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Procès Verbal - 1713510967 Approbation pv Seance du 23 FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713510967 Approbation pv Seance du 23 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
Convoqué le 14 février 2024, le Conseil Municipal de Chaspuzac s’est réuni en Mairie Vendredi 23 février 2024 à 20 heures, sous la
présidence de Monsieur le Maire, Michel JOUBERT.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : Mrs CHAMAYOU Patrice, ROCHER Philippe, ARNAUD Aïmé, FOURY David, Mmes VEROT Virginie, VIDAL Florence, ROY Sylviane, MARTEL Dominique, BONCOMPAIN Carole
Absents : Mrs MIGNE Julien, CHABIDON Damien, MICHEL Aurélien, GARRABOS Fabrice, Mme BRUNETON Marjory
Secrétaire de séance : Mme VIDAL Florence est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte
1- APPRBATION DES COMPES DE GESTION 2023
Les comptes de gestion du budget général et des budgets annexes 2023 dressé par le Chef des Services Comptables, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observations ni réserve, sont approuvés Approuvé à l'unanimité
2- AFFECTATION RESULTAT 2023
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs des différents budgets, budget général de la Commune et les budgets annexes L’excédent de fonctionnement du budget général qui s'élève à 253 732,40 sera affecté à la section d'investissement sur l’exercice 2024
Budget annexe Lotissement Aérodrome — Excédent de fonctionnement 2023 : 15 625,53 euros affecté à la section de fonctionnement sur l’exercice 2024
Budget annexe Lotissement Les Fourniaux - Excédent de fonctionnement 2023 : 58223,56 euros affecté à la section de fonctionnement sur l’exercice 2024
Budget annexe Réseau de chaleur : Excédent de fonctionnement 2023 : 1 640,04 euros
Approuvé à l'unanimité
3- AUTORISATION DE MANDATER DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Les collectivités ont possibilité de procéder au règlement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent à l’exclusion des dépenses de remboursement de la dette avant le vote du budget primitif 2024. Le Conseil Municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget 2024 à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. D'autre part, des travaux de voirie ont été réalisés fin 2023 pour un montant de 29 949,64 euros. Monsieur le Maire est autorisé à procéder au règlement de cette facture avant l'adoption du budget primitif 2024 Approuvé à l'unanimité
4- TRAVAUX EXTENSION BT CHEMIN DE ROUCHAS
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire a réalisé un avant-projet pour la réalisation des travaux d’extension basse tension au Chemin de Rouchas. Le montant des travaux est estimé à 5 054,40 euros HT, la participation de la commune conformément aux décisions prises par le Comité du Syndicat, sera de 20 % soit 1 010,88 euros. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024. Approuvé à l'unanimité
5- TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE ROUCHAS
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire a réalisé un avant-projet pour la réalisation des travaux d’éclairage public au Chemin de Rouchas. Le montant des travaux est estimé à 2 192,36 euros HT, la participation de la commune conformément aux décisions prises par le Comité du Syndicat, sera de 55 % soit 1 205,80 euros. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024. Approuvé à l'unanimité
6- APPROBATION DE LA RESTITUTION DE LA COMPETENCE « COORDINATION DES ANIMATIONS ENTRE LES BIBLIOTHEQUES
La Communauté d'Agglomération avait décidé de conserver la compétence facultative de la Coordination des animations entre les bibliothèques lors de la fusion avec la Communauté de Communes de l’Emblavez en 2018. Lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2023, il a été décidé la restitution de la compétence « Coordination des animations entre les bibliothèques » à l’ensemble des communes membres de la Communauté d'Agglomération.
Conformément à l’article L5211-25-1 du Code général des Collectivités Territoriales, chaque collectivité membre de la Communauté d’ Agglomération doit approuver la restitution de la compétence « Coordination des animations entre les bibliothèques » La Commune de Chaspuzac approuve cette proposition,
Approuvé à l'unanimité 7- CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Les collectivités peuvent souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire afin de couvrir les risques des agents affiliés et non affiliés à la CNRACL Le contrat actuel souscrit arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Il est proposé de confier au Centre de gestion de la Haute-Loire la procédure de marché public. Des conventions d’assurance seront proposés aux collectivités pour 4 années à compter du 1‘ janvier 2025, avec la caractéristique d’un régime de contrat de capitalisation, dès que le choix de l’entreprise d’assurance agréée sera arrêté.
Le Conseil Municipal autorise le Centre de Gestion de la Haute-Loire à lancer la procédure de marché public.
