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Procès Verbal - 2025 02 03 pv Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 03 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 février 2025 à 19h

L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le TROIS FEVRIER à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Josèphe PIEYRE, 1ère Adjointe.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/01/2025

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 18

Secrétaire de séance : Mme Sylvie AUDINOT

Présents : M. BENOIT Denis, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. MERIEAU Thierry, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHENIER David, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, M. FAURE Laurent, Mme FURNON Sandrine, M. Fabien SYLVAIN.

Absents : Néant

Pouvoirs : Mme CAUMETTE Sylvie donne pouvoir à Laurent JEGOU, M. Fabien SYLVAIN donne pouvoir à Eric BARNIER.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 janvier 2025, transmis à l’ensemble des membres, est approuvé à l’unanimité. Philippe HUYGHE, Rodène BODIN-CASALIS et Vincent CHAZALETTE indiquent ne pas prendre part au vote en raison de leur absence à cette séance.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 10 mars 2025 à 19h dans la salle du conseil, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

• Démontage des sapins de Noël le mardi 15 janvier à 11h, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues

• Assemblée Générale de Rochecolombe le samedi 18 janvier à 18h30 à la salle des fêtes

• Vœux au personnel communal le lundi 20 janvier à 11h dans la salle des mariages

• Réunion des associations le vendredi 31 janvier à 19h à la salle de fêtes

2. Evènements à venir :

o Atelier dans le cadre de la journée mondiale des zones humides sur le risque inondation organisé par le

SMRD le mardi 04 février à 09h30 à la salle des fêtes

o Projection gratuite « Zones humides, un présent retrouvé », soirée spéciale organisée par le SMRD le

jeudi 06 février à 18h30 à l’Eden à Crest dans le cadre de la journée mondiale des zones humides

o Chorale le mercredi 12 février à 15h à la maison de retraite « Blanchelaine », rendez-vous à 14h30Page 2 sur 7

o AG annuelle de l’association « Val Drome Accueil Réfugiés » le jeudi 13 février à 19h à la MJC Centre

Social Nini Chaize

o Assemblée Générale de l’association « Vélo dans la ville » le lundi 17 février à 19h à la salle des

Acacias à Crest

o Conseil d’école maternelle le mardi 18 février à 17h30 à la salle annexe de la salle des fêtes

* Arrivée de Sylviane DEGALLAIX-GIRAUD à 19h17

o Conseil syndical du SCOT le mercredi 19 février

o Réunion d’information sur l’arrêt du cuivre le jeudi 27 février à 16h au siège de la CCCPS

o COPIL Etude du Karst de la Gervanne - phase 1 le jeudi 27 février

o 6e édition du Festival « Les Yeux Dans l'Eau » du 13 au 23 mars sur le thème « Les inondations »

(Programme à venir)

3. Commissions à venir :

Commission / Réunion Date Horaire Lieu

« Energie-Transition écologique » (Energie) mardi 4 février 2025 18:30 UPVD Crest

« Finances » mercredi 5 février 2025 17:00 Salle du Conseil municipal

« Chorale » lundi 10 février 2025 18:30 Salle du Conseil municipal

« Finances » mercredi 12 février 2025 17:00 Salle du Conseil municipal

« Travaux-Voirie » jeudi 13 février 2025 17:30 Salle des mariages

« Vie associative-Fêtes-Culture » lundi 17 février 2025 18:30 Salle du Conseil municipal

« Energie-Transition écologique » (Alimentation ) mardi 18 février 2025 18:30 MJC

« Finances » mercredi 19 février 2025 17:00 Salle du Conseil municipal

« Sport » jeudi 20 février 2025 17:30 Salle des mariages

« Relations-Communication-Citoyenneté » mardi 25 février 2025 14:30 Salle des mariages

« Energie-Transition écologique » (Biodiversité) mardi 25 février 2025 18:30 en mairie

« Médecins » mardi 25 février 2025 18:00 Salle du Conseil municipal

« CCAS » vendredi 28 février 2025 18:00 Salle du Conseil municipal

« Chorale » lundi 3 mars 2025 18:30 Salle du Conseil municipal

« Centre-bourg » (Parc Vincent) lundi 17 mars 2025 17:00 Rdv au parc Vincent

* Arrivée de Denis BENOIT, Maire, à 19h24 qui reprend la présidence de la séance.

