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Arrêté - AR 2024 049 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la Route de la Serre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 049 portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la Route de la Serre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la Route de la Serre
Commune
& Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_049
-=-2-2-2-2-5-2.s-s- ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant règlementation
temporaire de la circulation et du
stationnement sur la Route de la
Serre
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du 6 novembre 1992, livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la convention portant constitution d'un groupement de commande entre la communauté de
communes Couserans-Pyrénées et 47 de ses communes membres pour la réalisation d'opérations de voirie en date du 2 décembre 2021 ;
Vu le planning d'intervention de la société Malet ;
Considérant que des travaux de réfection de voirie nécessitent de règlementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier sur la Route de la Serre ;
ARRÊTE
Article premier : À compter du 2 septembre 2024 et jusqu'au 4 septembre 2024 inclus, les
prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur la Route de la Serre entre le PR 0+940 et le PR
2+140:
+ La circulation est interdite ;
° Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
Entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET
05 34 14 33 70 - saintgirons.malet@spiebatignolles.fr
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal! administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication. Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la Route de la Serre
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions
habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la
communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat.
Fait à Soueix-Rogalle, le 30 août 2024
La Maire, Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
suivant sa publication.