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Déliberation - 15 12 077 1w9 deliberation mise a disposition des salles municipales et des equipements communaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 077 1w9 deliberation mise a disposition des salles municipales et des equipements communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
er Reçu en préfecture le 17/12/2025 Rhône, ( } T7
Publié le 17/12/2025 S'L
ID : 088-218800873-20251216-15 12 077 1W9-DE
DELIBERATION
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
ÉIUS : 29 |, ns : . . . l L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal
Présents : 20 | de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE düment convoqué le neuf Absents : S | décembre, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, Pouvoirs : 4 sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 24
Présents : Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD, BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES, FRECHOSO, RANDON-BERNET, GANDINI, KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.
Absents : M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, DUMAS, ASSOULINE.
Mme DOUKKALI à M. BOUVIER, Mme JEAN à Mme LO CURTO, M. LOPEZ ERUSES yon IéISSé à Mme MARTIN, M. CHARLEMAGNE à M. KOUZOUBACHIAN. procurations :
Secrétaire de séance : M: BELLABES
Délibération n°15_12_077_1W9
OBJET : mise à disposition des salles municipales et des équipements communaux
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la vie associative et citoyenne, la Ville de
Chasse-sur-Rhône met à disposition des administrés, des associations locales, des écoles, et des
structures extérieures, des salles municipales et espaces polyvalents, ainsi que des équipements
communaux.
Les modalités d'utilisation des salles et des équipements doivent être définies dans un règlement
intérieur afin que les mises à dispositions aux différentes catégories d'usagers se déroulent dans des
conditions optimales.
Les espaces mis à disposition sont les suivants : salle Jean Marion (seule salle réservée à la location aux
administrés), salle Verlaine, salle Blanche, salle de motricité de l'école des Barbières, halle des sports,
gymnase, équipements sportifs de Moleye, bassin nautique.
Les matériels mis à disposition sont les suivants : minibus, tables, bancs, barnums.
Concernant la location aux particuliers :
Les réservations de la salle Jean Marion par les particuliers chassères sont effectuées en fonction des
priorités suivantes :
-Fêtes familiales : personnes habitant Chasse-sur-Rhône au titre de propriétaires ou locataires de leur
résidence, de leurs enfants, réservation à partir de 12 mois avant la date de l'évènement,
-Manifestations autres en week-end (personnes morales) : réservation à partir de 3 mois avant la date
de l'évènement,
-Manifestations autres en semaine (personnes morales) : réservation à partir de 6 mois avant la date
de l'évènement.
La réservation n'est effective qu'après la réception d'un courrier d'attribution (au plus tard 1 mois à
compter de la réception de la demande). Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L Gr
ID : 038-213800873-20251216-15_12_077_1W9-DE
Concernant les tarifs :
Il convient de rappeler la délibération du 6 décembre 2011 et maintenir à l'identique pour l'année
2026 :
Salle "Jean MARION" LOCATION CAUTION
- Associations locales 330€ 750 €
- Particuliers de CHASSE-SUR-RHONE 660€ 750€
Locations de matériels (particuliers ou entreprises de CHASSE-SUR-RHONE)
- Tarif minimum 50€ 200€
- Tarif au-delà de 10 tables, 20 bancs et 30 chaises loués 80€ 200€
Les tarifs seront ensuite fixés annuellement par le Conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants :
1° - Approuve le principe de la mise à disposition des salles et des équipements :
2° - Approuve les conditions d'utilisation desdits salles et équipements telles qu'elles figurent en
annexe.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 16 décembre 2025.
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 17 décembre 2025.
15.12 077 1W9