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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190279 01
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
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Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Économie et finances,
JOURNES D’ACCUEIL DES INTERNES DE MEDECINE GENERALE soutenues par L’ASSOCIATION HAVRAISE DE FORMATION MEDICALE CONTINUE
CONVENTION DE VERSEMENT
Entre
La Communauté Urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire, 19 rue Georges Braque,
76085 Le Havre cedex, représentée par son Président en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 23 mai 2019
Désignée dans ce qui suit par " la communauté urbaine ",
Et
l’AHFMC, Association Havraise de Formation Médicale Continue, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 3 rue Jean Hascoët, 76600 Le Havre, représentée par son Président, le Docteur Matthieu BLONDET, dûment habilité à cet effet,
ci-après désignée « l’Association », d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Créée le 19/10/1970, l’association œuvre sur le territoire havrais autour de trois missions essentielles : - La formation médicale
- la création de liens entre médecins et la mise en place de groupes d’analyse de pratique - la création de réseaux de soins pluridisciplinaires regroupant différents acteurs de santé autour de problématiques ciblées (médecins généralistes, spécialistes, paramédicaux).
Dans le cadre de ses missions, l’AHFMC soutient le travail de thèse d’une interne de médecine générale qui vise à mettre en œuvre une journée d’accueil des internes de médecine générale. Cette journée est proposée une fois en début de semestre de stage (du 1 er mai au 31 octobre et du 1 er novembre au 30 avril de chaque année). La première édition est donc prévue le 13 juin 2019.
La Communauté Urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire, qui s’attache à soutenir des actions s’inscrivant dans les objectifs de sa politique de santé publique, apporte son soutien à l’Association par le versement d’une subvention de fonctionnement.
Article 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les objectifs et les modalités de versement d’une subvention à l’AHFMC pour l’année 2019.
Article 2 : OBJECTIFS ET DESCRIPTIF DU PROJET : La communauté urbaine et l’Association s’entendent pour que celle-ci mette en œuvre une journée d’accueil des internes de médecine générale sur chacun des semestres de stage en 2019.
Les objectifs visés sont les suivants :
-Faciliter la mise en réseau des internes de médecine générale et les médecins libéraux du territoire -mettre en avant les atouts du territoire
-favoriser la sédentarisation des futurs médecins généralistes en vue de futures installations sur le territoire.
Descriptif:
La journée d’accueil du 1er semestre 2019 se tiendra le 13 juin 2019, la seconde reste à fixer. -l’après-midi sera dédiée à une activité ludique de coopération soutenue par des praticiens libéraux, sur le territoire de la communauté urbaine
-la soirée sera organisée sous forme d’un cocktail dinatoire.
Compte-tenu de l’intérêt de ce projet en terme de dynamisation des réseaux étudiants/ médecins généralistes installés, et de l’intérêt d’une appropriation du territoire via la découverte de centres d’intérêt en vue d’une installation de ces futurs médecins, il est proposé d’accorder une subvention de 10 000 euros répartis en deux versements semestriels de 5 000€.
Article 3 : ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
Par la présente convention, l’Association s’engage à :
- mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation d’initiatives et d’actions déclinant les objectifs définis à l’article 2,
- participer activement aux actions et initiatives menées
Par ailleurs, l’Association s’engage à ne pas utiliser la subvention à des fins autres que celles qui concourent à la réalisation des objectifs définis à l’article 2.
Article 4 : ENGAGEMENTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
Par la présente convention, la Communauté Urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire s’engage, sous réserve du vote du Conseil Communautaire et de l’inscription des crédits au budget, à soutenir financièrement la réalisation des objectifs précités par l’Association, par le versement d’une subvention.
Article 5 : MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La communauté urbaine se libèrera des sommes dues, par virement, après appel de la subvention par l’AHFMC, en un versement par semestre d’action sur présentation:
- des copies de factures acquittées, accompagnées d’un état récapitulatif
Sur le compte bancaire ouvert au nom de celui-ci, auprès de l’établissement bancaire indiqué ci-après ou conformément au RIB joint en annexe :
Nom de l’établissement :
Code banque :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé RIB :
Article 6 : EVALUATION DES ACTIONS
La Communauté urbaine vérifie le bon emploi de la subvention versée.
Cette évaluation porte notamment sur la conformité des résultats aux objectifs mentionnés à l’article 2 et sur l’impact des actions au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général. Article 7 : ENGAGEMENTS PARTICULIERS DE L’AHFMC VIS-A-VIS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
Dans une logique de partenariat, L’AHFMC s’engage à laisser place dans sa programmation des journées d’accueil des internes de médecine générale à des temps de mise en valeur du territoire de la communauté urbaine.
A cette fin, sans que ce soit limitatif,
- Le Président de la Communauté Urbaine de l’agglomération havraise, du canton de Criquetot-l’Esneval et de Caux Estuaire ou son représentant, sera invité à intervenir lors de la séance d’ouverture de l soirée d’accueil des internes de médecine générale afin notamment de présenter le territoire et sa politique sur la démographie médicale.
- Le logo de la communauté urbaine apparaitra sur tout support d’information à propos du projet subventionné.
Article 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification à l’Association sur la durée des deux semestres 2019, sauf cas de résiliation prévu à l’article 9 de la présente convention.
Article 9 : AVENANT
Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.
Article 10 : RESILIATION
En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Article 11 : LITIGES
Tout litige non résolu à l’amiable entre les parties sera porté devant le Tribunal Administratif de Rouen.
Fait à Le Havre, en deux exemplaires, le
Pour l’Association Pour la Communauté urbaine
Le Président de l'association,
Docteur Matthieu BLONDET
Le Président,
Jean-Baptiste GASTINE