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Procès Verbal - pv du 6 octobre
Procès Verbal - pv du 4 decembre 2017
Procès Verbal - pv detaille 28 septembre 2017
Conseil Municipal - crs 6 mars 2017
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Pons.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs 6 mars 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Banque,
Mairie BP 76 - 17800
PONS N
cité
#
médiévale
SEANCE
DU
6 MARS
2017
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
Nombre
de
Conseillers
Composant
le Conseil
Municipal
27
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
27
Nombre
de
conseillers
Municipaux
présents
21
Nombre
de
Conseillers
représentés
3
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
excusés
0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
non
excusés
2, 3
L'an
deux
mille
dix-sept,
le six
Mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Daniel
LAURENT,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le 28
Février
2017
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
: Daniel
LAURENT,
Jean-luc
DIBAR,
Dominique
DELVILLE,
Anne-Marie
MOLINIE,
Philippe
ROBERT,
Claude
TARDY,
Gérard
CHAUVET,
Marie-Eliane
AUPY,
André
GASQUET,
Annie
PAVIE,
Jean-Pierre
TOURNIER,
Christian
ROUX,
Monique
VINET,
Françoise
DESSENDIER,
Stéphanie
FARGIER,
Dorothée
RAINE,
Benoit
RENAUD,
Pierre
NAUD,
Thierry
VIAUD,
Etienne
PÉRÉ,
Frédérique
SALLES.
Absents
représentés
:
Jacky
BOTTON,
Adjoint
au
Maire,
représenté
par
Anne-Marie
MOLINIÉ
Philippe
HELIS,
Conseiller
Municipal
délégué,
représenté
par
Daniel
LAURENT,
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Conseillère
Municipale,
représentée
par
Thierry
VIAUD
Absents
non
excusés
:
Didier
GALLOT,
Conseiller
Municipal
Nathalie
OLIVIER,
Conseillère
Municipale
Sandra
GUILLEMAIN,
Conseillère
Municipale
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
Mme
DELVILLE
Dominique,
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
accepte. Monsieur
le Maire
après
avoir
procédé
à la
désignation
du
secrétaire
(Dominique
DELVILLE),
fait
part
des
mandats
accordés
et
rend
compte
des
décisions
prises
au
titre
des
délégations
que
le
Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Il sollicite
ensuite
les
Conseillers
sur
le procès-verbal
de
la séance
du
19
Janvier
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
celui-ci
est
adopté
à l'unanimité
moins
la voix
de
Mme
Salles
qui
était
absente
lors
du
dernier
Conseil.
LE
CONSEIL,
PREND
ACTE
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2017.
(Unanimité).
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
15 mars
2017
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
:
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Auditorium
:
- Manifestation
à but
lucratif
La
semaine...
100,00
€
105,00
€
Par
demi-journée
ou
soirée.
40,00
€
42.00
€
Pour
le week-end...
50,00
€
60,00
€
- Pour
les
associations
et les
réunions
politiques...
Gratuit
Gratuit
SALLE
POLYVALENTE
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
Sans
cuisine
100
€/jour
105
€/jour
250
€/jour
260
£fjour
Avec
cuisine
150
€/jour
158
€jour
350
€/jour
360
€/jour
Une
utilisation
gratuite
par
an
et par
association
pontoise
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Communes
du
| Sans
cuisine
200
€/jour
210
Ejour
350
€/jour
365
€ljour
Canton
Avec
cuisine
300
Efjour
310
€ljour
500
€ljour
515
€fiour
Location
à l'heure
Pontois
et associations
Pontoises
: 10
€ - hors
commune
: 15
euros
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 830
€/jour
CAUTIONS Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Sono
:
1.500
€
1550
€
Salle
800
€
830
€
Ménage
200
€
206
€
Carte
magnétique
5€
5.25
€
SALLE
DES
FÊTES
ROGER
RENAUD
Associations
Particuliers
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Pontois(e)
Sans
cuisine
100
£fjour
105
€fjour
200
€ljour
210
€ljour
Avec
cuisine
150
€/jour
155
€jour
300
€/jour
310
€/jour
Une
utilisation
gratuite
par
an
et par
association
pontoise
Communes
du
| Sans
cuisine
200
£fjour
210
€jour
250
€fjour
250
€/jour
Canton
Avec
cuisine
300
€/jour
310
€/jour
400
€/our
410
£fiour
Location
à l'heure
Pontois
et associations
Pontoises
: 10
€ - hors
commune
: 15
euros
2
Manifestation
commerciales
à but
lucratif
= 570
€/jour
CAUTIONS Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Sono
1.500
€
1520
€
Salle
800
€
830
€
Ménage
200
€
210€
Location
pour
cours
de
danse
les
50
€
52€
jeudis/séance
PRÉCISE
que
pour
enrayer
la disparition
des
clés
ou
des
badges
donnant
accès
aux
différentes
salles
municipales,
et les
frais
occasionnés
par
ces
pertes,
FIXE
une
caution
de
52
€ pour
toutes
les
associations
détentrices
en
permanence
d'une
clé
ou
d'un
badge
pour
les
locaux
suivants
:
- Badges
: salle
polyvalente,
gymnase
- Clés
: salles
annexes,
salle
des
fêtes,
stade
PRÉCISE
que
les
salles
prêtées
ou
louées
doivent
être
restituées
propres
et en
état.
