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Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d021 2023 achat d un kangoo electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/89/2823
E-leqaite “ion agréée
10_DE-069-216901009-20230919-D021_2023-
METROPOLE DE LYON VILLE D’'IRIGNY D021/2023
COMMUNE D’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Achat d’un véhicule Kangoo électrique
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22,(4°) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'offre financière établie par FLB Automobile SA Renault Saint-Genis Groupe Thivolle en date du 11 août 2023, relative à l'achat d'un véhicule neuf de type Renault Kangoo électrique ;
Considérant que les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'offre formulée par la société FLM Automobile SA Renault Saint- Genis Groupe Thivolle, apparait économiquement plus avantageuse et répond au mieux aux besoins de la commune ;
DECIDE :
Article 1° : d'acheter à FLB Automobile SA -Renault Saint Genis Groupe Thivolle, 303 Route de Brignais lieu-dit le Beauversant 69230 Saint Genis Laval un véhicule RENAULT Kangoo van e-tech électrique pour un montant de 21 763.76€ HT soit 28 306.96€ TTC.
Article 2 : dit que les crédits seront prélevés sur la section d'investissement du budget principal 2023 au chapitre 21, article 2182, fonction 020.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, FLB Automobile SA Renault Saint-Genis Groupe Thivolle, Madame la Chef du Service Comptable de Caluire et Cuire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Chef de Service du service Comptable de Caluire et Cuire - FLB Automobile SA Renault Saint Genis Groupe Thivolle
Fait à IRIGNY, 19/09/2023
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Blandine FREYER
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral