le domaine public et prive communal non reglemente)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE JOUGNE
1 Place de la Mairie
25370 JOUGNE
TT NT ET
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET. PRIVÉ COMMUNAL NON REGLEMENTÉ
Nous, Maire de la Commune de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 : Vu le Code de la Route ;
Vu le Code la voirie routière ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie : signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Considérant la nécéssité de règlementer le stationnement anarchique, illégal ou permanent des véhicules (automobiles, camions, caravanes, camping car, remorques, etc...) sur le domaine public et privé communal non réglementé ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter de ce jour, le 26 août 2024, il ne sera pas admis que des véhicules (automobiles, camions, caravanes, camping car, remorques, etc...) stationnent plus de 24h00, sur le domaine public ou privé communal, non réglementé, sans une autorisation délivrée par la Mairie.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal par toute personnes habilitée et assermentée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2023-04 en date du 26 janvir:2023.
Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs - Mouthe : - Monsieur le Président de la CCLMHD.
Fait à JOUGNE
Le 26 août 2024
Le Maire É
|
MOREL Michel
COMMUNE DE JOUGNE