(Unanimité).
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
7 Mars
2017,
le tarif
pour
occupation
du
domaine
public.
(Unanimité).
DÉSIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Occupation
du
Domaine
Public
pour
:
1} Terrasse
commerciales,
par
m°
et
par
an
5,00
€
5,00
€
2) activité
commerciale,
par
m°
et par
an
-
5,00
€
3) Travaux
:
-dépôt
matériaux,
par
m?
et par
jour
-
0,50
€
-dépôt
de
benne
:
. par
jour
. par
week-end
-
10,00
€
. par
semaine
calendaire
-
15,00
€
50,00
€
-pose
échafaudage,
par
m°
et par
jour
-
0,50
€
-véhicules
propres
au
chantier
et
matériels
roulants
nécessaires
à la
réalisation
du
chantier
(tracto-pelle,
chariot
élévateur,
mini-pelle...),
par
véhicule
et par
quinzaine
-
10,00
€
-Grue,
forfait
mensuel
50,00
€
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
15 mars
2017,
les
tarifs
des
taxes
et redevances
funéraires.
(Unanimité)
:
DESIGNATION ANCIENS NOUVEAUX TARIFS TARIFS
CONCESSIONS
Cimetière
Saint-Martin
- extensioit
CONCESSION
PERPETUELLE
Autour
des
murs
pour
grands
caveaux
11,55
m°à
123,00
€/nÿ
1386,00
€
1420,65
€
Droits
d’enregistrement
à 5,09
%
70.55
€
72,31
€
INTERIEUR
DES
CARRES
- 2,50
mx
3,50
m
= 8,75
n°
à 123
€/m?
1050
€
1076,25
€
Droit
d'enregistrement
à 5,09
%
53.45
€
54.78
€
- 2,50mx1,50m=
3,75
m°à
123
€/nw
450
€
461.25
€
Droit
d'enregistrement
à 5,09
%
25.00
€
25,€
Concession
cinquantenaire
3,75
m°
x 60
€
187.50
€
225
€
Concession
trentenaire
1,50
m x
2,50
=
3,75
m°
x
45
€
138.75
€
168.75
€
__ Cimetière
Saint-Martin
— nouveau
Saint-Martin
vieux,
Saint-Vivien
ei
Protes{ani
CONCESSION
PERPETUELLE
Autour
des
murs
pour
grands
caveaux
3,10
m x
4,30
m
=
13,30
m°
x 123,00
€
1596,00
€
1635,90
€
Droits
d’enregistrement
à 5,09
%
81.24
€
83.27
€
INTERIEUR
DES
CARRES
- 3,20mx2,50m=8m'à123€
960,00
€
984,00
€
Droit
d'enregistrement
5,09
%
48.86
€
50.08,
€
-
_1,30mx2,50
m 3,25
m°
à 123
€
390,00
€
399,75,
€
Droit
d'enregistrement
à 5,09
%
25,00
€
25,00
€
CONCESSION
CINQUANTENAIRE
1,30
m x
2,50
m =
3,25
m°
x
60
€
162.50
€
195,00
€
CONCESSION
TRENTENAIRE
1,30
m x
2,50
m
= 3,25
m°
x 45
€
130,00
€
146.25
€
CONCESSION
QUINZE
ANS
1,30
m x
2,50
m =
3,25
m°x35€
97,50
€
113.75
€
COLUMBARIUM Fourniture
de
plaque
au
concessionnaire
60,00
€
70,00
€
Une
case
de
1 ou
2 places
:
. pendant
5 ans
180,00
€
200,00
€
. pendant
10
ans
260,00
€
280,00
€
. pendant
15
ans
330,00
€
350,00
€
. pendant
25
ans
430,00
€
450,00
€
VACATION
DE
SURVEILLANCE
DES
OPERATIONS
FUNERAIRES
22,00€
22,00
€
CREUSEMENT
DE
FOSSE
1 Corps
.................,,....,,,..,4
sense
60,00
€
65,00
€
D COIPS
esse
