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Déliberation - D202111003 Commissions permanentes
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202111003 Commissions permanentes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 25 novembre 2021
______
Objet de la délibération
COMMISSIONS PERMANENTES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Le vingt-cinq novembre deux mille vingt et un à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le seize novembre deux mille vingt et un, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN à Tiphaine SIRET , André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ , Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Aurélia HENRIO à Fabrice LEBRETON .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Jean-François LE CORFF désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Affiché le 29 11 2021 Secretariat de la DGS N° 2021.11.003
COMMISSIONS PERMANENTES : MODIFICATION DE LA COMPOSITION
Rapporteur : Michèle DOLLÉ
Afin de prendre en compte les changements intervenus au sein du Conseil Municipal, le Bureau Municipal propose de modifier comme suit la composition des Commissions Municipales, constituées le 6 mai 2021 :
Madame la Maire, indique que conformément à l’article L2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut constituer des commissions composées exclusivement de Conseillers Municipaux. Ces Commissions Municipales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat.
Il s’agit de commissions de travail, d’étude de projets et de préparation des délibérations dont le nombre et les objets ne sont pas réglementées.
Ces commissions ne prennent aucune décision mais émettent des avis à caractère purement consultatif.
Leur élection a lieu à scrutin secret (article L. 2121-21 du CGCT) sauf si le Conseil Municipal en décide autrement.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les différentes commissions municipales devront être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.
Le Conseil Municipal devra veiller à élaborer avec soin leur règlement de fonctionnement en prévoyant notamment : le délai de convocation, quorum et conséquence en cas d’absence de quorum, suppléance et remplacement définitif des membres, prépondérance des voix en cas d’égalité.
Le Bureau Municipal propose de modifier la composition des trois Commissions permanentes, intitulées comme suit :
- Commission « Vie »,
- Commission « Ville »,
- Commission des « Ressources », Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22, Vu la Délibération n°202006005 du 18 juin 2020 relative à la création des Commissions Permanentes, Vu le rapport présenté,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder à l’élection à main levée,
MODIFIE la composition des trois Commissions Permanentes désignées ci-avant qui sont présidées par Madame la Maire,
Commission « Ville » Commission « Vie » Commission « Ressources»
Yves GUYOT Claudine CORPART Stéphane LOHÉZIC
Alain HASCOËT Nadia SOUFFOY Roselyne MALARDÉ
Julian PONDAVEN Valérie MAHÉ Pascal LE LIBOUX
Peggy CACLIN Philippe PERRONNO Jacques KERZERHO
Marie-Françoise CÉREZ Marie-Françoise CÉREZ Jean-François LE CORFF
Frédéric TOUSSAINT Gwendal HENRY Yves DOUAY
Laure LE MARÉCHAL Tiphaine SIRET Nadia SOUFFOY
Joël TRÉCANT Lisenn LE CLOIREC Joël TRÉCANT
Gwendal HENRY Anne-Laure LE DOUSSAL Tiphaine SIRET
Anne Laure LE DOUSSAL Martine JOURDAIN Valérie MAHÉ
Guillaume KERRIC Guillaume KERRIC Claudine CORPART
André HARTEREAU Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ Lisenn LE CLOIREC
Aurélia HENRIO Fabrice LEBRETON Aurélia HENRIO
Julien LE DOUSSAL Aurélia HENRIO Julien LE DOUSSAL
Pierre-Yves LE BOUDEC Michèle LE BAIL Fabrice LEBRETON
Michèle LE BAIL Christian LE BOULAIRE Michèle LE BAIL
Christian LE BOULAIRE Christian LE BOULAIRE Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr