Procès Verbal - PV 12 AVRIL 2018

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Procès Verbal - PV 12 AVRIL 2018 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 AVRIL 2018)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit, VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

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CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DU 12 AVRIL 2018VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 12 avril à 19 heures à l’Hôtel de Ville, salle des Mariages, par suite d’une convocation en date du 6 avril 2018, dont un exemplaire a été affiché le jour même en Mairie de Bois-Guillaume.

I – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPEL NOMINAL

Arnaud DAUXERRE est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel nominal.

Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM. Gilbert RENARD, Marie-Françoise GUGUIN, Lionel EFFOSSE, Dominique MISSIMILLY, Julien LAUREAU, Frédéric ABRAHAM, Nicole BERCES, André CARPENTIER, Marie-Laure RIVALS, Jean-Pierre GUERIN jusqu’à 19h47, François DUGARD à partir de 19h19, Jeannine HUE, Arnaud DAUXERRE, Carine LE GOFF, Olivier DESCHAMPS, Danielle RENAULT, Jacques BERBRA, Gildas QUERE à partir de 19h54, Karine BOURGEOIS, Quentin VINCENT, Michel PHILIPPE, Yannick OLIVERI- DUPUIS, Jérôme ROBERT à partir de 19h08, Alain TERNISIEN, Sophie LEBLIC, Claude LAMACHE.

Absents excusés régulièrement convoqués : Madame Véronique BARBIER pouvoir à Monsieur Gilbert RENARD, Monsieur Jean-Pierre GUERIN pouvoir à Madame Marie-Françoise GUGUIN à partir de 19h47, Madame Isabelle FAYOLLE pouvoir à Monsieur André CARPENTIER, Monsieur François DUGARD absent jusqu’à 19h19, Monsieur Philippe COUVREUR pouvoir à Madame Marie-Laure RIVALS, Madame Marie- Françoise SIELER pouvoir à Madame Nicole BERCES, Madame Aurélie DELESTRE pouvoir à Monsieur Olivier DESCHAMPS, Madame Aurélie LELIEVRE pouvoir à Monsieur Julien LAUREAU, Monsieur Gildas QUERE pouvoir à Monsieur Jacques BERBRA jusqu’à 19h54, Monsieur Pierre THIBAUDAT pouvoir à Madame Yannick OLIVERI-DUPUIS, Monsieur Jérôme ROBERT absent jusqu’à 19h08.

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Gilbert RENARD souligne la présence de Monsieur Aurélien MAY, nouveau directeur du CCAS, remplaçant Madame Sylvie JUILIEN admise prochainement à la retraite. Il le laisse se présenter aux membres du Conseil Municipal. Ensuite, l’un après l’autre, les élus se présentent.

Jérôme ROBERT entre en séance à 19h08.

Gilbert RENARD indique que Jean-Pierre GUERIN s’absentera en cours de séance pour assister à une répétition de musique. Il propose donc que la question n° 15 qu’il rapporte soit présentée après les Décisions du Maire.

II - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 21 FEVRIER 2018

Concernant la question sur la piscine, Alain TERNISIEN voudrait savoir si l’endroit de son implantation a été fixé précisément.

Gilbert RENARD indique que le lieu n’est pas encore défini mais la zone ou le secteur pourrait se situer à l’entrée nord de Bois-Guillaume.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le procès-verbal de la réunion du 21 février 2018 est adopté à l’unanimité.

III - DELIBERATIONS

1 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – FONCTIONNEMENT DES INSTANCES – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

- Décision n° 2018/16/DST : Sollicitation de l’aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018 – Travaux de mise en accessibilité des écoles élémentaires des Portes de la Forêt et de François Codet.

- Décision n° 2018/17/DST : Sollicitation de l’aide de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018 – Travaux de rénovation énergétique – Remplacement menuiseries extérieures et rénovation couverture école élémentaire Georges Bernanos.

- Décision n° 2018/18/FIN : Régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente de miel provenant du verger conservatoire de la Ville.

- Décision n° 2018/19/FIN : Régie de recettes pour l’encaissement des droits de place sur les marchés.

- Décision n° 2018/20/DST : Sollicitation de l’aide de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) – Exercice 2018 – Travaux de rénovation énergétique – Remplacement menuiseries extérieures et rénovation couverture école élémentaire Georges Bernanos.

- Décision n° 2018/21/FIN : Régie de recettes pour l’encaissement des produits du banquet des anciens.

- Décision n° 2018/22/ST : Amélioration des installations d’arrosage automatique sur le site de l’USCB Tennis – Attribution.

- Décision n° 2018/23/ECE : Renouvellement concession GUERRIER.

- Décision n° 2018/24/ECE : Renouvellement concession PAGES

HAGNEREL.

- Décision n° 2018/25/ECE : Renouvellement concession DUSSERE.

- Décision n° 2018/26/ECE : Achat concession DELECLUSE.

- Décision n° 2018/27/ECE : Renouvellement concession BOUVERET HEBERT.

- Décision n° 2018/28/ECE : Renouvellement concession BOISSEL.

- Décision n° 2018/29/ECE : Renouvellement concession JEANNE

DELAMARE.

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I – CULTURE, MANIFESTATIONS ET RELATIONS INTERNATIONALESVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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15 - CULTURE ET COMMUNICATION – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – ECOLE DE MUSIQUE BOIS-GUILLAUME, BIHOREL ET ISNEAUVILLE - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2018 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION - DECISION

Rapporteur : Jean-Pierre GUERIN au nom du Conseil de Municipalité

L’école de musique de Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville, association régie par la loi de 1901, intervient pour la découverte, l’enseignement et la pratique de la musique sur les trois communes. Elle organise aussi des manifestations ayant pour seul but la promotion de la musique sous toutes ses formes.

Elle compte 550 élèves dont 463 instrumentistes pour l’ensemble des 3 communes.

L’école est encadrée par 33 professeurs, un directeur, une secrétaire et un régisseur.

Ses actions sont nombreuses ; elle offre notamment des cours individuels d’instruments, des cours collectifs de solfège, un jardin musical pour les enfants de 3 à 5 ans, des orchestres d’harmonie et à cordes, des chorales.

Dans le cadre du cursus Musique et handicap, elle accueille 7 enfants et 2 adultes.

De plus, deux partenariats, l’un avec l’association Cheval Espérance et l’autre avec le Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques (GIHP) de Rouen ont été mis en place.

Trois groupes de travail ont, par ailleurs, été mis en place avec les professeurs : Projets musicaux et prestations publiques, Musique et Handicap, Réflexions et orientations pédagogiques.

Elle exerce donc un rôle éducatif et culturel important notamment pour les habitants de Bois-Guillaume.

Son activité présente, de ce fait, un intérêt communal certain. La commune peut donc légitimement lui apporter une aide.