ererererseeenoenesosuseseesnessenenousee
80,00
€
85,00
€
EXHUMATION
ET
REINHUMATION
1 CORPS
:
De
fosse
à caveau
...............,.,..,.....,.,.....,,.,,,,,4,..,8
95,00
€
100,00
€
De
caveau
à caveau
4.440004
éesessssssssses
65,00
€
70,00
€
Inhumation
dans
caveau
40,00
€
65,00
€
Dépôt
d’urne
(colombarium,
caveau,
pleine
terre)
..................
50,00
€
50,00
€
EXHUMATION
ET
MISE
EN
BIÈRE
DE
VIEUX
OSSEMENTS
DEPOT
D'UN
CORPS
EN
CAVEAU
D’ATTENTE
(par
mois
sauf
les
8 premiers
jours)
90,00
€
100,00
€
DEPOT
D'UN
CORPS
EN
CAVEAU
D’ATTENTE
(par
mois,
sauf
les
15
90,00
€
100,00
€
premiers
jours
gratuits)
et PRÉCISE
que
ces
recettes,
qui
seront
constatées
au
budget
communal,
chapitre
70,
seront
réparties
ainsi
qu'il
suit
: 2/3
pour
le budget
de
la Ville
de
Pons,
1/3
pour
le C.C.ASS.
4 FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
15 Mars
2017,
le tarif
de
la régie
du
donjon
et de
la halte
Jacquaire,
(Unanimité)
:
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
Prix
Vente
TTC
TVA
Prix
Vente
TTC
TVA
BILLETTERIE
Donjon
Donjon
adulte
3,/0
€
10,00%
3,80€
10:00%
Donjon
réduit
2,70
€
10,00%
2,80€
10,00%
Donjon
enfant
1,20
€
10,00%
1,20€
10,00%
Donjon
gratuit
0,00
€
10,00%
0,00€
10,00%
Visite
ou
atelier
sur
site
-
-
. DOU€
10,00%
Donjon
Scolaire
1,50
€
10,00%
_ 150€
10,00%
Donjon
grpe
adulte
(*)
3,50
€
10,00%
3,50
€
10,00%
Supplément
guide
-
-%
25,00
€
10,00%
Scéno
|
Scéno
adulte
1,50
€
10,00%
gratuit
_
Scéno
enfant
1,00
€
10,00%
gratuit
=
Scéno
gratuit
0,00
€
10,00%
gratuit
|
Scéno
Scolaire
1,00
€
10,00%
l
gratuit
|
=
Scéno
grpe
adulte
(*)
1,50
€
10,00%
gratuit
|
=
DEPOT
VENTE
Livre
Martine
10.00€
000€
Confits
de
fleurs
5.00
€
Sentier
Sire
Geoffroy
25.00
€
Hôpital
des
Pélerins
6.00
€
Vitrail
Hervé
15,00
€
Philatélie
8.00
€
Vitrail
Hervé
12,00
€
Si Pons
m'était
conté
48,00
€
Si Pons
m'était
conté
40,00
€
Si Pons
m'était
conté
|
12,00
€
Si Pons
m'était
conté
10,00
€
Si Pons
m'était
conté
8,00
€
Si Pons
m'était
conté
7,00
€
7,00€
Si Pons
m'était
conté
6,00
€
6,00€
Si Pons
m'était
conté
4,00
€
4,00€
Konrad
Kasso
53,00
€
53,00€
Konrad
Kasso
47,00
€
47,00€
Konrad
Kasso
24,00
€
24,00
€
|
Konrad
Kasso
18,00
€
18,00€
|
Konrad
Kasso
12,00
€
12,00
€
|
Coquille
Moreau
8,00
€
8,00€
Cailton
7,90
€
7,90€
Cailton
10,90
€
10,90€
Caitton
14,90
€
14,90
€
Caïlton
15,90
€
18,90€
Cailton
17,90
€
17,90
€
Caïlton
19,90
€
19,90
€
Cailton
29,90
€
29,90
€
BOUTIQUE LIBRAIRIE
Livret
expo
hôpital
2,00
€
5,50%
2,00€
5,50%
Chroniques
de
Pons
20,00
€
5,50%
20,00€
5,50%
Légende
anguille
12,00
€
5,50%
12,00€
5,50%
St
Jacques
MSM
arrêt
s/image
5,50
€
5,50%
5,50€
|
5,50%.
St Jacques
MSM
in situ
20,00
€
5,50%
20,00
€
| 5,50%
Art
Roman
19,00
€
5,50%
19,00€
| 5,50%
il était
une
fois
st
jacques
12,00
€
5,50%
12,00€
5,50%
Collection
instant
durable
15,00
€
5,50%
15,00€
| 5,50%
La
Charente
Maritime
25,00
€
5,50%
25,00
€
|
5,50%
Dante
de
QU
/ Les
plantes
du
jardin
/ Les
300€
5,50%
3,00
€
-
L.
5.50%
Apprendre
en
s'amusant
2,00
€
5,50%
2,00€
5,50%
Les
petites
histoires
3,00
€
5,50%
3,00€
5,50%
Se
soigner
par
les
plantes
7,50
€
5,50%
1,50€
5,50%
Les
plantes
aromatiques
5,00
€
5,50%
5,00€.
—
Rando
VTT
/ Rando
HS
zone
2
7,00
€
5,50%
7,00€
5,50%
Jeu
7 familles
6,50
€
5,50%
6,50
€
5,50%
BD
campus
stellae
13,90
€
5,50%
13,90€
5,50%
Topo
guide
voie
de
Tours
20,00
€
5,50%
20,00
€
5,50%
Livret
Triangle
d'or
5,90
€
5,50%
5,90
€
5,50%
Coloriages
gisserot
3,80
€
5,50%
3,80€
5,50%
Château
forts
/ Chevalier
2,80
€
5,50%
2,80
€
5,50%
Château
forts
/ Chevalier
-
3.00
€
|
5,50
Princesse
au
MA
3,00
€
5,50%
3,00
€
| 5,50%
Je m'amuse...
2,00
€
5,50%
2,00€
550%
Recettes
au
MA
/ Cuisiner
les
légumes
oubliés
5,00
€
5,50%
5,00
€
5,50%
Emile
Combes
2300€
| 550%
Guide
des
Eglises
Romanes
24,00
€
5,50%
24,00
€
| 5,50%
Grande
Lessive
25,00
€
5,50%
25,00€
|
5,50%
Pons
Images
d'autrefois
24,00
€
5,50%
24,00
€
| 5,50%
La
santé
par
l'alimentation
18,00
€
5,50%
18,00€
|
5,50%
TISANES
/ HYPOCRAS
Tisanes
6,80
€
5,50%
6,80€
5,50%
Hypocras
1,80
€
5,50%
1,50€
5,50%
OBJETS Magnet
MSM
2,50
€
20,00%
2,50€
| 20,00%
figurine
seule
/ Dragon
6,00
€
20,00%
6,00
€
| 20,00%
chevalier
prestige
12,00
€
20,00%
20,00%
engins
guerre
42,00
€
20,00%
1 2,00
€
20,00%
tube
chevaliers
12,00
€
20,00%
12,
00
€
20,00%
Château
fort
carton
10,00
€
20,00%
10,00€
20,00%
Heaume
/ Fléau
/ Masse
d'arme
6,50
€
20,00%
6,50€
20,00%
Fourreau
ceinture
médiévale
5,00
€
20,00%
5,00€
20,00%
Epée
7,00
€
20,00%
7,00€
20,00%
Bouclier
/ Armure
11,00
€
20,00%
11,00
€
; 20,00%
Couronne
5,00
€
20,00%
5,00€
20,00%
Epée
8,00€
20,00%
8,00€
| 20.00%
Dague
6,00
€
20,00%
6,00
€
20,00%
Château
princesse
10,00
€
20,00%
10,00
€ .
l
20,00%
Château
chevalier
14,00
€
20,00%
14,00€
|
20,00%
Stickers
3,00
€
20,00%
3,00€
| 20,00%
Puzzle
10,00
€
20,00%
1000€
| 2000%
20,00%
Mug
6,00
€
20,00%
6,00
€
Lot
de
4 Mugs
20,00
€
20,00%
20,00€
20,00%
Lot
de
6 Mugs
30,00
€
20,00%
30,00
€
20,00%
Crayon
papier
flexible
1,00
€
20,00%
1,00€
20,00%
Stylo
Fleur
2,50
€
20,00%
2,50
€
20,00%
ore
2,00€
20.00%
200€
20,00%
Parapluie
10,00
€
20,00%
000€
| 2000%
Crayons
couleurs
2,50
€
20,00%
2,p0
€
:
20,00%
PC
lingette
2,50
€
20,00%
2,50
€
20,00%
Yo
Yo
1,00
€
20,00%
1,00€
20,00%
Set
écriture
4,00
€
20,00%
4,00€
20,00%
Sac
Pons
2,80
€
20,00%
2,80€
20,00%
Bâton
coquille
10,00
€
20,00%
10,00€
20,00%
Cartes
2,00
€
20,00%
2,00€
20,00%
Cartes
Postale
0,35
€
20,00%
0,35€
20,00%
Magnets
2,50
€
20,00%
2,50€
20,00%
Jeu
graine
d'explorateur
5,00
€
20,00%
5,00€
20,00%
Jeu
graine
d'explorateur
-
-%
10,00€
20,00%
porte-clés
pons
5,00
€
20,00%
5,00
€
20,00%
Jeton
médaille
de
paris
2,00
€
20,00%
2,00€
20,00%
arrosoir
cuivre
12,00
€
20,00%
12,00
€
20,00%
parcours
hn
ou
ville
1,00
€
20,00%
4,00€
20,00%
...
Crayon
Papier
1,00
€
20,00%
1,00€
20,00%
Dragon
/ Chevalier
wind
up
3,50
€
20,00%
3,50€
20,00%
Jouet
bain
unité
2,50
€
20,00%
2,50
€
20,00%
Lot
3 jouet
bain
6,90
€
20,00%
6,90
€
| 20,00%
Savons
chevalier
/ princesse
3,95
€
20,00%
3,95€
-20,00%
Jeu
de
carte
5,00
€
20,00%
5,00
€
20,00%
Catch
ball
7,50
€
20,00%
7,50€
20,00%
Autocollant
/ Tatouage
2,00
€
20,00%
2,00
€
| _20,00%
Arbalète
14,90
€
20,00%
14,90€
... | 20,00%.
Crayon
figurine
-
-
200€
| 20,00%
Crayon
figurine
2,50
€
20,00%
2,50
€
| 20,00%
Stylo
scintillant
1,50€
20,00%
1,50€
20,00%
Boîte
perles
5,00
€
20,00%
5,00€
—
20,00%
Bracelets
/ Tampons
4,00
€
20,00%
4,00
€
20,00%
Baguette
magique
3,00
€
20,00%
3,00€
20,00%
Déguisement
20,00
€
20,00%
20,00
€
20,00%
Casque
12,00
€
20,00%
12,00
€
20,00%
Serviette
magique
5,00
€
20,00%
5,00€
20,00%
Tasse
/ Gobelet
5,00
€
20,00%
5,00
€
20,00%
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
Prix
Vente
TTC
TVA
Prix
Vente
TTC
TVA
HALTE
JACQUAIRE
Nuitée
8,00
€
10,00%
8,50€.
10,00%
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
15 mars
les
tarifs
des
photocopies.
