Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DA9798B8 76EA 41C7 8C09 54671367C910 AR 2024 077 p
Arrêté - 9266610E 165C 422E 8933 8CD149D013AA AR 2024 054 p
Arrêté - 2C11C012 363B 4795 B1B0 9488F7C7D3B9 AR 2024 012 p
Arrêté - F8EE57E6 34AB 4FF3 A943 D5469AD3AF3A AR 2025 010 p
Arrêté - F4409697 4BA3 4E03 8971 86777FF497C8 AR 2025 009 p
Arrêté - BE9FAA4A 2AAE 48FF A911 A12FC3AD2955 AR 2024 049 p
Arrêté - 0AA3B577 2754 415D 9845 58302ACB7C44 AR 2024 067 p
Arrêté - E51B5B4E CB45 4A22 8474 8B7856667AE7 AR 2023 014 p
Arrêté - 10DF4677 B270 4AF3 BC8D C43E86C1DE52 AR 2023 045 p
Arrêté - 12B84AC6 48B9 4044 B1FD FCBBFC963253 AR 2023 042 p
Arrêté - AR 2024 038 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de Coumelège
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 038 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de Coumelège)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de Coumelège
Commune *
Soueix-Rogalle :
> E = “Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_038
“S-S-R-D-n-n-s-s-s- ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation
temporaire de la circulation et du
stationnement sur le Chemin de
Coumelège
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGAËLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du
6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Considérant les dégâts occasionnés sur la voie "Chemin de Coumelège" lors de l'épisode
météorologique violent survenu dans la nuit du 20 au 21 juillet 2024 ;
Considérant que les dégâts susmentionnés sont susceptibles de mettre en péril les usagers de
cette voie ;
Considérant en outre que les travaux de remise en état de la voie nécessitent de règlementer le
stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier
sur le Chemin de Coumelège ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 25 juillet 2024 et jusqu'au 25 octobre 2024 inclus, les prescriptions
définies ci dessous s'appliquent sur le Chemin de Coumelège entre le PR 0+190 et le PR 0+488 :
* La circulation est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par les
services techniques municipaux.
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades
de gendarmerie d'Oust-Massat.
Fait à Soueix-Rogalle, le 25 juillet 2024,
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de Coumelège
aire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.