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Document publié le Mercredi 17 décembre 2014
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
dia Grand & unan
w& ei Lionta d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2014
DELIBERATION N° 2014/12/241: EXERCICE 2015 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST M 14
L'an deux mille quatorze, le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2014.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc
BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Pierre-Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Paulette MULLER-DUPONT à Michel WEILL, Laurence PAGES à Jean-François GARRIGUES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Gaël TABARLY à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Valérie RABAULT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0J5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le budget primitif 2015 du Budget Annexe ZAC Quartier Est s’équilibre en dépenses et recettes en section de fonctionnement à hauteur de 418 600 € et en section d'investissement à hauteur de 1 138 000 €. Soit un budget total équilibré à 1 556 600 €.
Section de Fonctionnement :
Le budget retrace en dépenses pour l'essentiel des charges financières à hauteur de 320 600 €. L'équilibre de la section est assuré par une subvention du budget principal à hauteur de 418 600 €.
Section d'investissement :
Le budget retrace d'une part le remboursement de capital de la dette à hauteur 725 000 € et d'autre part un montant de 413 000 € destiné aux tr.
permettre leur commercialisation.
avaux de voirie et de préparation des terrains afin de
Cette section enregistre par ailleurs des recettes de cessions de terrains à hauteur de 1 090 000 €
Compte tenu de ces éléments, la section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Réelles : 370 600 Réelles : 418 600
Ordre : 48 0000{Ordre : 0;
Total : 418 G00ÏT otal : 418 600
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Réelles : 1138 pes : 1 090 000!
Ordre : OjOrdre : 48 000
Total : 1 138 000!Total : 1 138 000
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 10 décembre 2014, je vous propose,
$ De voter le budget primitif budget annexe ZAC Multi sites Quartier Est pour l'exercice 2015.
Entendu le présent exposé, après en avoir déli béré, le Conseil Communautaire décide :
De voter le budget primitif budget annexe ZAC Multi sites Quartier Est pour l'exercice 2015.
ADOPTEÉE PAR 45 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION :4.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Ie
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2014
2 à DEC. 2014
De sa publication le :
etfou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 18 décembre 2014
La Présidente,
Brigitte BAREGES