L’Association sollicite la Ville pour le versement d’une subvention au titre de l’année 2018 d’un montant de 182 240 €.

Il ressort de l’examen des comptes de l’association pour l’exercice 2016/2017 un solde créditeur de l’ordre de 11 642 € sur un budget total de 567 759 €, soit 2,05 %.

Au vu de ces éléments, il est proposé d’attribuer une subvention de 182 240 € à l’école de Musique, au titre de l’année 2018 et une subvention exceptionnelle de 15 520 €.

Il est enfin rappelé que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens précise que « l’autorité administrative qui attribue une subvention, doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie ». Le seuil défini par décret est de 23 000 €. Par conséquent, une convention doit être établie avec l’école de Musique.

Depuis l’an passé, la Métropole Rouen Normandie a décidé d’intégrer dans le calcul de la Dotation de Solidarité Communautaire une part spécifique pour les écoles de musiques, afin d’aider les communes supportant cette charge, pour une durée de trois ans.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Cette mesure pour la Ville de Bois-Guillaume représente une somme de 15 520 €. Il est proposé que celle-ci soit reversée à l’Ecole de musique de Bois-Guillaume, Bihorel et Isneauville, association régie par la loi de 1901, afin de l’aider dans le déploiement de ses activités Bois-guillaumaises.

Le dossier de demande de subvention est consultable auprès du Cabinet du Maire.

Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gilbert RENARD précise que la subvention de 15 520 € n’est pas « gravée dans le marbre ». Elle est proposée par la Métropole aux communes, charge à elles ensuite de décider de la reverser aux écoles de musique, cette subvention étant principalement destinée aux communes. Bois-Guillaume a fait le choix de reverser cette somme à l’Ecole de musique, en complément de la subvention qu’elle lui verse déjà. Il souligne que cette aide financière est acquise pour trois ans, donc jusqu’en 2019 et espère que la Métropole décidera sa reconduction en 2020.

Yannick OLIVERI constate que l’école de musique compte 550 élèves dont 463 instrumentistes. Elle demande le rôle des 87 autres personnes.

Jean-Pierre GUERIN indique qu’ils sont élèves des jardins de l’éveil musical ou de solfège, c’est-à-dire qu’ils peuvent participer à des cours collectifs alors que les instrumentistes participent à des cours individuels d’une demi-heure.

Arnaud DAUXERRE demande si les communes d’Isneauville et Bihorel ont également reçu cette subvention de la Métropole.

Gilbert RENARD le lui confirme et explique que la Métropole attribue une subvention totale de 26 000 €, Bois-Guillaume a reçu 15 520 €, la différence est versée entre Bihorel et Isneauville au prorata du nombre d’habitants des communes. Il ajoute que dès le départ, la Ville de Bois- Guillaume a décidé de reverser la totalité de cette somme à l’école de musique, malgré la subvention d’environ 180 000 € qu’elle lui attribue déjà. Après plusieurs débats, les communes d’Isneauville et Bihorel ont décidé également le reversement de leur part de cette subvention à l’Ecole de musique.

Le Conseil Municipal, par 32 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.

I – AFFAIRES GENERALES

2 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE – PERSONNEL COMMUNAL – ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES ET ADHESION AUX PRESTATIONS DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME - DECISION

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

Le Centre de Gestion de la Seine-Maritime (CDG76) assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (ww.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement desVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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instances paritaires (commission administrative paritaire), etc.

Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.

Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement, la Collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les missions(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

 Conseil et assistance chômage,

 Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources

humaines,

 Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en

congé maladie et relevant du régime général,

 Réalisation des dossiers CNRACL,

 Réalisation des paies,

 Mission archives,

 Conseil et assistance au recrutement,

 Missions temporaires,

 Médecine préventive,

 Aide à la réalisation du DUERP,

 Inspection en matière d’hygiène et sécurité,

 Expertise en matière d’hygiène et sécurité,

 Expertise en ergonomie,

 Expertise ergonomique d’un poste de travail,

 Ou toute autre mission.

La mission de médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.

Par délibération n°186-2013 en date du 14 novembre 2013, la Ville de Bois-Guillaume a adhéré aux missions optionnelles et adhésion aux prestations de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime.

Il vous est proposé de renouveler la convention à compter du 1er avril 2018 et d’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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François DUGARD entre en séance à 19h19.

Gilbert RENARD ajoute que cette délibération technique est prise également au sein du CCAS pour son personnel.

Le Conseil Municipal, par 32 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.

Gilbert RENARD ne prend pas part au vote.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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3 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – GROUPEMENT DE COMMANDES AYANT POUR OBJET LA FOURNITURE DE PNEUS ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

Afin d’assurer la fourniture et la pose des pneus destinés aux divers véhicules de ses services communaux, la Ville de Bois-Guillaume procède, dans le respect de la réglementation de la Commande Publique, à de multiples demandes de devis auprès de divers fournisseurs présents sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Contactée par la Ville de Rouen, comme toutes les communes de la Métropole, en vue de la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet la conclusion d’un marché pour la fourniture de pneus et prestations associées, il apparaît financièrement intéressant pour notre Collectivité d’intégrer ledit groupement.

Celui-ci sera constitué des communes et établissements suivants :

- BOIS-GUILLAUME,

- CAUDEBEC-LES-ELBEUF,

- LE TRAIT,

- ROUEN.

Une fois intégrée à ce groupement de commandes, la Ville de Bois- Guillaume pourra exécuter le marché qui en résultera et commander la fourniture et la pose des pneus indispensables aux véhicules de ses services, et cela dès sa notification dans le courant de l’année 2018.

Le Conseil de Municipalité vous propose donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

4 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – GROUPEMENT DE COMMANDES AYANT POUR OBJET L’ACHAT DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIENE, D’ACCESSOIRES DE NETTOYAGE ET D’ARTICLES DE RESTAURATION JETABLES POUR LES SERVICES COMMUNAUX - AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

Depuis le 28 avril 2015, les sociétés MR.NET et le GROUPE PIERRE LE GOFF NORMANDIE assurent, via deux marchés publics passés dans le cadre d’un Groupement de commandes avec le SIREST ROUEN-BOIS- GUILLAUME et d’une procédure d’appel d’offres, la fourniture de produits d’entretien, d’hygiène, d’accessoires de nettoyage et d’articles de restauration jetables destinés :

Pour la ville de Bois-Guillaume:

 aux locaux administratifs de l’Hôtel de Ville,

 aux bureaux et ateliers des Services Techniques,VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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 aux locaux associatifs (poterie, peinture,…),

 aux écoles et garderies périscolaires, accueils de loisirs,

 aux salles polyvalentes,

 aux offices de restauration,

 aux centres culturels,

 à un foyer logement de personnes âgées,

 aux équipements sportifs.

Pour le SIREST:

 à la cuisine centrale.

