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Conseil Municipal - crs 12 avril
Conseil Municipal - 20191202 CR SOMMAIRE conseil du 2 décembre 2019
Procès Verbal - pv du 4 decembre 2017
Conseil Municipal - crs 2 decembre 2016 0
Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs 2 decembre 2016 0)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie PONKK:.
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
SEANCE
DU
2 DECEMBRE
2016
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
20
Nombre
de
Conseillers
représentés
6
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
1
L'an
deux
mille
seize,
le deux
Décembre,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 25
Novembre
2016
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaïent
Présents
: MM.
LAURENT
Daniel,
DIBAR
Jean-Luc,
Mme
DELVILLE
Dominique,
M. BOTTON
Jacky,
Mme
MOLINIE
Anne-Marie,
M.
ROBERT
Philippe,
Mme
AUPY
Marie-Eliane,
MM.
GASQUET
André,
GALLOT
Didier,
Mme
PAVIE
Annie,
MM.
TOURNIER
Jean-Pierre,
ROUX
Christian,
Mmes
VINET
Monique,
DESSENDIER
Françoise,
MM.
HELIS
Philippe,
RAINE
Dorothée,
NAUD
Pierre,
VIAUD
Thierry,
PERÉ
Etienne,
Mme
SALLES
Frédérique.
Mme
TARDY
Claude,
Adjointe
au
Maire,
représentée
par
M.
DIBAR
Jean-Luc
M.
CHAUVET
Gérard,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
M.
LAURENT
Daniel
Mme
OLIVIER
Nathalie,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Marie-Eliane
AUPY
Mme
FARGIER
Stéphanie,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Mme
RAINE
Dorothée
M.
RENAUD
Benoît,
Conseiller
Municipal,
représenté
par
M.
ROBERT
Philippe
Mme
DUBAS-RAVENEAU
Fabienne,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Mme
SALLES
Frédérique
Absente
non
excusée
:
GUILLEMAIN
Sandra,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Mme
SALLES
Frédérique,
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Frédérique
Salles),
fait
part
des
mandats
accordés
et rend
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui
a confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
3 Octobre.
Celui-ci
est
adopté
à la
majorité
moins
les
4 votes
contre
de
Mme
Dugas-Raveneau,
Mme
Salles
Frédérique,
M. Viaud
Thierry
et M.
Péré
Etienne,
l'intégralité
des
corrections
de
Mme
Dugas-Raveneau,
secrétaire
lors
de
la dernière
séance,
n'ayant
pas
été
reprise,
Monsieur
le Maire
ayant
rappelé
qu'il
était
seul
responsable
de
la rédaction
du
procès-verbal.
LE
CONSEIL,
Considérant
que
la loi
NOTRe
treansfère,
à compter
du
1°
Janvier
2017,
la compétence
tourisme
à la
Communauté
de
Communes
de
Haute-Saintonge,
TRANSFÈRE
le résultat
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
la régie
du
patrimoine
des
sites
historiques
vers
le budget
principal
une
fois
que
les
dernières
opérations
comptables
auront
été
passées,
au
cours
de
l'année
2017,
par
voie
de
décision
modificative
et
PROCÈDE
à la
clôture
du
budget
annexe
de
la régie
du
patrimoine
des
sites
historique
le 31
Décembre
2016.
(Unanimité).
DÉCIDE
du
principe
de
la création
d'un
budget
annexe
pour
le lotissement
d'Aquitaine
sis
rue
d'Aquitaine,
DIT
que
la nomenclature
comptable
applicable
à ce
budget
est
la M.14
et CONFIRME
le prix
de
vente
au
m°
de
ces
parcelles
à 27,50
€ H.T.
(33
€ T.T.C.).
(Unanimité)
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
où
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2016
par
voie
de
décision
modificative
n°4.
(Unanimité)
:
101-2313-020
t ballon
d'eau
chaude
101-2188-020
Outils
menuiserie
travaux
fenêtre
bureau
de
la mairie
766-2158-322
Musée
AL
section
6064-020
Fournitures
administratives
022
— AL
PRÉCISE
que
les
crédits
nouveaux
ou
complémentaires
figurant
dans
le tableau
suivant
sont
inscrits
au
budget
primitif
du
Cinéma
le Vauban
de
l'exercice
2016
par
voie
de
décision
modificative
n°1.