Approuvé à l'unanimité
8- FONDS DE CONCOURS GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) La Communauté d'Agglomération a procédé au renouvellement du réseau unitaire (eaux pluviales et eaux usées) au carrefour de la Rue de la Fontaine et de la RD 590, dans le cadre de sa compétence en matière de GEPU. Un fonds de concours est demandé à la Commune afin de participer à hauteur de 50 % aux travaux prévisionnels pour un montant de
7 000,00 euros, soit une participation estimée à 3 500,00 euros.
Le Conseil Municipal approuve la convention proposée par la Communauté d’Agglomération pour le versement de ce fonds de
concours estimé à 3 500,00 euros.
Approuvé à l’unanimité
9- FONDS DE CONCOURS GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU) La Communauté d'Agglomération a procédé au renouvellement d’un collecteur PVC DN250 pour un linéaire de 30 mètres au village de Fontannes, dans le cadre de sa compétence en matière de GEPU.
Un fonds de concours est demandé à la Commune afin de participer à hauteur de 50 % aux travaux prévisionnels pour un montant de
6 000,00 euros, soit une participation estimée à 3 000,00 euros.
Le Conseil Municipal approuve la convention proposée par la Communauté d'Agglomération pour le versement de ce fonds de concours estimé à 3 000,00 euros.
Approuvé à l'unanimité
10- CREATION EMPLOI ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1°° CLASSE Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique. Il est précisé que le cadre d’adjoint d’animation permet l'avancement au grade d’Adjoint d'Animation Principal de 1°"
classe avec des conditions d'avancement.
Il est proposé de créer un emploi relevant du grade d’Adjoint territorial d'animation principal de 1** classe à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1° mars 2024, et de modifier le tableau des effectifs de la Commune de CHASPUZAC.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
Approuvé à l'unanimité
11- PROJET LAC COLLINAIRE : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS VERT 2024 Le projet de lac collinaire collectif en étude sur la Commune, pourrait être utilisé pour la lutte contre les incendies de plus en plus fréquent du fait du changement climatique et des épisodes de sécheresse. Cette proposition a fait l’objet de discussions avec les Services du SDIS, qui sont très intéressés, compte tenu que le secteur ne dispose pas de tel équipement afin de lutter contre les incendies sur le massif du Devès et de la Durande.
Une convention sera passée entre la Commune et le SDIS.
Ce type d’équipement peut être financé dans le cadre du Fonds Vert au chapitre « Lutte contre les incendies ». Il est précisé que les canalisations de desserte des parcelles pour l'irrigation sont exclues de ce dispositif. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire les démarches de demande de financement au titre du Fonds Vert 2024, et
de passer une convention avec le SDIS.
Approuvé à l'unanimité
12- VENTE PARCELLE AA 180
Une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée AA 180, située en zone Ud du plan local d'urbanisme, d’une surface de 79 m2 a été faite par Monsieur COLOMB Didier, domiciliée à CHASPUZAC — Place Centrale. La parcelle AA 180 est mitoyenne de la
propriété de Mr COLOMB.
Il est proposé de vendre la parcelle cadastrée AA 180 au prix de 45,00 euros le m2.
Approuvé à l’unanimité
13- PLAN COMPTABLE M57 : FIXATION DES DUREES D’AMORTISSEMENT DES BIENS La mise en place de la nomenclature M57 au 1° janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des Communes. Les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement calculées au prorata temporis à compter de la date de l’émission du mandat à compter du 1% janvier 2024.
Il est proposé de fixer à 1 an la durée d’amortissement pour les biens de valeur inférieur à 2 000,00 euros, et à 5 ans la durée
d’amortissement pour les biens de valeur supérieur à 2 000,00 euros
Approuvé à l'unanimité
14- VENTE PARCELLE AC 273
Une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée AC 273 d’une surface de 373 m2 située en zone Ud du plan local d'urbanisme a
été émise par Mr RIEU Valentin et Mme BONNEFOI Laetitia.
Il est proposé de vendre cette parcelle au prix de 45,00 euros le m2.
Approuvé à l'unanimité 15- VENTE TERRAINS
La parcelle AC 250 située à Chaspuzac - Chemin de Rouchas, qui a fait l’objet d'une incorporation dans le domaine privé de la Commune par arrêté municipal suite à la procédure d’acquisition de bien vacant et sans maître. 4 lots seront mis en vente avec un prix de 45,00 euros le m2.
Approuvé à l'unanimité
Procès-verbal approuvé par les membres présents le AÀ xl 2524
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Florence VIDAL \| è
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