Ces contrats arriveront à leur terme le 31 décembre 2018.

Suite au constat positif de ces précédents marchés, il apparaît financièrement intéressant pour notre Collectivité de constituer à nouveau ledit groupement pour le lancement d’une consultation commune, afin de mutualiser les besoins et obtenir ainsi des propositions économiques plus favorables qu’en consultation autonome.

Une fois ce groupement de commandes constitué, la Commune de Bois- Guillaume pourra exécuter les marchés qui en résulteront et commander les fournitures d’entretien, d’hygiène, d’accessoires de nettoyage et d’articles de restauration jetables pour ses services, dès le 1er janvier 2019.

Le Conseil de Municipalité vous propose donc D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Michel PHILIPPE dit qu’il faudrait que les articles plastiques jetables soient recyclés.

Dominique MISSIMILLY précise que concernant les produits alimentaires, tout ce qui n’est pas consommé et se trouvant sous opercule est donné automatiquement à des associations.

Michel PHILIPPE indique qu’il y a un envahissement d’articles en plastique et demande si les emballages ne peuvent pas être faits en produits recyclables.

Gilbert RENARD explique que les produits d’entretien sont des produits éco-responsables, reconnus respectueux de l’environnement, types bio avec une contenance relativement importante. Il souligne que par contre concernant le recyclage des barquettes plastiques, il va demander pour que cette question soit étudiée avec le SIREST, car il sait que le SMEDAR accepte certains types de plastique.

Yannick OLIVERI-DUPUIS constate le nombre important d’emballages pour un seul produit.

Gilbert RENARD répond que cela est dû aux normes très exigeantes en matière de sécurité alimentaire, cependant ces différents emballages se recyclent.

Arnaud DAUXERRE précise que toutes les matières ne se recyclent pas et prend l’exemple du groupe Danone qui a remis en question son pot de yaourt et l’a transformé parce que la filière ne pouvait apporter de solution sur la valorisation de ses plastiques. Il ajoute qu’il est important avant d’acheter un produit, de se poser la question et sensibiliser les personnesVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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sur la durée de vie et le recyclage de l’article, même si parfois cela entraîne un surcoût.

Il souligne également que la filière plastique est pénalisée par la fermeture du marché chinois, entrainant un engorgement au niveau des centres de tri.

Michel PHILIPPE confirme, un documentaire télévisé a eu lieu à ce sujet.

Après vérification auprès de l’administration, Gilbert RENARD annonce que les barquettes alimentaires utilisées par le SIREST sont jetables et recyclables.

Il informe ensuite les conseillers qu’il y aura peut-être des modifications au niveau du financement du SIREST, suite au dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Sous toutes réserves, un reversement financier pourrait être restitué à la Ville de Bois-Guillaume.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

5 - ANNULATION EN 2016 DE LA PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE – PROTOCOLE D’ACCORD AVEC L’ASSUREUR DE LA SOCIETE STRATEGIE ET GESTION PUBLIQUES (AMO DE LA VILLE) – AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité

Dans le cadre de la procédure de renouvellement en 2016 de la Délégation du Service Public (DSP) des crèches haltes garderies de la Ville de Bois-Guillaume, la Ville a fait appel au cabinet Stratégie et Gestion Publiques pour l’accompagner et l’assister dans le déroulement de la consultation.

En raison d’une irrégularité formelle dans la candidature de « People and Baby », le Tribunal Administratif de Rouen a prononcé, par son jugement du 20 juillet 2016, l’annulation de l’ensemble de la procédure de renouvellement de la DSP des crèches haltes garderies de la Ville de Bois-Guillaume.

La Ville a alors recherché la responsabilité du cabinet Stratégie et Gestion Publiques, pour un défaut d’accompagnement dans la gestion de cette procédure de renouvellement de la DSP.

Une négociation s’est donc engagée entre la Ville, la société Stratégie et Gestion Publiques et la compagnie d’assurance de cette société (AIG EUROPE LIMITED), pour régler, par des concessions réciproques, les conséquences dommageables de cette annulation.

Les parties sont parvenues à un accord amiable sous forme d’un protocole portant sur les éléments suivants :

- La compagnie d’assurances AIG, assureur de Stratégie et Gestion Publiques versera à la Ville de Bois-Guillaume la somme de trente- sept mille sept cents euros (37 700 €) à titre d’indemnité transactionnelle forfaitaire globale (somme non soumise à TVA) diminuée de la franchise contractuelle de deux mille cinq cents euros (2 500 €), soit un net de trente-cinq mille deux cents euros (35 200 €) par virement, ce dont la Ville de Bois-Guillaume lui donnera quittance sous réserve d’encaissement.

- La société Stratégie et Gestion Publiques versera à la Ville de Bois-VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Guillaume la somme de deux mille cinq cents euros (2 500 €), correspondant à la franchise contractuelle, ce dont la Ville de Bois- Guillaume lui donnera quittance sous réserve d’encaissement.

Soit une indemnité transactionnelle, forfaitaire et globale de TRENTE SEPT MILLE SEPT CENTS EUROS (37 700 €), correspondant pour partie au surcoût de la participation financière de la Ville pour prolonger le contrat du délégataire en place et aux divers frais de procédure et de publication engagés par la Ville, suite à cette annulation.

- En contrepartie, les parties signataires renonceront irrévocablement à toute action judiciaire et/ou réclamation de quelque nature que ce soit à l’encontre de chacune d’entre elles, en relation avec l’annulation prononcée par le Tribunal Administratif de Rouen.

La présente transaction sera régie par le droit français. Elle sera irrévocable et conclue conformément aux articles 2044 et suivants du Code Civil. Elle aura entre les parties l’autorité de la chose jugée en dernier ressort et ne pourra en conséquence être attaquée pour cause d’erreur de droit ni pour cause de lésion, ainsi qu’il résulte de l’article 2052 du Code civil.

Elle mettra donc un terme définitif au différend ayant opposé la Ville et la société STRATEGIE ET GESTION PUBLIQUES par le versement d’une indemnisation immédiate, sans prendre le risque d’une action judiciaire dont l’issue reste toujours incertaine.

Aussi, le Conseil de Municipalité vous propose D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gilbert RENARD félicite l’administration et Carine LE GOFF qui ont suivi ce dossier. Il souligne que Patrick BOUCHER et Stanislas LUCIENNE ont effectué un excellent travail d’analyse aboutissant au règlement de ce dossier, en permettant à la Ville de récupérer 37 300 €, soit une bonne partie de l’argent engagé à l’époque.

Sophie LEBLIC voudrait connaître le prix de base de la somme demandée.

Gilbert RENARD indique que la Ville a valorisé le montant demandé.

Carine LE GOFF explique que 90 000 € ont été demandé, en fonction d’une estimation du taux horaire des personnes travaillant sur ce dossier. Elle ajoute que 37 000 € est une somme correcte.