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour

1. Affaires foncières : Examen de DIA

Il est rappelé que, par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors une D.I.A, concernant le(s) tènement(s) immobilier(s) suivant(s) : * section AD numéro 180 et 184, une quote-part de deux biens bâtis situés 3 Rue des Droits de l’Homme, implantés sur deux parcelles d’une surface de 201 m² en totalité, appartenant à Monsieur BECKER Luc, formulée par l’étude de Maître Julien GRANDVALLET, notaire à Beauvallon,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce(s) bien(s),

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. Elaboration de l’Atlas de Biodiversité Communale (ABC) : Recrutement d’un(e) stagiaire

Vu la délibération n° 2024_10_03 en date du 07/10/2024 relative à l’engagement de la commune dans l’élaboration d’un Atlas de Biodiversité Communale et la candidature de la commune au dispositif « Appel à projet 2024 de l’Atlas de Biodiversité Communale 2024 »,Page 3 sur 7

Pour rappel,

Un Atlas de la biodiversité communale (ABC) est une démarche qui permet à une commune, ou une « structure intercommunale », de connaître, de préserver et de valoriser son patrimoine naturel. Chaque année, l'Office français de la biodiversité soutient de nombreux projets d'ABC, dont celui de la commune d’Aouste cette année, pour un montant de 38 530 €. Le Département soutien également la démarche à hauteur de 10 000€.

L’ABC vise à mieux connaitre, faire connaitre et protéger la biodiversité sur le territoire communal. Un certain nombre d’activités de la vallée est lié à la qualité de son environnement : tourisme, agriculture, attractivité du cadre de vie … Par ailleurs, la démarche pourra alimenter directement le travail de révision du PLU à venir. En outre, les forêts plus riches en biodiversité son connues pour mieux résister aux incendies, à l’opposé des forêts de monoculture.

Cette démarche aura lieux durant les trois prochaines années. Pour commencer, un travail de cartographie et d’inventaire doit être mené, afin d’identifier des enjeux principaux sur la faune et sur la flore. Pour cela, il a été prévu au budget du projet de recruter un stagiaire au sein de la collectivité.

Sept candidatures ont été reçues suite à la diffusion de l’annonce. Quatre candidates ont été auditionnées. Parmi elles, une candidature a été retenue, correspondant à tous les critères établis pour le recrutement.

Estimation de la gratification légale accordée à la stagiaire :

Période de présence Nb jours Nb heures Gratifications

horaire

Gratification

mensuelle

Mars 21 147 4,35 € 639,45 € Avril 21 147 4,35 € 639,45 € Du 1er au 16 mai

inclus

10 70 4,35 € 304,50 €

Juillet 22 154 4,35 € 669,90 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

VALIDE le recrutement d’un(e) stagiaire à compter du 03/03/2025 au 16/05/2025 inclus, puis du 01/07/2025 au 31/07/2025, pour une durée de 3,5 mois à raison de 518 heures de présence, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Opération façade du centre-bourg : Dispositif d’aide à Monsieur Christian TERRAIL

Vu la délibération n° 2023_02_03 en date du 06 février 2023 relative à la mise en place d’un dispositif d’embellissement des façades du centre-bourg,

Vu la délibération n° 2023_05_01 en date du 02 mai 2023 relative à la validation du règlement de subvention et d’accompagnement proposé par le cabinet « L’Office » pour la mise place d’un dispositif d’embellissement des façades,

Avec le concours du CAUE de la Drôme, une opération d’aide à la rénovation des façades d’Aouste-sur-Sye a été mise en place en juillet 2023. Une réunion publique a eu lieu le 5 juillet 2023, afin de présenter le dispositif. Depuis, une dizaine de dossier sont à l’étude.

Monsieur Christian TERRAIL prévoit de rénover sa façade, située au 29, rue de Surville, 26400 Aouste-sur- Sye. Pour cela, il a été accompagné par l’architecte conseil afin de convenir des travaux à réaliser, avec un cahier des charges et un visuel à respecter. Les travaux sont éligibles au dispositif façade. Cette adresse est également dans le périmètre majoré de l’opération façade.

La surface de la façade est de 57 m², subventionnée à hauteur de 35 €/m², pour un badigeon. Selon le règlement, la subvention portera donc sur un montant de 1 995 €.

Il est proposé au conseil municipal de valider la subvention à Mr TERRAIL, en appliquant le barème du règlement du nouveau dispositif façade en cours, soit en accordant une aide de 1 995 € à Monsieur Christian TERRAIL.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ,Page 4 sur 7

AUTORISE le versement d’un aide de 1.995,00 € (Mille neuf cent quatre-vingt-quinze euros) à M. Christian TERRAIL, pour la façade du bien bâti cadastré AD numéro 196, situé au 29 Rue de Surville à Aouste-sur-Sye, sous réserve du respect du règlement en vigueur,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 au chap. 204 Subvention d’équipements aux personnes de droit privé – article 20422 Bâtiments et installations.

4. Abribus au Pas-de-Lauzun : Demande de subvention

La Région Auvergne-Rhône-Alpes mène actuellement une campagne d’équipement d’abribus sur le territoire. Un besoin a été identifié, avec la CCCPS, sur la ZAC du Pas de Lauzun. Une demande de subvention doit être déposée prochainement. La Région fournit et installe l’abribus, la commune doit prévoir la dalle au sol, financée à 80 % par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour la fourniture de l’abribus et le financement de sa dalle.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, AUTORISE Monsieur le Maire à déposer, auprès du Conseil Région d’Auvergne-Rhône Alpes, le dossier de demande de subvention nécessaire pour la réalisation d’une dalle au sol pour la mise en place de l’abribus du Pas-de-Lauzun,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025.

5. Equipements vélo : Dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant la pratique du vélo au quotidien « Coup de pouce vélo 2025 »

Le groupe Mobilités de la Commission Énergies & Transition Écologique propose aux membres du conseil municipal de renouveler le dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien.

Il est proposé de porter le dispositif selon les critères suivants :

Public concerné : habitants et habitantes de Aouste-sur-Sye

Équipement éligible : chasuble, casque, freins (et câblage), éclairage, sonnette et sacoches. Les frais de main d’œuvre sont également pris en charge.

Fournisseur : obligatoirement auprès d’un professionnel exerçant sur la commune de Aouste-sur-Sye.

Procédure suggérée :

1 – La personne intéressée va en mairie récupérer un dossier à compléter. 24 dossiers sont disponibles. La subvention est limitée à un montant maximal de 50€ par an et par foyer. 2 – La personne va faire ses achats en respectant les conditions susmentionnées 3 – Elle revient en mairie, dépose son dossier accompagné des factures.

4 – La commission valide le dossier

5 – Le règlement est effectué auprès du bénéficiaire par la mairie.

Liste des pièces à transmettre : Les originaux seront immédiatement rendus après avoir réalisé la copie conforme à l’original en mairie

• Le formulaire de demande de subvention, attestant que le demandeur est bien le propriétaire, complété et signé

• L’original d’une pièce d’identité

• L’original de la facture d’achat des équipements vélo datant de moins de trois mois comportant nom et adresse du demandeur

• Le justificatif de domicile datant de moins de trois mois au nom du demandeur (les factures de téléphonie mobile et les attestations d’hébergement seront refusées)

• Le relevé d’identité bancaire au nom du demandeurPage 5 sur 7

Toute demande devra être adressée en complétant le formulaire de demande de subvention disponible auprès de l’accueil de la mairie.

L’enveloppe allouée à ces subventions sur l’année 2025, s’élève à 1.200 €.

