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Procès Verbal - 1680189281 Approbation pv Seance du 24 OCTOBRE 2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1680189281 Approbation pv Seance du 24 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
Convoqué le 20 octobre 2022, le Conseil Municipal de Chaspuzac s’est réuni en Mairie Lundi 24 octobre 2022
à 2à heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, Michel JOUBERT.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : CHAMAYOU Patrice, ROCHER Philippe, ARNAUD Aïmé, MIGNE Julien, CHABIDON Damien, VIDAL Florence, ROY Sylviane, BRUNETON Marjory, AURELLE Virginie, BONCOMPAIN Carole
Absents : MARTEL Dominique, GARRABOS Fabrice, FOURY David, MICHEL Aurélien
Secrétaire de séance : Mme VIDAL Florence est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
1- RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
La CLECT s’est réunie le 8 septembre 2022 afin de déterminer les impacts financiers consécutifs à la régularisation du transfert de la compétence petite enfance sur le territoire de l’ex-communauté de communes de l’Emblavez. Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT établi le 8 septembre 2022 par la Communauté d’Agglomération Approuvé à l'unanimité
2- APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2021 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport d’activité 2021 de la Communauté d’Agglomération Approuvé à l'unanimité
3 - ANNULATION DE RECETTES IRRECOUVRABLES
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux annulations des dettes non recouvrables pour un montant de 1 559,50
euros relative à des factures d’eau sur les exercices 2013 — 2014 et 2016
Approuvé à l'unanimité
4 - VENTE VEHICULE PICK-UP
Monsieur le Maire autorise la vente en l’état de l’ancien véhicule Nissan pick-up pour un montant de 1000,00 euros
Approuvé à l'unanimité
5- REVISION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DE HAUTE-LOIRE
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au nouveau classement sonore en catégorie 3 du tronçon de la RN 102 situé sur la
Commune de Chaspuzac proposé par les Services de l’Etat suite au recensement du trafic routier des infrastructures routières sur le
département de la Haute-Loire.
Approuvé à l'unanimité
6- VERSEMENT SUR LE BUDGET RESEAU DE CHALEUR
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire de reverser la somme qui était affectée à l’indemnité de fonction
de Maire, compte que Monsieur le Maire ne perçoit plus son indemnité suite à la validation de ses droits à la retraite, sur le budget du réseau de chaleur. Cette somme couvrira l’annuité de l’emprunt réalisé par la Commune pour la construction du réseau de chaleur.
Approuvé à l’unanimité
7- ECONOMIE D’ENERGIE
Le Conseil Municipal valide la proposition de Monsieur le Maire de procéder à l’extinction des lampadaires afin de réduire les dépenses liées à l’éclairage public.
L’éclairage des voies équipées en lampes LED sont déjà abaissées de 50 %, les voies équipées en lampes Sodium très énergivores seront éteintes. Deux périodes d’extinction seront mises en œuvre, une période où les lampes Sodium seront éteintes de 22h3àà5Sh et une extinction totale de l'éclairage public du 1° mai au 31 août.
Des ajustements pourront être adoptés.
Avis favorable : 10 membres — 1 Abstention 8- MOTION SUR LES FINANCES LOCALES
Le Conseil Municipal approuve les propositions de l'Association des Maires afin de soutenir les collectivités territoriales sur les
mesures de restrictions budgétaires
Approuvé à l'unanimité
9- ADOPTION NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTBLE M57
Une nouvelle instruction budgétaire et comptable M57 est proposée au 1° janvier 2024. Les collectivités qui le souhaitent peuvent anticiper l'échéance du 1% janvier 2024 et adopter la nomenclature M57 au 1° janvier 2023. Le Conseil Municipal décide d’appliquer l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1% janvier 2023 pour l’ensemble des budgets de la collectivité
Approuvé à l'unanimité
9- DECISIONS MODIFICATIVES 2022
Le Conseil Municipal approuve les ajustements de crédits sur le budget général de la Commune afin de pouvoir intégrer des dépenses
en section de fonctionnement et en section d'investissement
Approuvé à l'unanimité
10- REFECTION APPARTEMENT LE BOURG (AC 217)
L’appartement situé Route du Puy est très vétuste et dégradé, compte tenu que ce logement est vacant, il est proposé de procéder à des travaux. Une subvention de la Communauté d’ Agglomération dans le cadre du programme local de l’habitat (2019-2025) au titre de l’amélioration et la création de logements sociaux peut être sollicitée. Approuvé à l'unanimité
11- PROJET REHABILITATION IMMEUBLE AD 299 & AD 297
Dans le cadre du projet de réhabilitation et création de 5 logements de l'immeuble situé au bourg — 4 Rue de l'Eglise, une subvention au titre de la DETR 2023 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - Programme « Revitalisation et aménagement des centres bourg » peut être sollicitée.
Le Conseil Municipal approuve le projet présenté et autorise le lancement de l’appel d’offres de cette opération.
Approuvé à l'unanimité
12- IMPLANTATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
Une rencontre avec les agents de la Direction Interdépartementale des Routes du Massif Central (DIR) s’est déroulée afin de déterminer l’implantation de 2 panneaux (type TOTEM) de signalisation de la zone d’activité de Chaspuzac sur le
domaine public routier national.
Une convention d’occupation du domaine public routier national sera passée entre la Commune et la DIR.
Approuvé à l'unanimité
Procès-verbal approuvé par les membres présents le 16 DEC. 7077
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Florence VIDAL
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