Sophie LEBLIC est surprise du remboursement d’un montant de 37 000 € par rapport à la somme de 90 000 € demandée.

Carine LE GOFF répond que la somme évaluée à 90 000 € n’est qu’une estimation.

Gilbert RENARD souligne que le temps horaire passé à travailler sur ce dossier a été valorisé. Il ajoute que cependant, s’il n’y avait pas eu ce dossier à traiter, les fonctionnaires concernés auront travaillé quand même, donc il est difficile d’être indemnisé ponctuellement sur ce temps précis.

L’administration précise que la somme de 37 000 € remboursée à la Ville correspond à 70% du montant qui a été réclamé et qui était exigible. Il est indiqué que si la question posée est de savoir combien a coûté le cabinetVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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en tant que tel, le montant s’est élevé à la moitié de cette somme, c’est-à- dire globalement environ 18 000 €.

Carine LE GOFF remercie personnellement les services administratifs de la Ville.

Gilbert RENARD dit que cette transaction est correcte et n’était pas gagnée d’avance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

6 - ADMINISTRATION DE LA VILLE – FINANCES – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – 1ère DECISION DE L’ANNEE 2018

Rapporteur : Gilbert RENARD au nom du Conseil de Municipalité et des Commissions concernées

La Ville de BOIS-GUILLAUME apporte son soutien financier à de nombreuses associations et organismes pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements.

Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la Ville, la part des fonds propres, etc.

Comme chaque année, diverses associations et organismes ont déposé des demandes de subvention pour l’année 2018.

Certaines de ces demandes ont déjà été examinées en commissions ; elles répondent à un intérêt communal certain, sur les plans sportif, éducatif, culturel ou social.

Celles-ci sont répertoriées dans le tableau ci-dessous :

Nom des bénéficiaires Montant de la Subvention (en numéraire)

Conseil de Municipalité

Amicale des Territoriaux

Fonctionnement : 12 861 €

Investissement :

Total : 12 861 €

Commission Culture, Manifestations et Relations Internationales

Bois-Guillaume Accueil

Fonctionnement : 450 €

Investissement :

Total : 450 €

Anim’ ton quartier

Fonctionnement : 250 €

Investissement :

Total : 250 €

Atelier de peinture et sculpture

Fonctionnement : 2 900 €

Investissement :VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Total : 2 900 €

Bibliothèque pour tous

Fonctionnement : 1 800 €

Investissement : 1 800 €

Total : 3 600 €

Amicale Laïque de Bois-Guillaume

Fonctionnement : 1 700 €

Investissement :

Total : 1700 €

Orchestre à plectres

Fonctionnement : 4 400 €

Investissement :

Total : 4 400 €

Photos regards

Fonctionnement : 310 €

Investissement :

Total : 310 €

Maison Pour Tous

Fonctionnement : 2 000 €

Investissement :

Total : 2 000 €

Association des Anciens Combattants

Prisonniers de Guerre Combattants d'Algérie,

Tunisie, Maroc (ACPG -CATM)

Fonctionnement : 470 €

Et 1628 € pour prise en charge du coût des

dépenses de repas et frais annexes pour la

cérémonie du 8 mai.

Investissement :

Total : 2098 €

Union Nationale des Combattants (UNC)

Fonctionnement : 470 €

Investissement :

Total : 470 €

Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Aide aux Devoirs

Fonctionnement : 215 €

Investissement :

Total : 215 €

Rêves d’Enfants

Fonctionnement : 160 €

Investissement :

Total : 160 €

USCBB Cyclisme

Fonctionnement : : 2 700 €

Investissement : 800 €

Total : 3 500 €

USCB Judo

Fonctionnement : 3 200 €

Investissement :

Total : 3 200 €

Club de natation « Les Hippocampes »

Fonctionnement : 2 500 €

Investissement :VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Total : 2 500 €

USCB Pétanque

Fonctionnement : 700 €

Investissement :

Total : 700 €

Scouts de France

Fonctionnement : 1 100 €

Investissement :

Total : 1 100 €

USCB Tennis de table

Fonctionnement : 7 000 €

Investissement :

Total : 7 000 €

V.I.B.G. Volley Ball

Fonctionnement : 3 500 €

Investissement :

Total : 3 500 €

BoisGui’Bad

Fonctionnement : 2 100 € + subvention

exceptionnelle de1 600€ pour location de

créneaux au gymnase Rey

Investissement :

Total : 3 700 €

USCB Equitation sur poneys

Fonctionnement : 5 000 €

Investissement :

Total : 5 000 €

Cheval Espérance

Fonctionnement : 1 800 €

Investissement :

Total : 1 800 €

Ecoles maternelles :

Subvention 21,40 € par élève soit :

Bocquets

Fonctionnement : 1 134,20 €

Investissement :

Total : 1 134,20 €

Pompidou

Fonctionnement : 1 926 €

Investissement :

Total : 1 926 €

Coty

Fonctionnement : 2 760,60 €

Investissement :

Total : 2 760,60 €

Clairières

Fonctionnement : 1 926 €

Investissement :VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Total : 1 926 €

Ecoles élémentaires :

Subvention 15,60 € par élève soit :

Bernanos

Fonctionnement : 2 090,40 €

Investissement :

Total : 2 090,40 €

Codet

Fonctionnement : 3 712,80 €

Investissement :

Total : 3 712,80 €

Portes de la Forêt Fonctionnement : 3 915,60 € Investissement :

Total : 3 915,60 €

Commission Espaces Publics, Bâtiments, Cimetières et Prévention des Risques

Jardins Familiaux

Fonctionnement : 950 €

Investissement :

Total : 950 €

Il est rappelé que les subventions sont attribuées dans la limite des crédits inscrits au budget 2018.

Aussi, sur proposition du Conseil de Municipalité, il est proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gilbert RENARD indique que les Adjoints au Maire préparent également ces subventions. Il ajoute que cette liste n’est pas exhaustive et, durant l’année 2018, la Ville devra peut-être revenir sur certaines aides complémentaires ou attribuer des subventions à des associations qui n’ont pas encore retourné leur dossier de demande de subvention.

Jeannine HUE demande si toutes ces associations ont bien remis à la Ville des dossiers complets.