Il est proposé à l’Assemblée d’approuver le dispositif de subvention accordé aux habitants pour l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, APPROUVE le dispositif de subvention accordé aux habitants de Aouste-sur-Sye pour l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien,

APPROUVE la participation financière de la commune s’élevant à 1.200 € pour la réalisation de cette action sur l’année 2025,

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2025 à l’article 65748. AUTORISE l’octroi de subventions municipales aux habitants, jusqu’à 50 € (Cinquante euros) par an et par foyer pour l’achat d’accessoires sécurisant et facilitant la pratique du vélo au quotidien, DIT que les subventions seront accordées en priorité aux foyers Aoustois n’ayant pas bénéficié de l’aide en 2022, 2023 et 2024, ainsi le bénéficiaire ou foyer Aoustois ayant perçu une aide au titre du dispositif d’aide à l’achat d’accessoires sécurisant la pratique du vélo au quotidien de 2022, 2023 et 2024, sera sur liste d’attente au titre du dispositif 2025,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6. ATC France : Proposition de renouvellement de la convention d’occupation du domaine public

Pour rappel,

Pour les besoins de son déploiement futur, ATC France spécialisée dans l’hébergement d’équipements télécom était à la recherche de nouveaux terrains susceptibles de permettre la construction de pylônes à même d’accueillir des équipements télécom (dispositifs d’antennes, équipements techniques). La commune, propriétaire de la parcelle AE 26 à Puy St Pierre pouvait répondre aux besoins de déploiement d’ATC France.

Par délibération n° 07082019 en date du 09 septembre 2019, le conseil municipal avait validé la conclusion de la convention d’occupation exclusive de 3 années (reconductible tacitement pour 2 années) avec ATC France portant sur tout ou partie de la parcelle.

Une indemnité annuelle de réservation de 500 € avait été versée à la commune en 2020. Puis l’ensemble des conditions ont permis l’emplacement d’un point haut sur l’emplacement désigné et étaient réunies, la collectivité avait donc signé avec ATC France une convention de mise à disposition aux conditions suivantes prévues dans la convention initiale : Durée : 12 ans, Surface louée : 50 m² et une redevance annuelle : 1.500 € à compter de 2021.

La convention étant arrivée à échéance, ATC France propose la convention en annexe de la présente note de synthèse valant renouvellement à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 ans avec une redevance annuelle de 1.500,00€.

Il est donc proposé à l’Assemblée de valider le renouvellement de la convention proposée.

Lors de sa séance du 13 janvier 2025, les membres présents du Conseil municipal avaient décidé d’ajourner la décision et de demander à ATC France d’indexer la redevance sur l’indice de référence des loyers (IRL) en vigueur chaque année.

Vu la délibération n° 07082019 en date du 09 septembre 2019 approuvant la convention de mise à disposition de la parcelle AE 26 à Puy St Pierre pour les besoins de déploiement d’ATC France,

Vu la contre-proposition d’ATC France proposant d’ajouter 10m² de surface complémentaire à la surface louée actuellement, portant la surface totale à 60m², et un versement complémentaire de loyer de 500€, portant la redevance annuelle à 2.000€,

Compte tenu de ces éléments,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,Page 6 sur 7

APPROUVE la convention de mise à disposition du domaine public d’une surface de 60m² (soixante mètre carré) sur la parcelle AE 26 à Puy St Pierre pour une durée de 12 ans, à raison d’une redevance annuelle de 2.000,00€ (Deux mille euros),

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7. Infos et questions diverses

➢ Départ à la retraite Atsem (Laurent JEGOU)

Laurent JEGOU informe du prochain départ à la retraite d’une Atsem à l’école maternelle, le 07/02/2025 Un pot est organisé par l’école maternelle ce mardi 04/02/2025 à 17h. Denis BENOIT, Laurent JEGOU, Monique GIRARD et Anne-Sophie MOUYON y seront présents.