(Unanimité)
:
6718
- autres
cartes
+ 1.500,00
€
60612
-
— Electricité
- 500,00
€
60632
— Fournitures
de
t
-
00€
611
- Contrat
de
de
service
- 500,00
€
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
3 Décembre
2016,
le tarif
TTC
de
la régie
municipale
des
entrées
du
cinéma
le Vauban,
concernant
l'école
et cinéma
:
Compte-rendu
sommaire
du
2 Décembre
2016
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Programme
écoles
et cinéma
projets
pédagogiques,
290€
2,50
€
par
élève
PRÉCISE
que
les
autres
tarifs
du
cinéma
indiqués
dans
la délibération
du
7 Avril
2016
restent
inchangés.
(Unanimité).
DÉCIDE
de
procéder
à la
régulation
de
la colonie
de
pigeons
en
centre-ville
et CONFIE
cette
mission
à l'entreprise
Pontoise
de
régulation
des
nuisibles
sise
à Pons
4,
Moulin
de
Barate,
pour
un
montant
de
1.150
€/mois.
PRÉCISE
que
cette
campagne
est
prévue
pour
une
durée
de
3
mois,
à
raison
de
4
passages
minimum
par
mois.
(Unanimité).
FIXE
le montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
pour
les
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
de
gaz
et
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
à
1.069
€,
représentant
23.467
m
de
canalisations
et
0
m
de
canalisations
construites
ou
renouvelées
et
mises
en
gaz.
.
(Unanimité).
COMPLETE
sa
délibération
du
23
Mai
2016
fixant
les
tarifs
des
droits
de
place
des
marchés
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
19°
Janvier
2017
:
Désignation
Tarifs
2016
Abonnés
Passagers
POUR
LES
ABONNÉS
Marchés
diurnes,
par
ml,
par
marché
Paiement
annuel
au
31.01
Etalage
voie
publique
1,00
€
2,00
€
Avec
électricité
3,00
€
Forfait
fixe
annuel
électricité
70,00
€
Halles
municipales
1,50
€
Paiement
annuel
au
31.01
Forfait
fixe
annuel
électricité
70,00
€
Foires
mensuelles,
par
ml,
par
marché
Paiement
annuel
à la
première
foire
de
l’année Etalage
voie
publique
1,00
€
Avec
électricité
2,00
€
Camion
(outillage)
forfait
200,00
€
POUR
LES
PASSAGERS
Marchés
nocturnes,
foires
mensuelles,
2,00
€
par
ml,
par
marché
Avec
électricité,
forfait
fixe
par
jour
de
3,00
€
marché
en
plus
du
droit
de
place
Camion
(outillage)
forfait
200,00
€
PRÉCISE
que
le droit
de
place
« abonnés
» est
payable
annuellement
au
plus
tard
le 31
janvier
de
l'année
civile
concernée
pour
les
marchés,
et pour
les
foires,
lors
de
la première
foire.
Un
arrêté
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
sera
établi
pour
chacun
des
commerçants
non
sédentaires
faisant
apparaître
le montant
du
droit
de
place
dû,
PRÉCISE
que
pour
le boucher-chevalin,
le forfait
annuel
d'électricité
est
fixé
à 35,00
€ étant
précisé
qu'il
ne
vient
que
tous
les
15
jours.
De
même
pour
la
fromagère
qui
ne
vient
qu'une
fois
sur
2.
. (Unanimité).
Compte-rendu
sommaire
du
2 Décembre
2016 DÉCIDE
d'effectuer
les
transferts
de
crédits
suivants
pour
les
fournitures
de
la section
d'exploitation
à la
section
d'investissement,
afin
de
pouvoir
récupérer
la
T.V.A.
(Unanimité)
:
Imputation
Désignation
2313
Logement
communal
12,
Avenue
Gambetta
5.493,95
€
2313
Création
d’une
haie
au
stade
municipal
515,68
€
2313
Rénovation
salle
commune
du
camping
municipal
14.447,77
€
2313
Changement
des
portes
du
cimetière
Saint-Vivien
3.491,88
€
2313
Aménagement
de
placards
de
rangement
école
élémentaire
2.373,94
€
2313
Création
d'un
abri
de
jardin
à la
crèche
-— halte-garderie
2 970,00
€
TOTAL
29.293,22
€
N'ACCEPTE
PAS
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
gymnase
cantonal
de
Jonzac
pour
les
5 enfants
Pontois
scolarisés
au
collège
de
Jonzac
et
utilisant
le
gymnase,
compte
tenu
du
principe
de
réciprocité.
(Unanimité).
Considérant
que
le dispositif
« participation
citoyenne
» vise
à accroître
l'efficacité
de
la lutte
contre
la
délinquance
et
notamment
contre
les
cambriolages
et
la
délinquance
d'appropriation
en
poursuivant
2
objectifs
:
développer
l'engagement
des
habitants
d'un
quartier
pour
créer
des
réflexes
élémentaires
de
prévention
et
de
signalement
permettant
des
interventions
mieux
ciblées
des
forces
de
sécurité
intérieure,
et
favoriser
des
solidarités
de
voisinage
et
renforcer
le
lien
social,
APPROUVE
le
protocole
de
« participation
citoyenne
»
entre
le
Préfet
de
Charente-Maritime
et
en
présence
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Charente-Maritime,
PRÉCISE
que
ce
protocole
est
conclu
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
de
sa
signature
et
qu'il
est
renouvelable
d'année
en
année
par
tacite
reconduction
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
à
intervenir.
.
(Unanimité).
Considérant
que
la loi
Notre
a consolidé
et renforcé
l'intercommunalité
en
fixant
un
seuil
minimal
de
population
pour
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(E.P.I.C.)
à fiscalité
propre
et
en
renforçant
leurs
compétences,
de
même
qu'elle
confie
aux
Régions,
elles
aussi
constituées
sur
de
nouveaux
périmètres,
des
responsabilités
élargies.
Attendu
que
l'organisation
infra-départementale
de
l'Etat
ne
souhaite
pas
rester
à l'écart
de
ce
mouvement
de
réformes
et
propose
de
modifier
son
organisation
autour
de
2 axes
:
æ
renforcer
la cohérence
des
périmètres
des
arrondissements
avec
ceux
des
intercommunalités,
pour
permettre
aux
sous-préfets
d'exercer
pleinement
leur
mission
d'animation,
æ
rechercher
une
plus
grande
cohérence
des
périmètres
d'intervention
de
l’action
publique
autour
des
grands
champs
d'intervention
de
l'Etat
dans
les
territoire.
Considérant
que
cette
mise
en
cohérence
s'inscrit
dans
le département
par
une
organisation
en
5
arrondissements
aux
populations
hétérogènes.
Attendu
que
le
Préfet
propose
l'ajustement
de
l'arrondissement
de
Jonzac
au
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Saintonge
par
le
transfert
de
l'ancien
canton
de
Pons
à
ce
dernier
depuis
l'arrondissement
de
Saintes,
et
qu'il
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal,
ÉMET
un
avis
favorable
au
transfert
de
la
Commune
au
sein
de
l'arrondissement
de
Jonzac.
(Unanimité).
APPROUVE
le projet
de
modification
n° 4
du
plan
local
d'urbanisme
qui
portait
sur
les
3 points
suivants
:
- Suppression
du
secteur
UCs
et remise
en
UC,
rue
d'Aquitaine
Compte-rendu
sommaire
du
2 Décembre
2016 5
-_ Création
d’un
emplacement
réservé
n° 15
situé
1 et
3 rue
de
Bordeaux,
en
secteur
UA,
afin
de
protéger
le
patrimoine
historique
de
la
ville
- Réduction
de
la frange
de
plantation
de
20
mètres
zone
de
Bonnerme
1 en
secteur
UX,
en
vue
de
répondre
au
projet
d'extension
d'une
entreprise
Vu
le rapport
et les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
assorti
de
recommandations
concernant
la
suppression
du
secteur
UCs
rue
d'Aquitaine.
PRÉCISE
que
conformément
à
l'article
R
123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois
et
que,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
ainsi
qu'au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
conformément
à
l'article
R
2121-10
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
que
la
présente
délibération
deviendra
exécutoire
dès
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
à l’article
R 123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
que
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
(ou
Sous-Préfet).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
pièces
relatives
à
cette
procédure.
(22
voix
pour
:
D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D.
Delville,
J.
Botton,
A.M.
Molinié,
P.
Robert,
C.
Tardy,
G. Chauvet,
M.E.
Aupy,
À. Gasquet,
D. Gallot,
A. Pavie,
J.P.
Tournier,
C. Roux,
M. Vinet,
F. Dessendier,
N.
Olivier,
P. Hélis,
S. Fargier,
D. Raine,
B. Renaud,
P. Naud
-— 4
abstentions
:
T. Viaud,
E. Péré,
F. Dugas-
Raveneau,
F.