Gilbert RENARD répond qu’en général les dossiers sont complets. Il dit qu’il faut, d’une part, de la rigueur avec des dossiers complets pour avoir un maximum d’informations, notamment sur la gestion des comptes des associations, sur leur trésorerie et, d’autre part, un peu de discernement, sans fermer les yeux pour autant sur des anomalies flagrantes. Il explique qu’une association n’est pas une administration et des informations peuvent être ressenties intrusives. Il indique que les Adjoints au Maire et l’administration vérifient les dossiers reçus et quelques mises au point ou demandes de précisions peuvent avoir lieu. Il souligne qu’en général les associations sont sérieuses. D’ailleurs il salue et remercie le travail des bénévoles qui n’est pas simple dans un contexte d’augmentation des charges administratives, notamment en matière de Ressources Humaines. Il prend l’exemple de l’Ecole de musique qui a environ 40 bulletins de salaires à faire tous les mois. L’année prochaine avec la fiscalisation, la Ville devra peut-être faire le choix de les aider à un moment donné. Il ajoute qu’aujourd’hui, des associations sont créées pour gérer les bulletins de salaire, mais cela coûte environ 10 € le bulletin de salaire, pour 40 bulletins de salaire, le coût annuel s’élèverait àVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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4 800 €, avec des budgets très contraints. Il faut prendre en compte également l’âge vieillissant des bénévoles qui arrêteront peut-être de faire la comptabilité des associations d’ici 2 ou 3 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte les propositions du présent rapport :

En ce qui concerne la subvention pour Anim’ton quartier, le vote est le suivant :

Pour : 32 Contre : 0

Abstention : 0

Yannick OLIVERI-DUPUIS ne prend pas part au vote.

En ce qui concerne la subvention pour Scout de France, le vote est le suivant :

Pour : 32 Contre : 0

Abstention : 0

Arnaud DAUXERRE ne prend pas part au vote.

En ce qui concerne la subvention pour Orchestre à plectres, le vote est le suivant :

Pour : 32 Contre : 0

Abstention : 0

Quentin VINCENT ne prend pas part au vote.

En ce qui concerne la subvention pour Bibliothèque pour Tous, le vote est le suivant :

Pour : 32 Contre : 0

Abstention : 0

Marie-Laure RIVALS ne prend pas part au vote.

En ce qui concerne l’ensemble des autres subventions, le vote est le suivant :

Pour : 33 Contre : 0

Abstention : 0

II – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS

7 – ENFANCE, EDUCATION, ECOLE PRIVEE SAINTE THERESE D’AVILA – CONCLUSION ENTRE L’ETAT ET L’ECOLE D’UN CONTRAT D’ASSOCIATION – PARTICIPATION DE LA VILLE AU FONCTIONNEMENT POUR L’EXERCICE 2018 – DECISION

Rapporteur : Dominique MISSIMILLY au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Une école privée élémentaire/maternelle dénommée école SAINTE THERESE D’AVILA est implantée sur le territoire communal.

Il s’agit d’un Etablissement sous contrat d’association avec l’Etat.

Le Conseil Municipal a donc fixé la participation communale à cette école pour l’année 2018 en application de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, du décret n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 et de la circulaire N°2012-025 du 15 février 2012.

Ces textes stipulent que la commune accueillant sur son territoire une école privée sous contrat d’association est tenue d’assumer la prise en charge de ses dépenses de fonctionnement à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties aux écoles publiques correspondantes. LaVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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participation obligatoire de la commune est alors calculée par élève domicilié sur son territoire et par an.

Par application des textes énumérés ci-dessus, le Recteur de l’Académie de Rouen a avisé la Ville, le 11 juillet 2012, de la conclusion d’un contrat d’association entre l’Etat et l’école privée Sainte Thérèse d’Avila, prenant en compte les relations de partenariat de la Ville avec cet établissement.

Il conviendrait de verser une participation financière selon le tableau suivant établi conformément à la délibération du Conseil Municipal n° 167/2012 du 28 juin 2012 :

2018 Montant

forfaitaire en €

Nombre

d’élèves

Montant de la

participation

communale en €

Extérieurs 0 114 0 €

Résidents 400 53 21 200 €

Total - 167 21 200 €

Il est donc proposé d’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Jean-Pierre GUERIN quitte la séance à 19h47.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

8 – ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – ACTIVITES EXTRASCOLAIRES – ACCUEIL DE LOISIRS ETE 2018 – DISPOSITIFS 6 – 13 ANS ET ACCUEIL DE JEUNES 14 – 17 ANS - ORGANISATION ET TARIFICATION – DECISION

Rapporteurs : Marie-Laure RIVALS au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Au regard de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), « le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Il lui appartient donc de fixer les tarifs et les quotients familiaux.

La Ville de Bois Guillaume organise les accueils de loisirs extrascolaires en faveur des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans pendant toutes les périodes de vacances, notamment en période estivale.

Dans l’objectif de redynamiser l’offre de loisirs en direction des 11 – 13 ans et des 14 – 17 ans, et de développer une nouvelle offre d’accueil en faveur des 6 – 10 ans, la Municipalité souhaiterait proposer de nouveaux dispositifs comme suit :

- Pour les 6 – 10 ans : une semaine de stage sportif en partenariat avec l’ASRUC du 9 au 13 juillet 2018,VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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- Pour les 11 – 13 ans : un accueil de loisirs à thématique sportive sous forme de stage multisports, nommé « Planète Sports » implanté au gymnase Apollo, du 9 juillet au 3 août 2018,

- Pour les 14 – 17 ans : une semaine de stage en partenariat avec l’ASRUC, du 16 au 20 juillet 2018.

Il revient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des accueils de loisirs, des stages et des séjours au regard de leurs coûts de revient, d’une part, et du quotient familial, d’autre part.

Les grilles des tarifs proposées sont jointes en annexe de la présente délibération et ont reçu un avis favorable de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports.

Compte tenu des éléments exposés, il est donc proposé D’ADOPTER LA DÉLIBERATION TRANSMISE.

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Arnaud DAUXERRE demande la signification d’ASRUC.

Marie-Laure RIVALS précise Association Sportive Rouen Université Club.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

9 - SPORTS ET LOISIRS – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – FOOTBALL UNION SPORTIVE CULTURELLE BOIS-GUILLAUME (FUSCB) – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2018 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION - DECISION – VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION ALLOUEE

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

L’association Football Union Sportive Culturelle Bois-Guillaume (FUSCB), a sollicité la Ville pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2018.

Cette demande globale s’élève à 80 420 €, comprenant la subvention de fonctionnement d’un montant de 59 878 € ainsi que l’entretien et le gardiennage des équipements pour un montant de 20 542 €.

Il est indiqué que le FUSCB intervient pour la pratique du football à tous les niveaux, de l’initiation à la compétition, de l’école de football aux vétérans.

Elle comporte trois équipes féminines de U13 à U 15 et une activité de loisirs dédiés aux personnes porteuses d’handicap en partenariat avec l’IDEFHI.

La Commune lui a versé en 2017 une subvention de fonctionnement à hauteur de 63 000 €. Pour mémoire, il a été décidé de lui accorder une avance de subvention, par délibération du 13 décembre dernier, d’un montant de 30 000 € ; cette décision a été prise afin de lui éviter toute difficulté de trésorerie.