➢ Retour réunion des associations (Monique GIRARD)

Monique GIRARD fait part du déroulé de la réunion destinée aux associations qui a eu lieu le vendredi 31 janvier à la Salle des fêtes. Comme chaque année, une quarantaine d’associations ont été conviées à cette réunion annuelle : 16 associations étaient présentes et 6 d’entre elles se sont excusées. Les sujets abordés étaient principalement : le rôle de la commission « Vie associative-Fêtes-Culture », le respect des règles d’occupation de salles, l’étude des demandes de subventions, les banderoles … Celle-ci s’est déroulée en toute convivialité avec une dégustation de bugnes en fin de séance. De nouvelles associations : La Compagnies C possible, et les zAZa’s.

Denis BENOIT indique que le bail emphytéotique pour la mise à disposition de la maison de l’Astoan au profit des zAZa’s est en cours de réalisation chez le notaire.

➢ Fresque école élémentaire (Question de Rodène BODIN-CASALIS)

Rodène BODIN-CASALIS indique que la fresque murale du bâtiment de l’école élémentaire se dégrade et demande si une intervention est prévue.

Vincent CHAZALETTE indique que l’artiste de la fresque a déjà réalisé plusieurs retouches. Cependant, le support se dégrade et la fresque a plus de 20 ans.

On note d’être très vigilants quant à la qualité du support en cas de nouvelle fresque.

➢ Ouverture du parc Vincent (Vincent CHAZALETTE)

Vincent CHAZALETTE souhaiterait que l’inauguration du parc Vincent puisse se faire vers le mois de mai ou juin.

➢ Fermeture commerces (Vincent CHAZALETTE)

Vincent CHAZALETTE fait état de la fermeture de commerces : Fitebike et la mercerie (Mme Breuil souhaitant s’arrêter en juin), et s’inquiète du devenir.

Laurent JEGOU indique que Fitebike continuera à offrir un service sur la commune.

Denis BENOIT précise que le garage Durand devrait être repris vers le mois d’avril.

Il informe également de la prochaine rencontre prévue avec un médecin le vendredi 21 février. Le projet consisterait en l’installation de 3 bureaux de médecins et 1 pour une secrétaire. Des contacts ont été pris auprès des kinésithérapeutes installés à l’ancienne cure qui ne dispose plus que d’un bureau et d’une salle d’attente.

La commission ‘médecins’ est toujours en quête de locaux pouvant accueillir une équipe médicale (locaux vacants du centre-bourg, ancienne épicerie Sésame…).

➢ Réseau de chaleur (Philippe HUYGHE)

Philippe HUYGHE souhaite apporter des précisions sur le sens de son vote lors de la délibération sur le marché public de réseau de chaleur. Il indique qu’il aurait souhaité que de nouvelles comparaisons soient faites avec l’actualisation du prix de l’électricité qui baisse, d’une chaudière bois et d’une pompe à chaleur.

Denis BENOIT indique que les subventions pour la filière bois ont fortement été valorisées.

➢ Fibre optique (Question de Eric BARNIER)Page 7 sur 7

Denis BENOIT informe que certains quartiers (dont St Alban) présentent quelques difficultés à être raccordés en raison des complexités techniques et sont donc ainsi considérés comme non raccordables. Les travaux étant couteux pour peu d’abonnés. Cela concerne environ 30 abonnés. Selon ADN, 52% des propriétés raccordables sont raccordées. Il est précisé également qu’un financement complémentaire va permettre de passer de 97 à 100% de raccordement d’ici fin 2026, sans le financement des intercommunalités. La société Axione, filiale du groupe Bouygue, est en charge des travaux.

➢ CCAS et l’informatique (Question de Rodène BODIN-CASALIS)

Rodène BODIN-CASALIS demande si le CCAS permet aux personnes démunies de matériel informatique d’y accéder.

Marie-Josèphe PIEYRE indique que le libre accès ou l’assistance informatique est possible auprès de France services installée à Saillans, de la MJC Nini Chaize Centre Social.

Il est précisé que la médiathèque de Aouste met à disposition gratuitement des postes informatiques en libre accès.

- Clôture de la séance à 21h -