Salles). MODIFIE
sa
délibération
du
11 juillet
2016
décidant
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
BE
820,
d'une
contenance
de
442
m?
appartenant
à
la
SCI
SOUS
LES
MURS,
représentée
par
M.
MESNARD
Emmanuel,
domicilié
10,
rue
de
Verdun
17800
Pons,
et
FIXE
le
prix
d'acquisition,
après
négociation,
à 38.500
€,
CHARGE
l'étude
de
Maître
MILLON-DURI,
notaire
à
Pons,
de
la
rédaction
de
l'acte,
PRÉCISE
que
les
frais
relatifs
à
la
rédaction
de
cet
acte
seront
à
la
charge
de
la
Commune
de
Pons,
et
tous
autres
frais
nécessaires.
(Unanimité).
COMPLÈTE
sa
délibération
du
2 Octobre
2015
relative
à la
procédure
de
classement/déclassement
dans
le
domaine
public
ou
privé
des
parcelles,
DÉCIDE
de
procéder
aux
formalités
administratives
et
au
lancement
d'une
enquête
publique,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à cette
procédure.
(Unanimité).
APPROUVE
la convention
de
partenariat,
avec
le lycée
Emile
Combes,
dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
C.A.P.
propreté
de
l'environnement
urbain,
collecte
et
recyclage
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire.
(Unanimité).
ÉMET
un
avis
favorable
à la
suppression
du
repos
dominical
dans
les
établissements
susvisés
et
aux
dates
suivantes.
Intermarché
: 24/12
et 31/12
Chausséa
: 15/01
— 02/07
- 27/08
— 03/09
- 26/11
-
17/12
Défimode
: 17/12
Leclerc
: 24/12
et 31/12
Centrakor
: 3/12
-
10/12
—
17/12
- 24/12
- 31/12
RAPPELLE
que
cette
dérogation
bénéficiera
à l'ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
sur
la
Commune
et
INVITE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
l'arrêté
municipal
correspondant.
(24
voix
pour
: D.
Laurent,
J.L.
Dibar,
D. Delville,
J. Botton,
AM.
Molinié,
P. Robert,
C. Tardy,
G. Chauvet,
ME.
Aupy,
À.
Gasquet,
D.
Gallot,
A.
Pavie,
J.P.
Tournier,
C.
Roux,
M.
Vinet,
F.
Dessendier,
N.
Olivier,
P.
Hélis,
S.
Fargier,
D.
Raine,
B.
Renaud,
P.
Naud,
F.
Dugas-Raveneau,
F.
Salles
— 2
voix
contre
: T.
Viaud,
E.
Péré)
Considérant
que
le nombre
d'entrées
du
cinéma
Le
Vauban
ayant
diminué
ces
dernières
années,
et
la
programmation
ne
donnant
plus
du
tout
satisfaction,
la
Municipalité
a souhaité
redynamiser
son
cinéma
et
en
confier
l'animation
et
la
programmation
à un
professionnel
: M.
Jordy
Delbouys.
APPROUVE,
à compter
du
Compte-rendu
sommaire
du
2 Décembre
2016 6
4e
Décembre
2016,
le contrat
d'animation
et de
programmation
du
cinéma
le Vauban
avec
M. Jordy
Delbouys,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à le
signer
ainsi
que
tout
document
à intervenir.
(Unanimité).
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
des
postes
devenus
vacants
suite
à des
départs
non
remplacés,
ainsi
qu'à
des
avancements
ou
promotions
de
grades,
DÉCIDE
la
suppression
des
postes
suivants
au
tableau
des
effectifs
:
Filière
administrative
:
æ
1 poste
de
Rédacteur
principal
2?"
classe
æ
4 poste
d'Adjoint
Administratif
principal
{ère
classe
æ
4 poste
d'Adjoint
Administratif
principal
2ème
classe
æ
4 poste
d'Adjoint
Administratif
1°
classe
æ
4 poste
d'Adjoint
Administratif
2ère
classe
Filière
Technique
æ
3 postes
de
Technicien
principal
2ère
classe
æ
2 postes
de
Technicien
territorial
æ
2 postes
d'Agent
de
maîtrise
principal
æ
1 poste
d'Agent
de
maîtrise
æ
1 poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
2ère
classe
æ
4 postes
d'Adjoint
Technique
1°
classe
æ
À poste
d'Adjoint
Technique
2?"
classe
Filière
Médico-sociale
æ
4 poste
de
cadre
de
santé
1°
classe
Filière
Animation
æ
1 poste
d'Adjoint
Animation
2ère
classe
à temps
non
complet
Filière
culturelle
æ
1 poste
d'Assistant
de
conservation
Hors
classe
æ
À poste
d'Assistant
de
conservation
{ère
classe
æ
4 poste
d'Assistant
de
conservation
2ère
classe
æ
{ poste
d'Adjoint
du
patrimoine
1°
classe
æ
2 postes
d'Adjoint
du
patrimoine
2ère
classe
Filière
police
æ 1
poste
de
Brigadier-chef
principal
æ
1 poste
de
Brigadier
æ
1 poste
de
Garde-champêtre
chef
principal
et FIXE,
à compter
du
191
Janvier
2017,
le nouveau
tableau
des
effectifs.
(Unanimité).
INSTAURE
la Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(R.O.D.P.)
routier
et non
routier
pour
les
réseaux
et
ouvrages
de
communications
électroniques
et
FIXE
le
montant
de
la
redevance
2016
et
compte
tenu
de
la
prescription
quinquennale,
des
redevances
pour
les
années
2012,
2013,
2014
et
2015,
soit
un
total
de
TOTAL
30.003,75
€.
DONNE
délégation
à Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
calculer
chaque
année
Compte-rendu
sommaire
du
2 Décembre
2016 7
le montant
de
la redevance
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
et émettre
les
titres
de
recettes
correspondants.
(Unanimité). COMPLÈTE
sa
délibération
du
7 Avril
2016
relative
aux
subventions
aux
associations
communales,
ainsi
qu'il
suit.
(Unanimité)
:
Montant
Article
| Fonction
Bénéficiaires
Subv.
Subv.
Observations
Fonctionnement
|
Exceptionnelle
231€
6745
| 20
Association
Pontoise
de
tir sportif
Poursuivant
l'ordre
du
jour,
le Conseil
Municipal
a examiné
les
affaires
diverses
suivantes
:
A) Accueil
de
familles
de
réfugiés
:
Mme
Molinié
précise
que
2 familles
Erythréennes
sont
accueillies
à Pons
depuis
le 28
Novembre
dernier.
ll s'agit
de
2 jeunes
mamans
de
24
et
23
ans
ayant
chacune
une
petite
fille
de
5 ans
pour
la
première
et
6 ans
pour
la
deuxième.
L'une
d'elle
est
veuve,
le
mari
de
la
seconde
a disparu.
La
Communication
n'est
pas
aisée
puisqu'elles
ne
parlent
pas
français,
l'une
parle
un
peu
d'anglais.
Elles
sont
suivies
par
solidarités
pontoises
qui
leur
a porté
2 colis
de
nourriture,
et
par
le
secours
catholique
qui
leur
a amené
des
jouets.
Des
contacts
utiles
leur
ont
été
donnés,
les
petites
filles
seront
bientôt
scolarisées.
Elles
sont
heureuses
d'être
arrivées
en
France,
après
un
passage
d'un
an
en
Italie.
Elles
sont
souriantes
et
ouvertes
et
ont
envie
de
se
« poser
».
B) Délivrance
des
cartes
nationales
d'identité
Monsieur
le Maire
donne
l'information
de
son
intervention
au
Sénat
concernant
les
petites
Communes
qui,
suite
à une
décision
gouvernementale
et
à un
décret
paru
le
28
Octobre
dernier,
ne
délivreront
plus
les
cartes
nationales
d'identité.
Seules
97
Communes,
dans
le
Département,
sur
469
continueront
de
délivrer
ces
documents,
Pons
en
fait
partie.
Il précise
qu'il
s'agit
d'une
atteinte
aux
services
rendus
aux
habitants
eur
les
territoires
ruraux.
De
plus,
cela
aura
pour
conséquence
d'augmenter
la
charge
de
travail
de
l'agent
d'accueil,
dans
les
27
mairies,
va-t-on
devoir
recruter
sachant
que
la
compensation
qui
sera
donnée
ne
sera
que
symbolique
et
ne
permettra
pas
de
compenser
un
éventuel
recrutement.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'Association
des
Maires
de
France
a été
saisie
de
cette
question
et
il conclut
en
soulignant
l'importance
du
rôle
des
mairies
dans
les
territoires
ruraux.
l.
7
LAURENT
Affiché
le
:
Compte-rendu
sommaire
du
2 Décembre
2016