Procès Verbal - 2026 09 16 PV CM

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Procès Verbal - 2026 09 16 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 16 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, 1/8

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON Séance du 16 septembre 2026

L’an deux mille vingt-six, le mercredi 16 septembre à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 14

Date de convocation : le 10/09/2026

PRESENTS : N. MARCHAND, L. MERAT, C. MOULIN, D. BONNEFOY-CLAUDET, M. NARABUTIN, N. SOUFALIS, Y. ANDREBE, C. KISSEL, M. RATEL, C. VITEAUX

EXCUSES : C. GARNIER donne pouvoir à M. NARABUTIN, V. GUYON donne pourvoir à D. BONNEFOY-CLAUDET, D. DESWARTE donne pouvoir à N. MARCHAND, J-L THIEBAUD donne pouvoir à C. VITEAUX, A. PETIT

Secrétaire de séance : Mélanie RATEL

Le Maire accueille les conseillers municipaux et remercie de leur présence le public venu assister à la séance.

Il annonce que le 4ème point de l’ordre du jour concernant la Convention d’autorisation d’occupation d’une parcelle privée pour un arrêt de bus scolaire au Tabagnoz ne pourra pas être traité, car nous n’avons pas encore obtenu la confirmation de l’accord de la propriétaire pour cette convention.

Il propose en revanche d’ajouter un point technique à l’ordre du jour, concernant la convention constitutive d’un groupement de commandes pour le transport scolaire à destination de la piscine de Morbier. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Le Maire établit l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25/06/2026

2. Personnel territorial : recours à des vacataires

3. Acquisition d’une licence IV

4. Convention 2026-2028 relative à l’accompagnement des transports scolaires du Jura entre la collectivité employeur et le conseil régional

5. Carte avantages jeunes

6. Convention de refacturation des consommations du traceur avec le SMHJ 7. Convention avec le SMDT pour le cofinancement de travaux de stabilisation du talus au parking des Jouvencelles

8. Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le transport scolaire à destination de la piscine de Morbier

9. Questions diverses

2026-62 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25/06/2026

Le Maire demande à l’assemblée s’il y a des remarques concernant le PV du conseil municipal du 25/06/2026.

C. VITEAUX souhaite revenir sur la création de zones 30 dans le village puisque cela faisait partie du programme de leur liste pour les élections.

La Maire lui indique que le point du conseil municipal auquel elle fait référence portait sur la création de zones 30 sur les agglomérations de La Joux-dessus et de Prémanon d’Amont qui sont traversées par la voie verte. Il propose que la question de créer de nouvelles zones 30 dans le village soit étudiée lors d’une prochaine commission travaux, voirie, déneigement.2/8

Concernant le point de l’ordre du jour portant sur l’éclairage public, C. VITEAUX demande s’il est possible d’étudier la mise en place de cellules de détection.

Le MAIRE lui répond que cela pourra également être évoqué en commission travaux, et que l’on pourra au préalable solliciter le SIDEC pour se renseigner sur les solutions techniques envisageables et le coût que cela représenterait.

C. VITEAUX demande, sur le point du PV concernant le règlement intérieur du conseil municipal, puisqu’il est indiqué que : « L. MERAT signale que la commune ne dispose pas, pour le moment du matériel adéquat pour filmer les séances du conseil municipal, et ajoute que cela représenterait un investissement important », si l’on peut savoir quel montant cela représenterait.

Le Maire répond que l’approbation du procès-verbal de la séance précédente ne consiste pas à reprendre tous les points de l’ordre du jour ni de revenir sur ce qui a été décidé. Il s’agit de faire des remarques sur son contenu, dans le cas où il ne retranscrirait pas fidèlement les débats.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE le procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2026.

2026-63 PERSONNEL TERRITORIAL : Recours à des vacataires

Le MAIRE rappelle que l’article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.

Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

1/ la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

2/ la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent

3/ la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.

En effet, au cours de ces dernières années, la commune a fait appel à plusieurs reprises au cours des dernières années scolaires, à Madame Michèle CHENE, pour effectuer des remplacements de courte durée, avec un contrat de vacataire. Elle peut ainsi intervenir, en cas de besoin sur différentes missions à la crèche, à l’accueil de loisirs ou à l’école en remplacement d’une ATSEM.