L’association compte, pour la saison 2017/2018, 592 joueurs (contre 553 en 2016/2017) dont 444 ont moins de 18 ans. L’USCB Football est la troisième association de la Ligue de Football de Normandie et la deuxième au niveau départemental ayant le nombre le plus élevéVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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d’adhérent au niveau amateur. L’évolution du nombre d’adhérents en 2017 est donc en légère hausse.

L’encadrement est assuré essentiellement par des bénévoles, l’association ayant que deux salariés, un entraîneur Sénior et un agent d’entretien.

Il est rappelé que, depuis sa création, la Ville participe au fonctionnement du club en mettant gratuitement à sa disposition des locaux et des terrains dont elle assume l’investissement, la maintenance et l’entretien, et en lui apportant des subventions.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé de faire droit à la demande de subvention de fonctionnement du Club et de lui attribuer la somme de 59 878 € au titre de l’année 2018.

En conséquence, il est proposé de lui verser le solde de la subvention afin de tenir compte de l’avance accordée en fin d’année 2017, d’un montant de 30 000 €. Ce solde serait donc de 29 878 €.

Il est rappelé que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens précise en son article 10 que « l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée ». Le montant annuel a été fixé à 23 000 € par le décret 2001.495 du 06 juin 2001. Il convient donc de signer une convention avec le FUSCB.

Le dossier de demande de subvention est consultable auprès de la Direction de la Jeunesse et de l’Education.

Il est donc proposé D’ADOPTER LA DÉLIBERATION TRANSMISE.

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Gildas QUERE entre en séance à 19h54.

Gilbert RENARD indique qu’il est possible que le montant de cette subvention soit modifié dans le courant de l’année, car une erreur matérielle est apparue dans la demande de subvention du club de football. La subvention concernant le tennis est susceptible également d’être modifiée.

André CARPENTIER précise que l’erreur a été commise dans la demande faite par l’association FUSCB.

Gilbert RENARD explique que l’administration applique les demandes précises faites par les associations après avoir contrôlé les dossiers de demande de subvention. Il souligne que les clubs de football et de tennis ont d’importantes demandes de subvention et ont rempli leurs dossiers en en commettant une erreur. Il ajoute que l’erreur de l’USCB Tennis vient du fait que leurs besoins ont été exprimés sur 11/12ème et non sur 12/12ème par rapport à des critères de fédération.

Gilbert RENARD dit que le club de football est le 3ème club de la Seine- Maritime. Il rappelle les gros investissements prévus sur le budget 2018 avec la création du nouveau terrain synthétique et quelques travaux dans les vestiaires.

André CARPENTIER confirme, les travaux vont débuter au mieux fin juin.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Gilbert RENARD souligne les excellents échos qu’il entend sur le club de football, comme étant une très bonne école pour l’éducation des enfants très polis, possédant de bons éducateurs.

André CARPENTIER ajoute que le club de football a d’ailleurs gagné plusieurs fois le trophée du Fair Play. Il ajoute que les U 17, c’est-à-dire les jeunes ayant 17 ans, sont bien classés et vont certainement accéder au championnat national.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

10 - ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – CONVENTION AVEC L’USCB FOOTBALL (FUSCB) POUR LE GARDIENNAGE, LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES VESTIAIRES ET PETIT ENTRETIEN DES TERRAINS DU PARC DES COSMONAUTES – PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2018 – MONTANT ET VERSEMENT

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

En application d’une délibération du Conseil Municipal de Bois-Guillaume du 25 septembre 1987, complétée le 16 mars 1988, une convention a été conclue entre la Ville et l’association USCB Football pour le gardiennage, le nettoyage et l’entretien des vestiaires de même que le petit entretien des terrains du Parc des Cosmonautes.

Le dispositif prévoit le versement par la Ville d’une participation forfaitaire annuelle.

La participation de la Ville est indexée sur l’indice 100 de la Fonction Publique et est fixée annuellement par la Ville, comme le prévoit la convention.

L’Indice 100 de la Fonction Publique n’ayant pas été revalorisé au 1er janvier 2018, la participation communale s’élèvera donc à 20 542 €.

Il est ainsi proposé DE FIXER, en application de cette convention, LA PARTICIPATION COMMUNALE, pour l’exercice 2018, A UN MONTANT DE 20 542 €, D’EN DECIDER LE VERSEMENT ET DONC D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Arnaud DAUXERRE demande si le montant de la subvention prend en compte le logement du gardien.

Gilbert RENARD précise qu’il n’y a pas de logement de fonction. La maison située entre les terrains de football et le local des scouts est un logement affecté à un employé de la Ville ayant d’autres missions, comme l’entretien des espaces verts ainsi que les ouvertures et fermetures journalières des cimetières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

11 - SPORTS ET LOISIRS – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS - USCB TENNIS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DEVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2018 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION – DECISION

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

L'association Union Sportive et Culturelle Bois-Guillaume de Tennis (USCB Tennis) a sollicité la Ville pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2018.

Cette demande globale s'élève à 35 024 €, comprenant la subvention de fonctionnement d’un montant de 26 816 € ainsi que l’entretien et le gardiennage s’élevant à 8 208 €.

Pour mémoire, il est indiqué que l'USCB Tennis intervient pour la pratique et le développement du tennis. Le montant versé par la commune en 2017, s'est élevé à 30 000 €.

L'USCB Tennis compte désormais 697 adhérents en 2018, dont 390 de moins de 18 ans (contre 377 en 2017). Le nombre d’adhérent reste relativement stable.

L'encadrement et le fonctionnement sont assurés par des bénévoles et 10 salariés (entraîneurs, directeur sportif, éducateurs sportifs, entretien, accueil, comptabilité...) dont 5 à 35h00.

Le compte de résultat présenté par l'association indique un résultat excédentaire de 38 636 € (contre 26 630 € l'an passé). L’association témoigne d’une amélioration de sa gestion comptable depuis deux ans.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé de faire droit à la demande de subvention de fonctionnement du Club et de lui attribuer la somme de 26 816 € au titre de l’année 2018.

Il est rappelé que la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens précise que « l'autorité administrative qui attribue une subvention, doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie ». Le seuil défini par décret est de 23 000 €. Par conséquent, une convention doit être établie avec l'USCB Tennis.

Le dossier de demande de subvention est consultable auprès de la Direction de la Jeunesse et de l'Education.

Il est ainsi proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, par 32 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.

Michel PHILIPPE ne prend pas part au vote.

