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Document publié le Lundi 7 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 07 07 99 DE 2790B)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Médias,
PÔLE FINANCES
ET SERVICE À LA POPULATION
Direction Sports
Rythme et Oxygène
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
Séance du 7 juillet 2025
45 élus présents (59 en exercice, 9 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
ÉVOLUTION DU « PACK SPORT » : OUTIL D’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE PAR LE BIAIS DU SPORT DE HAUT NIVEAU (7.10.5/2790B)
Mulhouse Alsace Agglomération gère de nombreux équipements sportifs d’intérêt communautaire qui accueillent tout au long de l’année de nombreux évènements sportifs.
Dans le cadre de la vision sport 2030, une démarche collective en lien avec les clubs utilisateurs a été engagée à titre d’expérimentation afin de développer un outil d’attractivité lié au sport de haut niveau.
L’objectif de ce « Pack Sport » est de proposer aux habitants un pass qui permettra d’assister aux différents évènements sportifs des clubs élites qui auront lieu au sein des équipements de l’Agglomération. Les détenteurs du pack pourront également avoir accès à des prestations et avantages proposés par les clubs.
A l’issue de cette première phase d’expérimentation, une évolution du dispositif est nécessaire pour atteindre le double objectif d’attractivité des clubs et des équipements sportifs communautaires mais aussi de service aux habitants par la mise à disposition d’une offre abordable et simplifiée.
Pour cette évolution, il est proposé de rendre valable l’utilisation du Pack Sport sur un mois calendaire complet et déterminé au début de la saison régulière. L’utilisateur pourra ainsi se rendre aux matchs qu’il aura sélectionné en ligne parmi l’offre mensuelle. Le volume de pack sera déterminé par le nombre de places mis à disposition gracieusement par les différents clubs partenaires de l’opération.
Ce pack sera proposé gratuitement aux habitants de l’Agglomération, en lien avec les Référents Terre de Sports 2030, en quantité limitée via un site spécialisé dans la mise à dispositions de billets sportifs, ainsi qu’au Centre Sportif Régional Alsace.
Des nouvelles conventions de partenariat précisant notamment les engagements des parties seront conclues entre Mulhouse Alsace Agglomération et les clubs sportifs.
Après en avoir délibéré, le Bureau :
approuve ces propositions,
approuve la gratuité de ce dispositif et par conséquent la modification en ce sens de la grille des tarifs communautaires fixée par délibération n°2650C du 24 mars 2025,
autorise le Président ou son représentant à signer les documents contractuels afférents ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
PJ : (1)
- Projet-type de convention de partenariat
La délibération du Bureau est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN 1
(LOGO CLUB)
CONVENTION DE PARTENARIAT
DANS LE CADRE DU PACK SPORT
(modèle-type)
Entre,
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION, dont le siège social est situé au 9 Avenue Konrad Adenauer à Sausheim (68390) représentée par M. Daniel BUX, Vice- président délégué aux équipements sportifs et au sport de haut niveau, dûment habilité, agissant en vertu d’une délibération du Bureau du 7 juillet 2025 et désignée ci-après dans la présente convention sous le terme « m2A »,
D’une part,
Et
Le club X, association régulièrement inscrite le XXXXXXX au Tribunal judiciaire de Mulhouse (volume XX folio n° XX) dont le siège social est situé ……………………………… représenté par son (sa) Président(e) en exercice dûment habilité(e), M. ou Mme XXXXXXXX XXXXXXX, et désigné sous les termes « X » ou « le club X » dans le présent contrat
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule : 2
m2A gère de nombreux équipements sportifs d’intérêt communautaire qui accueillent tout au long de l’année de nombreux évènements sportifs.
Dans le cadre de la vision sport 2030, une démarche collective en lien avec les clubs utilisateurs a été engagée afin de développer un outil d’attractivité lié au sport de haut niveau.
Article 1 : Objet
L’objectif de ce « Pack Sport » est de proposer aux habitants un pass qui permettra d’assister aux différents évènements sportifs des clubs élites qui auront lieu sur un seul et même mois au sein des équipements de l’Agglomération. Les détenteurs du pack pourront également avoir accès à des prestations et avantages proposés par les clubs.
Article 2 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an soit du 30 juin 2025 au 30 juin 2026. Elle pourra être prolongée par simple avenant.
Article 3 : Obligations de m2A :
m2A s’engage à :
• assurer la communication du dispositif par tout moyen approprié (Internet, salons, affichage, presse, éditions…) en valorisant le partenariat ; • proposer gratuitement le Pack Sport en quantité limitée aux habitants de m2A ainsi qu’aux clubs partenaires;
o Les packs destinés aux habitants seront proposés par chaque commune sous la coordination des Référents Sports
o Les packs destinés aux clubs seront proposés directement par les présidents de chaque association
• apposer systématiquement et de manière indélébile la date de validité sur le Pack Sport lorsqu’il est mis à disposition ;
• expliquer le fonctionnement du Pack Sport aux clients.
Article 4 : Obligations du Club
Le club s’engage à :
• accueillir le détenteur du Pack Sport lors de ses matchs ; • contrôler la date de validité du Pack sport et à n’accorder les prestations et avantages que pendant la période de validité sur présentation du Pack Sport daté ;
• proposer des avantages exclusifs aux détenteurs du pack sport.
Article 5 : Tarifs 3
D’un commun accord entre m2A et le club, il est défini un nombre de XXX places ouvertes et réservées par le club aux détenteurs du Pack Sport par match. Ces places concernent les matchs organisés à domicile durant le mois de XXXXXXXX. Ces places seront réservables sur la plateforme de réservation en ligne Seetickets et envoyées sous forme dématérialisées à l’utilisateur. Il y sera clairement précisé les dates de validité du pack sport.
Article 6 : Communication, promotion et commercialisation
Dans le cadre de ce partenariat, m2A s’engage à promouvoir le Pack Sport et le club participant. Une communication autour du Pack Sport sera réalisée sur les réseaux sociaux, sur le site officiel de m2A, sur des affiches et flyers déposés dans les équipements m2A.
Le club s’engage à promouvoir le Pack Sport sur des affiches, flyers et écrans ou tout autre support.
Article 7 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention fera l’objet d’un avenant.
Article 8 : Résiliation
La présente convention peut être résiliée par chaque partie en cas de non-respect des obligations contractuelles incombant à l’une des autres parties. Cette résiliation est prononcée après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet pendant un mois.
Article 9 : Règlement des litiges
En cas de litige ou de conflit, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
Fait à Sausheim, le ……………………………. 2025 en deux exemplaires originaux.
Pour Mulhouse Alsace Agglomération
Le Vice-Président délégué aux Equipements
sportifs et au sport de haut niveau
Pour le club « X »
Le (La) Président(e)
Daniel BUX ………………………