C. VITEAUX demande combien d’heures cela représente par an et quel coût.

Le MAIRE lui répond que c’est très variable d’une année sur l’autre, et dépend des absences du personnel titulaire des équipes. Les remplacer est en effet indispensable, dans la mesure où un taux d’encadrement doit être respecté dans des services comme la crèche ou le périscolaire.

Il précise que l’an dernier, Madame CHENE a effectué un remplacement de longue durée, sur un poste d’ATSEM, non pas en tant que vacataire mais dans le cadre d’un contrat de remplacement, qui a duré toute l’année scolaire. Il ajoute que c’est une très bonne solution pour remplacer les agents qui sont absents.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Maire à recruter un vacataire pour une année, soit du 20 septembre 2026 au 20 septembre 2027,

- DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15€,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,3/8

- DE MANDATER le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026-64 Acquisition d’une licence IV

Le MAIRE rappelle que la licence de 4ème catégorie comporte l'autorisation de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation à l'intérieur demeure autorisée, y compris celles du quatrième et du cinquième groupe. Afin de maintenir en état d’exploitation une licence IV, condition nécessaire pour un café dans un village, la commune peut racheter cette licence.

Une licence IV peut être détenue par la commune : en cas de carence ou d’insuffisance de l’initiative privée, la notion d’intérêt public peut permettre à une commune, pour assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural, de créer une entreprise commerciale dans le secteur d’activité où est constatée cette défaillance de l’initiative privée (art. L 2251-3 du CGCT). Par ailleurs, la dernière licence IV d’une commune ne peut pas être transférée sans accord du maire (art. L 3332-11 du code de la santé publique).

Le MAIRE propose donc, suite à la fermeture de la SAS l’Eldorado, situé 662 route des Jouvencelles à Prémanon, de se porter acquéreur de cette licence IV, afin de permettre le maintien de l’activité du Bistrot Polaire, actuellement géré par la Communauté de Communes, à laquelle nous proposerons un contrat de location pour la licence.

Désignation du bien et condition de cession :

- Désignation du bien : Acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boisson de 4ème catégorie.

- Propriétaire du bien : Monsieur THOUVEREZ Emmanuel, SAS l’eldorado.

- Condition de cession : 9500 € hors frais de notaire (ceux-ci étant à la charge de l’acquéreur).

C. VITEAUX demande si cela ne risque pas de faire concurrence à « chez Paupotte ».

M. RATEL lui répond au contraire que cela contribuera à rendre le village attractif, à faire venir du monde et des clients pour l’ensemble des commerces.

N. SOUFALIS ajoute que lorsque le Bistrot Polaire et Chez Paupotte fonctionnaient tous les deux, les activités cohabitaient bien et se complétaient.

D. BONNEFOY-CLAUDET demande si un restaurateur arrivait avec sa propre licence, la commune pourrait la revendre.

Le MAIRE lui répond que oui, la commune pourrait la revendre, et précise qu’une licence 4 peut devenir caduque si elle n'est pas exploitée pendant un délai de cinq ans. Il rappelle également que si la communauté de communes gère actuellement le bistrot polaire en régie, c’est pour pallier à l’absence d’initiative privée pour le reprendre, malgré des efforts importants déployés pour retrouver un gérant. Il ajoute que cela ne présente aucunement un risque financier pour la commune, d’autant qu’une location sera demandée à la communauté de communes pour l’exploitation de la licence.

Après avoir entendu les explications du Maire et après en avoir débattu, le Conseil municipal DECIDE, avec 0 voix CONTRE, 2 ABSTENTIONS (C. VITEAUX, J-L THIEBAUD) et 12 voix POUR :

- d’APPROUVER l’acquisition d’une licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie au prix de 9500 €, et de prendre en charge les frais de notaire,

- d’AUTORISER le Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier,

- de DIRE que la dépense sera imputée au chapitre 20 du budget.4/8

Les membres du conseil débattent ensuite sur le montant de la location à proposer à la communauté de communes pour cette licence, et s’accordent sur un montant de 750€ / an. La convention de location sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

2026-65 Convention 2026-2028 relative à l’accompagnement des transports scolaires du Jura entre la collectivité employeur et le Conseil Régional

Le MAIRE expose que la Région, qui détient la compétence du transport scolaire, nous propose de renouveler la convention qui nous lie, concernant les modalités d’organisation et de financement de l’accompagnement dans les cars assurant le transport scolaire des enfants de maternelle.

La commune s’engage à assurer le recrutement des accompagnateurs chargés de l’encadrement des élèves de maternelle dans les transports scolaires, et prend en charge leur rémunération.