(Unanimité)
:
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Photocopies Photocopie
format
A4
noir
et blanc
0.15,
€
0.20
€
Photocopie
format
A4
en
couleur
0.50
€
Photocapie
format
A3
noir
et blanc
0.30
€
0,40€
Photocopie
format
A3
en
couleur
0.80
€
FIXE
à compter
du
1e
avril
2017,
les
loyers
suivants
(20
voix
pour:
Daniel
Laurent,
Jean-Luc.
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud
— 4
contre
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-
Raveneau,
Frédérique
Salles)
DÉSIGNATION
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
Logement
n°16
200
€
220
€
Logement
n°17
200
€
220
€
Logement
n°18
300
€
330
€
Logement
n°19
213€+15€deparking
|
235€+15£€
parking
Logement
n°20
350
€
385
€
FIXE
ainsi
qu'il
suit
le tarif
de
location
du
1.000
Club,
à compter
du
1#
avril
2017.
(Unanimité)
:
DÉSIGNATION
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
Location
par
le professeur
de
danse
toute
l'année
exceptés
les
mois
de
juillet
et août
80,00
€
100,00
€
FIXE
les
tarifs
de
la Régie
de
la Bibliothèque
Médiathèque
« Pierre
Senillou
» de
la façon
suivante.
(Unanimité)
:
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
& Jeunes
(- de
18
ans
/ Scolaires
/ Etudiants)
Livres seuls
Gratuit
Gratuit
Livres
et multimédia
(CD
+ DVD
+ accès
à internet)
5€/an
6€/an
H Adultes |
5€}
an
6€/an
Livres
seuls
Livres
et multimédia
(CD
+ DVD
+ accès
à internet)
10€/an
11€/an
Familles
(2 adultes
et au
moins
2 enfants)
20
€ / an
20€/an
E Tarif
Imprimante
dès
la première
copie
0,15
€
0,20
€
E Pass’Culture
Bibliothèque/Cinéma
(créé
par
la
Délibération
n°
2013
02
264$
du
26/02/2013)
>
16
€ adhésion
16
€ adhésion
annuelle
annuelle
FIXE,
à compter
du
15 Mars
2015,
le taux
de
la Taxe
d'Aménagement
à 4
% sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
(20
voix
pour
: Daniel
Laurent,
Jean-Luc.
Dibar,
Dominique
Delville,
Jacky
Botton,
Anne-Marie
Molinié,
Philippe
Robert,
Claude
Tardy,
Gérard
Chauvet,
Marie-Eliane
Aupy,
André
Gasquet,
Annie
Pavie,
Jean-Pierre
Tournier,
Christian
Roux,
Monique
Vinet,
Françoise
Dessendier,
Philippe
Hélis,
Stéphanie
Fargier,
Dorothée
Raine,
Benoît
Renaud,
Pierre
Naud
— 4
contre
: Thierry
Viaud,
Etienne
Péré,
Fabienne
Dugas-Raveneau,
Frédérique
Salles).
FIXE
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
15
mars
2017,
les
tarifs
des
droits
de
place
des
manèges,
cirques
et stands
forains.
(Unanimité)
:
DESIGNATION
ANCIENS
TARIFS
NOUVEAUX
TARIFS
Manèges
et stands
forains
Attraction
de
plein
air,
par
jour
De
0 à 10
m°
15,00
€
16,00
€
De
10
à 20
m°
30,00
€
32,00
€
De
20
à 50
m°
50,00
€
52,00
€
>A
50
m°
80,00
€
82,00
€
Cirques
sous
chapiteau,
par
jour
100,00
€
105,00
€
Avec
une
caution
de
155,00
€
455,00
€
“ Pourles
caravanes,
logements
des
forains
—+
Forfait
de
25
€ pour
4 jours
d'occupation
d'emplacement
Place
de
l'Europe
et 15
€ par
jour
supplémentaire.
FIXE
ainsi
qu'il
suit
le tarif
du
camping
municipal.