12 – ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE ET SPORTS – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – CONVENTION AVEC L’USCB TENNIS POUR LE GARDIENNAGE, LA SURVEILLANCE, LE NETTOYAGE ET PETIT ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU PARC NORDIQUE ET DE LA SALLE ARIANE – PARTICIPATION COMMUNALE POUR L’EXERCICE 2018 – MONTANT ET VERSEMENT

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et SportsVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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En application d’une délibération du Conseil Municipal de Bois-Guillaume du 1er juillet 2009, une convention a été conclue entre la Ville et l’association USCB Tennis pour :

- le gardiennage, la surveillance des locaux pendant les heures d’ouverture du Club House et des courts au public et adhérents du club,

- le nettoyage et le petit entretien des courts comprenant l’arrosage des courts en terre battue, le balayage des moquettes, le ramassage des feuilles ou tous autres détritus se trouvant sur les courts et abords.

L’association s’engage également à assumer le gardiennage, la surveillance des installations et le petit entretien lié aux équipements (propreté, entretien courant des terrains en terre battue, tout temps, etc…).

Le dispositif prévoit le versement par la Ville d’une participation forfaitaire annuelle.

La participation de la Ville, indexée sur l’indice 100 de la Fonction Publique, est fixée annuellement par la Ville, comme le prévoit la convention.

L’Indice 100 de la Fonction Publique n’ayant pas été revalorisé au 1er janvier 2018, la participation communale s’élèvera donc à 8 208 €.

Il est ainsi proposé, en application de cette convention, DE FIXER LA PARTICIPATION COMMUNALE, pour l’exercice 2018, A UN MONTANT DE 8 208 €, D’EN DECIDER LE VERSEMENT ET DONC D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, par 32 voix pour, adopte les propositions du présent rapport.

Michel PHILIPPE ne prend pas part au vote.

13 – SPORT SCOLAIRE - UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLEGIENS – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ET LE COLLEGE LEONARD DE VINCI – AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Le Département participe, depuis le 1er janvier 2001, aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs (gymnases et salles de sport) appartenant aux différentes collectivités (communes, syndicats intercommunaux etc…), au profit des collèges. Cette mise à disposition est rémunérée à hauteur de 11,42 € par heure d’utilisation, tarif révisé le 1er janvier 2006.

Cette participation est formalisée par une convention tripartite, d’une durée de deux ans.

La Commission Permanente du Département réunie le 26 janvier 2015, a validé une convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs ouverts aux élèves des collèges pour les années 2014 à 2016 ; cetteVILLE DE BOIS-GUILLAUME

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convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2016. Le versement des subventions est effectué à l’année N+1.

Ainsi, la Commission Permanente du 22 janvier 2018 a adopté un avenant de prorogation à la convention triennale précitée pour la période du 1er janvier 2017 au 10 juillet 2018.

Le coût horaire d’utilisation proposé par le Département reste inchangé et s’élève donc à 11,42 €.

Il est ainsi proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

14 – SPORT – EVENEMENTS ET MANIFESTATIONS – SEMI- MARATHON ET « 10 km » 2018 – ORGANISATION ET MODALITES (PRIX ATTRIBUES AUX PARTICIPANTS ARRIVES DANS LES PREMIERS AUX CLASSEMENTS HOMMES ET FEMMES - MONTANTS D’INSCRIPTION DES PARTICIPANTS - REGLEMENT DE L’EPREUVE) - AUTORISATION DE PERCEVOIR LES CONCOURS FINANCIERS DE PARTENAIRES

Rapporteur : André CARPENTIER au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Enfance, Education, Jeunesse, Citoyenneté et Sports

Depuis plusieurs années, la Ville organise les épreuves de Semi- Marathon et de « 10 km » à la fin du mois d’octobre.

Cette manifestation, attendue par les coureurs confirmés et par les amateurs, a ainsi rassemblé près de 1 430 participants en 2017, dont 736 sur le « 10 km » et 694 sur le « semi-marathon ».

Cette candidature présentée avec le concours habituel de l’association « Entente Mont-Saint-Aignan/Maromme » (EMSAM), a été retenue par la Fédération Française d’Athlétisme (FFA).

Il est proposé de renouveler cet événement le dimanche 21 octobre 2018, de fixer le montant des inscriptions aux épreuves et le prix des récompenses ainsi que d’autoriser la perception de concours financiers de partenaires et de mécènes.

Par ailleurs, il est proposé de renouveler les partenariats habituels notamment ceux conclus avec l’association « Entente Mont Saint Aignan / Maromme » (EMSAM), et avec l’association CB 2000, qui assure le reportage photo et la mise en ligne des clichés.

A 12h30 aura lieu le départ du 10 km et à 14h30 celui du Semi-Marathon.

Enfin, le règlement de l’épreuve, joint en annexe au présent projet, est soumis pour approbation.

Il est donc proposé D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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André CARPENTIER annonce la participation des geoelettes.

Gilbert RENARD demande si les geoelettes participent uniquement pour les 10 kms.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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André CARPENTIER confirme.

Arnaud DAUXERRE demande si la course réservée des enfants va avoir lieu cette année.

André CARPENTIER indique qu’elle aura bien lieu et ajoute que l’année dernière, celle-ci a été supprimée avec regret, faute de bénévoles disponibles. Cette année des parents sont mobilisés. Il rappelle ensuite la nécessité d’avoir une centaine de bénévoles pour l’organisation du semi- marathon et des 10 kms, et ce n’est pas simple. Il est d’ailleurs inquiet pour le renouvellement en général des bénévoles des associations. Il constate que la plupart d’entre eux sont en poste depuis 30 ou 40 ans et ont envie d’arrêter leur engagement, malgré la remise de médailles de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif.

Il appelle ensuite les élus du Conseil Municipal à participer à la remise des récompenses sur le podium lors de l’arrivée de ces courses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

16 - RELATIONS INTERNATIONALES – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – ATTRIBUTION ET DECISION DE VERSEMENT A L’ASSOCIATION EUROPE ECHANGES POUR L’EXERCICE 2018

Rapporteur : Gilbert RENARD pour Véronique BARBIER, excusée, au nom du Conseil de Municipalité et de la Commission Culture, Manifestations et Relations internationales

L’association Europe-Echanges a sollicité la Ville, au même titre que l’ensemble des communes adhérentes pour le versement de la cotisation annuelle 2018, d’un montant de 8 182,80 €.

Cette cotisation est basée sur le nombre d’habitants de chaque commune (0,60 €/habitant x 13 638 habitants pour Bois-Guillaume).

Il est rappelé qu’Europe Echanges est une association qui a pour objectif de resserrer les liens entre les peuples européens et d’apporter son aide à la coopération Nord/Sud, en partenariat avec 7 communes associées : Bihorel, Bois-Guillaume, Bosc-Guérard, Darnétal, Fontaine-le-Bourg, Isneauville et Ry.

Cette association a mené de nombreuses actions en faveur de la Jeunesse de la Ville de Bois-Guillaume en lui proposant des actions sociales et solidaires telles que la journée de l’eau, le Marché solidaire de Noël, la semaine de l’Europe, etc.