La Région s’engage à assurer une formation aux accompagnateurs, et prend en charge 50% des dépenses liées à ce service.

Une charte de l’accompagnement est également signée entre l’accompagnateur de bus, la Région et la commune.

À Prémanon, un agent est chargé de l’accompagnement scolaire des maternelles sur la ligne de bus des Jouvencelles. Pour la ligne des Rivières, nous avons une dérogation de la Région. Un agent accompagne les enfants entre le bus et l’école, mais ne reste pas dans le véhicule durant le trajet.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention 2026-2028 relative à l’accompagnement des transports scolaires du Jura entre la collectivité employeur et le Conseil Régional,

- D’AUTORISER le Maire à signer la convention, ses éventuels avenants, et de faire les demandes de financements auprès de la Région.

2026-66 Carte avantages jeunes

Le Maire rappelle que depuis 2012, la commune de Prémanon achète des cartes « avantage-jeunes » auprès de point info jeunesse Jura et les propose ensuite aux moins de 26 ans habitant de Prémanon à un tarif avantageux.

Depuis 2023, la commune achète une cinquantaine de cartes par an au tarif de 9€ l’unité, et les revend à 8€. Il s’agit d’une opération qui fonctionne bien et qui est appréciée de la population.

Il convient de délibérer à nouveau afin de valider ces tarifs pour l’année 2026 et les prochaines années.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- DE DONNER SON ACCORD pour l’achat des cartes jeunes au prix de 9€,

- DE FIXER le prix de vente de cette carte aux jeunes prémanoniers de moins de 26 ans à 8€,

- D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.5/8

2026-67 Convention SMHJ pour traceur

Le MAIRE explique que dans le cadre de sa politique de mutualisation des moyens, le syndicat mixte du Haut- Jura propose de mettre à disposition des collectivités membres son traceur grand format. Cet équipement permet notamment l’impression de plans, cartes, documents techniques ou affiches nécessitant un format supérieur aux impressions classiques.

La convention proposée est établie pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Les tarifs proposés sont à prix coutant.

L’annexe financière de la convention précise que les tarifs correspondent aux coûts de revient calculés à partir :

 des consommables / du papier ;

 des contrats de maintenance ;

 des autres frais directement liés au fonctionnement du traceur.

Les tarifs sont les suivants :

Formats Noir et blanc Couleur A2 : 594 x 420mm 1,11 € 2,74 € A1 : 594 x 840.99mm 2,23 € 5,48 € A0 : 1188.86 x 841.02mm 4,45 € 10,97 €

Ces tarifs sont révisables annuellement afin de tenir compte de l'évolution :

 du prix des consommables ;

 du coût du papier ;

 des contrats de maintenance ;

 de toute charge directement imputable au fonctionnement du traceur.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

- DE DECIDER d’adhérer à ce service proposé par le syndicat mixte du Haut-Jura,

- D’APPROUVER la Convention de refacturation des consommations du traceur,

- D’AUTORISER le 1er adjoint, M. MERAT à signer cette convention et les éventuels avenants.

2026-68 Convention avec le SMDT pour le cofinancement de travaux de stabilisation du talus au parking des Jouvencelles.

Le MAIRE présente la convention qui a été établie pour définir les engagements réciproques de la commune de Prémanon et du SMDT, en ce qui concerne les modalités de financement des travaux de stabilisation du talus, situé en contrebas du parking des jouvencelles, par un enrochement.

En effet, suite aux travaux de réfection d'une canalisation d'eau pluviale sous l'enrobé du parking des Jouvencelles réalisés en 2023, l’écoulement des eaux pluviales creuse fortement dans le flanc du talus, et risque d'endommager le parking.

Par délibération du 7/07/2026, le SMDT a validé le principe d’une prise en charge financière par le biais d’une participation à verser à la commune de Prémanon à hauteur de 50% du montant des travaux.

Il précise que nous disposons des devis de deux entreprises, intégrant des prestations techniques différentes, de 2 750€ HT à 6 015 € HT. C’est la commission travaux, qui se réunira le 1er octobre qui sera chargée de retenir la prestation qui répond le mieux aux besoins techniques de ce projet.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :6/8

- D’APPROUVER la convention de participation financière avec le SMDT, relative aux travaux de réparation du réseau d’eaux pluviales sur le parking des Jouvencelles,

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention,

- DE MANDATER le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2026-69 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le transport scolaire à destination de la piscine de Morbier

Le MAIRE explique que dans le cadre de sa compétence « Transport sur le temps scolaire des élèves du primaire

pour se rendre à la piscine, sur les champs de neige, les gymnases ou les équipements culturels du territoire

communautaire », Haut-Jura Arcade Communauté met en place et gère pour ses communes membres un

service de transport à destination des écoles de son territoire.

