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Arrêté - AR 2024 077 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin d'Escots
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 077 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin d'Escots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin d'Escots
Communs
Soueix-Rogalle
& _ Ke) Liberté Égalité + fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_077
-2-5-2-2-2-2-2-5-5- ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation
temporaire de la circulation et du
stationnement sur le Chemin
d'Escots
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vü la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du
6 novembre 1992, livre Î - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l'entreprise Solutions30 Sud-Ouest représentée par Monsieur
Agostino ANELLO en date du 11 décembre 2024 ;
Considérant que des travaux de remplacement de trois poteaux télécoms sur accotement et tirage
de câble en lieu et place nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour
assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier sur le Chemin d'Escots ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 13 janvier 2025 et jusqu'au 2 février 2025 inclus, les prescriptions
définies ci dessous s'appliquent sur le Chemin d'Escots entre le PR 0+300 et le PR 0+430 :
+ La circulation est alternée manuellement ;
* Le dépassement de véhicules autres que les deux roues est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route ;
* La vitesse est limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
Solutions30 Sud-Ouest
01 72 01 20 53 - autorisation.voirie @solutions30.com
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin d'Escots
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de
gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 12 décembre 2024,
Christiane BONTÉ, Maire
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.