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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Mulsans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 395 view)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
Conseil municipal 21.09.2021
Page 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MULSANS
CONSEIL MUNICIPAL / PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt et un, le vingt et un du mois de septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Jean-Pierre ARNOUX, Maire.
Nombre de conseillers 15
Présents 12
Nom – Prénom Présents Absent(s)
excusé(s)
Absent(e/s) non
excusé(e/s)
Pouvoirs
ARNOUX Jean-Pierre X
ANDRE Patricia X
CABO Alexandre X
CABO Mickaël X
CHAPIER Karine X
CHAPIER Franck X
CHERRUAU Didier X
COURTIN Sandrine X
GAUTIER Bénédicte X
GOUSSAY Sarah X
GUILLARD Michaël X
GUILLARD Nicolas X
LOQUINEAU Angélique X
MIDAVAINE Virginie X
YVON Anne-Laure X
TOTAUX 12 3
Convocation du 21 septembre 2021
Monsieur le Maire ARNOUX Jean-Pierre constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 heures.
Conformément à l'article L- 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Nomination secrétaire de séance : CABO Alexandre
- Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 6 juillet 2021
SESSION ORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2021 Conseil municipal 21.09.2021
Page 2
Le Maire fait état au conseil municipal de titres de recettes non honorés sur :
- Exercice 2009 concernant des frais de transports scolaires
- Exercice 2016 concernant des loyers impayés
- Exercice 2018 concernant des frais de transports scolaires.
Sur proposition de Mme GUY Isabelle, la Trésorière par courrier explicatif du 23 juin 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
Article 1 : DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- n°33 de l’exercice 2009, transports scolaires pour un montant de 37.50 €
- n°17 de l’exercice 2016, loyer impayé pour un montant de 200.76 €
- n°18 de l’exercice 2016, loyer impayé pour un montant de 335.54 €
- n°21 de l’exercice 2016, loyer impayé pour un montant de 335.51 €
- n°36 de l’exercice 2018, transports scolaires pour un montant de 62.66 €
Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 971.97 euros.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune et autorise le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.
-------------------------------
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Articles (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 21534 2021-001 -167.00
204172 2021-001 167.00
21318 Autres bâtiments publics -5 000.00
21534 2021-001 - 700.00
21538 2021-001 - 5 900.00
2158 11 600.00
0,00 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -
Opération
Montant
615221 (011) : Autres bâtiments - 1 298.00
DELIBERATION
2021 – 42 ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES DE RECETTES ANNEE 2009 - 2016 - 2018
DELIBERATION
2021 – 43
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : ADMISSION EN NON
VALEUR – ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX –
TRAVAUX CARREFOUR
BUDGET COMMUNE Conseil municipal 21.09.2021
Page 3
678 Autres charges exception 326.00
6541Créances admises en non-valeur 972.00
Total Dépenses 0.00 Total Recettes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❖ Approuve à l’unanimité la décision modificative n° 2 telle qu’elle est présentée ci-dessus. ❖ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires.
-------------------
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Articles (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
0,00 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) -
Opération
Montant
6045 Achats d’études…. - 0.48
65888 Autres 0.48
Total Dépenses 0.00 Total Recettes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
❖ Approuve à l’unanimité la décision modificative n° 1 telle qu’elle est présentée ci-dessus. ❖ Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ces modifications budgétaires.
--------------------------------------
Le Maire rappelle au conseil municipal la réunion de conseil du 6 juillet 2021, où le choix avait été fait de retenir l’entreprise COLAS pour les travaux du carrefour.
Après plusieurs réunions de chantier et des simulations sur le carrefour, il en ressort que les poutres béton prévues initialement seraient peu efficaces.
Il est proposé de les remplacer par des bordures chasse roue de type GSS2.
Le maire informe d’un surcoût lié au frais d’installation du chantier ainsi qu’une purge de chaussée.
Il y a donc un surcoût de 4 207.90 €. Le nouveau devis s’élève donc à 21 735.10€
DELIBERATION
2021 - 44 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : BUDGET LOTISSEMENT
DELIBERATION
2021 – 45
TRAVAUX CARREFOUR Conseil municipal 21.09.2021
Page 4
A l’unanimité des membres présents le conseil municipal accepte le nouveau devis pour un montant 21 735.10 € H.T. et autorise le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
---------------------
Le Maire rappelle :
• L’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale et le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986
Le Maire expose :
• que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la
consultation organisée courant du premier semestre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Décide
Article 1er : d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires (2022- 2025) souscrit par le Centre de Gestion de Loir-et-Cher aux conditions suivantes :
Assureur : GROUPAMA Paris Val de Loire
Courtier : SIACI SAINT HONORE
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2022)
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Risques garantis : Tous risques (Décès + accident et maladie imputable au service + longue maladie, maladie longue durée + maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant + maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire)
Conditions : Taux : 5,60 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Agents Titulaires ou Stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents Non-Titulaires
Risques garantis : Accident du travail et maladie professionnelle + Grave maladie + Maternité (y compris les congés pathologiques) / adoption / paternité et accueil de l’enfant +
DELIBERATION
2021 – 46
ADHESION CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION
DE LOIR ET CHER Conseil municipal 21.09.2021
Page 5
Maladie ordinaire + Reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique
Conditions : Taux : 1,35 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire
Assiette de cotisation :
• Traitement indiciaire brut pour les différentes catégories de personnel
Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération dite « frais de gestion » du Centre de Gestion de Loir-et-Cher dont le pourcentage sera fixé courant septembre 2021.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
❖ Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
Le Maire informe que le montant du FPIC va très probablement diminuer au cours des prochaines années.
❖ ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES RURAUX
L’association des Anciens Maires Ruraux du Loir et Cher a contacté la mairie de Mulsans afin d’y être reçue pour découvrir la commune et visiter l’exposition de vieux vélos de Monsieur MOYER.
La commune à bien sur accepté
Rendez-vous est fixé pour le 30 septembre 2021.
❖ CLOCHES
La remise en fonction de la sonnerie des cloches de l’église est évoquée. Une consultation des habitants sera mise en place sur le site de la commune et/ou en mairie.
❖ COLUMBARIUM
La commission travaux va étudier le projet d’installation d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière.
Fin de la séance : 21h
ARNOUX Jean-Pierre
ANDRE Patricia CABO Alexandre
CABO Mickaël CHAPIER Karine Conseil municipal 21.09.2021
Page 6
CHAPIER Franck CHERRUAU Didier
COURTIN Sandrine GAUTIER Bénédicte
GOUSSAY Sarah GUILLARD Michaël
GUILLARD Nicolas LOQUINEAU Angélique
MIDAVAINE Virginie YVON Anne-Laure