Compte-tenu, d’une part, de la présence sur son territoire d’une piscine (13 Rue Germain Paget à Morbier)

utilisée également dans un cadre scolaire par d’autres communes de territoire voisins que sont Bois d’Amont,

Les Rousses et Prémanon, mais également, d’autre part, d’une opportunité financière et organisationnelle, il y

a lieu de mutualiser la commande de ce service auprès d’un prestataire et d’en coordonner son suivi.

En application de l’article L2113-6 du Code de la commande publique, il est possible de constituer un groupement de commandes pour permettre la passation d’un contrat entre les personnes publiques précitées et un prestataire, sélectionné après consultation et mise en concurrence.

Il est donc proposé d’établir une nouvelle convention de groupement de commandes entre Haut-Jura Arcade Communauté et les communes de Bois d’Amont, Les Rousses et Prémanon pour la mise la mise en place d’un service de transport scolaire à destination de la piscine de Morbier, pour la période 2026-2030.

La convention précise les modalités de fonctionnement du groupement, les prestations commandées dans son cadre, ainsi que les obligations respectives de chacun des membres. Celle-ci servira également de support afin d’en coordonner son organisation, son suivi d’exécution et sa refacturation. Au sein de ce groupement, Arcade serait coordonnateur et ses missions seraient les suivantes :

 Définir avec précision le besoin de chacun des membres du groupement et d’en élaborer un cahier des charges ;

 Mener la (les) procédure(s) de consultation et sélection du (des) prestataire(s), conformément à législation et règlementation en vigueur, et effectuer l’ensemble des mesures administratives qui leurs sont liées ;

 Utiliser son propre profil acheteur comme support de la (des) consultation(s) et effectuer la (les) mesure(s) de publicité correspondante(s) ;

 Convoquer et conduire la réunion de la Commission d’appel d’offres ;

 Notifier le marché correspondant au prestataire, et cela au nom des membres du groupement :

 Suivre l’exécution des prestations, ainsi qu’assurer les formalités administratives et techniques liées à ce suivi ;

 Résilier au nom des membres du groupement le marché, s’il le juge nécessaire, tout en ayant prévenu dans la mesure du possible les autres membres du groupement dans un délai de 2 mois avant l’effectivité de cette résiliation ;

 Centraliser l’ensemble des factures pour le compte des membres du groupement et en assurer le paiement ;

 De refacturer aux autres membres du groupement la quote-part leur revenant, en fonction d’un calcul détaillé à l’article VIII de la présente convention.7/8

De son côté, la Commune s’engage à :

 Informer le coordonnateur de tout litige né à l’occasion de l’exécution des prestations ;

 Signer le marché et tout autre document contractuel validé par le coordonnateur du groupement ;

 Participer financièrement aux frais de fonctionnement du groupement de commandes, ainsi que régler dans un délai de 30 jours à compter de leur réception les demandes de remboursement suite à refacturation transmises par le coordonnateur, conformément à l’article VIII de la présente convention.

Par ailleurs, la répartition des montants du marché entre les membres sera calculée au prorata de la population DGF de chacun. Il est convenu de passer un avenant chaque année, afin de remettre à jour les populations DGF par voie d’avenant.

La durée de la convention est de 4 ans fixe.

Le MAIRE précise que ce service mutualisé fonctionne bien depuis de nombreuses années.

Après avoir entendu les explications du Maire, le Conseil municipal, DECIDE, A L’UNANIMITE

- DE VALIDER la convention de groupement de commandes entre Bois d’Amont, Les Rousses et Prémanon par laquelle il en est défini les modalités de fonctionnement et les prestations commandées dans son cadre, ainsi que les obligations respectives de chacun des membres,

- D’AUTORISER la passation dans ce cadre d’un marché de transport à destination de la piscine de Morbier,

- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention, les avenants qui y seront passés, ainsi que tout document afférent au dossier.

Questions diverses

 Le MAIRE laisse la parole à C. MOULIN, pour faire un point d’avancement sur les chantiers en cours sur la commune.

C. MOULIN indique que les travaux de construction du chalet des randonneurs seront terminés d’ici 2 à 3 semaines. Une inauguration est prévue au printemps 2027.

Les travaux du parking derrière la Mairie sont en cours d’achèvement également, avec le marquage au sol qui a été réalisé aujourd’hui, les talus et plantations qui doivent encore être finalisés autour du parking et devant la mairie. Il indique que la rue Abbé Barthelet est dorénavant interdite à la circulation, qu’il a fait 2 jours de sensibilisation auprès des parents lors de la rentrée des classes début septembre et que cette interdiction est dans l’ensemble bien respectée.

Un marquage au sol est proposé sur la partie en enrobé noir de la rue Abbé Barthelet, et le visuel pressenti est projeté. Les membres du conseil craignent que cela soit trop chargé et préfèreraient un marquage uniquement blanc, indiquant les piétons et vélos.

C. MOULIN indique également que les enrobés neufs de la voie verte qui avaient été dégradés par un camion ROCH route de la Joux dessus ont été repris à la charge de l’entreprise.

C. VITEAUX demande quand sera réalisée la seconde tranche de la voie verte.

Le MAIRE lui répond qu’il reste du foncier à acquérir, et le plan de financement à monter, ce qui va prendre plusieurs années.

N. SOUFALIS apprécie les travaux de réalisation de la voie verte aux Rousses, qui sont bien utilisés.

 D. BONNEFOY-CLAUDET informe l’assemblée que la rentrée des classes s’est bien passée, avec 120 enfants à l’école de Prémanon répartis en 40 maternelles et 80 en élémentaire (contre 130 à la dernière rentrée).8/8

 Le MAIRE souhaite revenir sur le conseil syndical du PNR qui s’est tenu samedi 12 septembre. Un sujet a fait débat, concernant l’évolution des cotisations des communes. En effet, depuis 2014, le montant de cotisation des communes qui aurait dû être indexé sur l’inflation est resté fixe, à 2.91€/habitant/an. Sans évolution, les finances du PNR devraient passer dans le rouge dès 2027. Il est donc proposé de le réévaluer, sachant que la participation des régions et des départements restera fixe et forfaitaire sur l’ensemble du mandat 2026-2032.

Plusieurs propositions ont été évoquées :

o Rester à 2,91 €/hab./an.

o Passer à 3,61 €/hab./an et faire dorénavant évoluer ce montant via des indices, comme prévu dans les statuts du PNR. Si les cotisations avaient évolué conformément à ces statuts, c’est le montant qui serait en vigueur aujourd’hui.

o Passer à 3,76 €/hab./an sans indexation sur l’ensemble du mandat 2026/2032. Ce montant correspond à 3,61 €/hab./an + 6 années d’inflation (prévision), et a la faveur de l’unanimité des membres du bureau syndical.

o Passer à 3,94 €/hab./an, ce qui éviterait les mesures d’économies prévues actuellement.

Le conseil municipal penche plutôt sur la solution 2 à 3,61 €/hab./an avec indexation.

Un nouveau conseil syndical du PNR sera organisé sous un mois pour délibérer sur ce point.

Le Maire ajoute que le conseil municipal délibèrera à son tour au mois de novembre sur la nouvelle charte du PNR et sur la grille de cotisations.

 Les prémanoniers de 60 ans et plus étaient invités hier par le CCAS à participer à une journée dans le Haut-Doubs. 47 personnes ont participé, et la journée s’est bien déroulée.

 Jeudi 17 septembre, une réunion est organisée avec les Maires et présidents des communautés de communes de la Grandvallière, d’haut-Jura Arcade et de la station des Rousses, pour évoquer l’éventuelle fusion des intercommunalités. Le MAIRE indique que ce n’est pas nouveau, que cela fait bientôt 10 ans que ces discussions ont démarré. Il s’agit de réfléchir à ce qui pourrait être mis en commun, et quels seraient les statuts et le fonctionnement d’une éventuelle nouvelle structure. Cela est complexe, les EPCI ayant chacun des fonctionnements et priorités différents. Les membres du conseil municipal partagent la position du Maire qui propose de travailler sur un projet de fusion, et de ne se positionner qu’une fois le projet abouti.

 Pour rappel, les prochaines réunions du conseil municipal sont prévues le 5 novembre et le 10 décembre.

La séance est levée à 20h30

Le Maire,

Nolwenn MARCHAND

La secrétaire de séance,

Mélanie RATEL