En outre, Europe Echanges a proposé également en 2017 une fête de l’Europe sur une semaine, la semaine du goût, la réception d’une délégation polonaise lors d’un séminaire Franco-polonais, la participation à la Guilde des photographes.

L’association a également organisé un tournoi de football international avec le club de football de la commune et des jeunes issus des pays jumelés.

L’association joue un rôle essentiel dans la poursuite des relations internationales de la Ville. Europe Echanges contribue, en effet, à l’animation, l’enrichissement et au rayonnement de la Ville dans les domaines de compétences qui sont les siens.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le dossier de demande de subvention est consultable auprès de la Direction de la Jeunesse et de l’Education.

Aussi, eu égard à l’intérêt que présente cette association sur le plan de la coopération internationale, le Conseil de Municipalité propose D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gilbert RENARD indique l’élection récemment d’une nouvelle Présidente, Madame Brigitte LE MOIGN, en remplacement de Madame SUCHEYRE.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

17 - RELATIONS INTERNATIONALES – SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS – ATTRIBUTION ET DECISION DE VERSEMENT A L’ASSOCIATION EUROPE ECHANGES D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ORGANISATION D’UN COLLOQUE - DECISION

Rapporteur : Gilbert RENARD pour Véronique BARBIER, excusée, au nom du Conseil de Municipalité

Dans le cadre du centenaire, Europe Échanges en partenariat avec le mouvement européen organise dans l’hémicycle de la Région, une conférence « Valorisation démarche européenne » le 26 mai prochain.

L’association sollicite la Ville pour une subvention d’un montant de 450 € à titre exceptionnel.

Aussi, eu égard à l’intérêt que présente cette association sur le plan de la coopération internationale et européenne, le Conseil de Municipalité propose D’ADOPTER LA DELIBERATION TRANSMISE.

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Gilbert RENARD explique que faute de locaux disponibles à Bois- Guillaume, le colloque aura lieu à l’Hôtel de Région, dans une salle gracieusement mise à disposition par le Président de Région, Monsieur MORIN. Il cite les deux thématiques qui seront abordés lors de cette journée du 26 mai : le matin « qu’est-ce que l’Europe nous a apporté » et l’après-midi « quel est l’avenir de l’union européenne ». Il souligne ensuite les présences de Jean-Paul GAUZES, Président de l’EFRAG et ancien député européen, Dominique RIQUET, député européen et ancien maire de Valenciennes. Martine RIOT, coordinateur de la démarche européenne au niveau du lycée de la Châtaigneraie, Isabelle HOYAUX, Maître de conférences à Sciences Po et fondatrice de ScaleChanger, Pierre ALBERTINI, Président de l’Université populaire de Rouen et ancien Maire de Rouen. Cette conférence a lieu également dans le cadre des commémorations du centenaire de la fin de la première guerre mondiale

André CARPENTIER demande si Métropole participe financièrement à ce colloque.

Gilbert RENARD lui répond négativement, mais il ne sait pas si elle a été sollicitée. Il ajoute que le Département de la Seine-Maritime, la Ville de Bois-Guillaume et Europe Echanges versent une subvention pour l’organisation de cette journée et notamment pour participer aux frais et aux déplacements des intervenants.VILLE DE BOIS-GUILLAUME

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions du présent rapport.

IV – INFORMATIONS DIVERSES

I – INFORMATIONS

- 4ème Métropol’Art de Bois-Guillaume : salon de peintures et de sculptures des artistes métropolitains : du samedi 2 au dimanche 10 juin, à l’Espace Guillaume le Conquérant, ouvert à tous les artistes résidant sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, inscription avant vendredi 18 mai.

- Marché de créateurs : samedi 14 avril de 10h00 à 20h00, à la Chevalerie de la Bretèque, 1649 chemin de la Forêt Verte, informations 06.72.20.08.13.

- Concerts de Printemps avec l’Orchestre d’Harmonie de l’Ecole de Musique : samedi 14 avril à 20h30 et dimanche 15 avril à 16h00 à l’Espace Guillaume le Conquérant, entrée libre 02.35.60.44.17.

- P’tit café du Maire, dialogue avec les élus : dimanche 15 avril, à 10h30 sur le marché des Portes de la Forêt.

- Clair Dimanche accueil habituel à la Maison paroissiale : dimanches 15 et 29 avril, 27 mai, renseignements Monique JONEAUX 02.35.59.70.04.

- Vente Echange de l’association des Familles : du 17 au 19 avril à l’Espace Guillaume le Conquérant, renseignements 02.35.60.32.84.

- Repas des 80 ans avec le Club de l’amitié : jeudi 19 avril à la Maison Paroissiale, contact Monique LECOEUR 02.35.61.86.85.

- Mad’Action fête ses 20 ans : samedi 21 avril de 10h00 à 18h00 au lycée Rey, renseignements 06.30.11.74.40.

- Séjour en Sicile avec l’Amicale Laïque pour 12 jeunes bois- guillaumais : Du 2 au 9 mai, renseignements 06.85.12.24.43.

- Goûter avec le Club de l’Amitié : jeudi 3 mai, Monique LECOEUR 02.35.61.86.85.

- Clair Dimanche sortie annuelle : Dimanche 13 mai, renseignements Monique JONEAUX 02.35.59.70.04.

- Thé dansant animé par Duo Friand : mardi 15 mai à 14h30, à l’Espace Guillaume le Conquérant, entrée 6 € + goûter 4 €, inscriptions 02.35.12.24.55.

- Sortie Seniors : jeudi 17 mai, Veules les Roses, tarif 63 €, inscriptions au CCAS mardi 17 avril de 9h00 à 12h00.

- Exposition de peintures et de sculptures de Serge PONTY, Jean- Jacques BOURREAU, Thierry EUSEBE et Michel KERMICHE : du 19 au 27 mai à la Chapelle du Carmel.

- Soirée Jazz au profit de Cheval Espérance : mercredi 23 mai à 19h00 à l’Espace Guillaume le Conquérant, 10 €, organisé par le Lions Club Blanche de Castille.

-------------------VILLE DE BOIS-GUILLAUME

CONSEIL MUNICIPAL

12 AVRIL 2018

26

II – PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

- MERCREDI 30 MAI, à 19h00,

- MERCREDI 27 JUIN, à 19h00.

Gilbert RENARD annonce ensuite que la Ville de Bois-Guillaume est arrivée 3ème à la « Marianne du civisme », récompense attribuée aux communes de plus de 10 000 électeurs inscrits, pour le taux de participation des citoyens de Bois-Guillaume aux dernières élections législatives et présidentielles. Il souligne que c’est un bon résultat, sachant que des mises à jour doivent être effectuées sur la liste électorale. Il ajoute que la Ville ayant reçu la première place est Franqueville-Saint-Pierre et la seconde Déville-Les-Rouen.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h18.