(Unanimité)
:
DÉSIGNATION
ANCIEN
TARIF
NOUVEAU
TARIF
Emplacement
_par_iour
(y compris
camping-car) - sans
branchement
10,00
€
- avec
branchement
12,00
€
10,00
€
12,00
€
Campeur
par
jour
- moins
de
16
ans
(avec
entrée
4,00
€
4,00
€
10
gratuite
à la
piscine)
5,00
€
5,00
€
- plus
de
16 ans
Machine
à laver
et repassage
jeton
et la
dose
de
lessive
4,00
€
4,00
€
-Groupe
de
plus
de
10
personnes
(centre
social
et association
familles
rurales)
: . par
personne,
enfant
et adulte
...........
1,00
€
1,00
€
Borne
Euro
Relais
camping-cariste
6,00
€
6,00
€
Boissons
fraîches
-coca-cola,
schweppes,
orangina,
2,00
€
2,00
€
oasis
— 33cl
-bières
2,30
€
2,30
€
Glaces - Magnum,
Solero,
Cornetto
2,60
€
2,60
€
- Calippo,
Rocket,
Twister
2,30
€
2,30
€
Salle
de
réunion
Pontois
- €
60
€ la
2 journée
Particuliers
et associations
100
€ la
journée
Hors
commune
80
€ la
2 journée
Particuliers
et associations
- €
120
€ la
journée
MODIFIE
sa
délibération
du
19
Janvier
2017
et AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2016,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2017,
ainsi
qu'il
suit.
(Unanimité)
:
ARTIOPERATIONS/FONCTIO
DÉSIGNATION
MONTANT
NS
2158-101-020
Services
Techniques
Achat
30.000
€
21578-115-023
Panneaux
signalisation
voirie
2.500
€
2111-150-823
Espaces
verts
5.000
€
2315-240-822
Restructuration
centre-ville
21.500
€
2313-331-411
Gymnase
600.000
€
2158-350-020
Restaurant
scolaire
600
€
2158-400-412
Stade
600
€
2031-530-020
Réhabilitation
commerce
— habitat
5.700
€
2188-701-020
Mairie
achat
équipement
7.000
€
2188-766-322
Musée
archéologique
1.500
€
2313-784-020
Logement
communal
perception
2.400
€
2188-786-112
Police
municipale
1.800
€
2313-790-324
Hôpital
des
pélerins
8.000
€
2313-960-1
Vidéosurveillance
20.000
€
;
TOTAL
706.600
€
PRÉCISE
que
ces
crédits
seront
repris
au
B.P.
2017
ABANDONNE
sa
participation
financière
d'un
montant
de
50
€ T.T.C.
forfaitaire
pour
la destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques.
(Unanimité).
DÉCIDE
de
contracter
auprès
de
la caisse
d'épargne
un
prêt
de
1,225
ME,
pour
la construction
de
la maison
de
santé,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
cl Montant
: 1,225
ME
Durée
d'amortissement
: 20
ans
Périodicité
des
échéances
: trimestrielles
Taux
: 1,40
%
Mode
d'amortissement
: progressif
à échéances
constantes
Frais
de
dossier
: 1.150
€
Commission
d'engagement
: néant
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le contrat
et tout
document
à intervenir.
(Unanimité),
DÉCIDE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
pour
l'organisation
d'un
voyage
scolaire,
à
la découverte
de
Paris
du
14
au
17
Mars
2017.
(Unanimité)
:
Montant
Article
| Fonction
Bénéficiaires
Subv.
Subv.
Observations
Fonctionnement
|
Exceptionnelle
6745
92
Collège
Emile
Combes
(voyage
à la
300,00
€
découverte
de
Paris)
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'acquisition
de
locaux
sis
:
- 35,
route
de
Cognac,
pour
un
montant
de
25.000
€ +
frais
de
notaire
- 2,
rue
Saint-Jacques,
pour
un
montant
de
38.500
€ +
1.469
€ de
frais
de
notaire
= 39.969
€
en
vue
d'y
accueillir
des
associations
à caractère
social,
sportif
ou
culturel.
(Unanimité).
FIXE,
à compter
du
7 Mars
2017,
le tableau
des
effectifs.
(Unanimité).
L’ORDRE
DU
JOUR
ÉTANT
ÉPUISÉ
LA
SÉANCE,EST
LEVÉE
À 20
H 30.
Affiché
le
; D
8 MARS
2017
12