Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 01.03.2023

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 01.03.2023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 01.03.2023)Thèmes du document : Santé, Transports, Aménagement du territoire, PROCÈS-VERBAL du Conseil Municipal

du 01/03/2023

Approuvé le 03/04/2023

PRESENTS : G. LAMBERT, G. CALLET, P. LE NORMAND, D. BERTHOD, F. ZUCCALLI, R. CHEVALIER, J. LAPLACE,

J-M. VINET, S. MOUSSELARD, A. FAUDOT, E. BORCIER, A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN, G. PILLOUX

ABSENTS EXCUSÉS : C. DUVERNOIS (donne pouvoir à G. CALLET), A. GRIBLING (donne pouvoir à D.

BERTHOD), M. DIAZ (donne pouvoir à G. LAMBERT), N. BOTTERI (donne pouvoir à G. PILLOUX), J-B.

BUISSON

Convocation du 24.02.2023 Ouverture de la séance : 19h06

Secrétaire de séance : Agnès FAUDOT

Auxiliaire : Charlotte MOREL (Secrétaire générale)

1. FINANCE

Demandes de subventions pour la création d’un abris bus sur le parking du Petit Nice;

Demandes de subventions pour le projet de réaménagement du centre bourg ;

Demandes de subventions pour la rénovation de l'éclairage public ;

Demandes de subventions pour une réserve foncière pour l’'EPHAD

Demandes de subventions pour l'étude des moyens de chauffage des bâtiments publics ;

Demandes de subventions pour la mise en place de l’arrosage automatique des terrains

de football ;

g. Demandes de subventions pour la création d’un terrain multisports ;

h. Demandes de subventions pour la requalification de la Maison du Haut-Rhône.

2. PERSONNEL

a. Renouvellement conventions avec le Centre de Gestion 74 (médecine du travail et médecine préventive)

3. TABLEAU DES COMMISSSIONS / MISE A JOUR ET CREATION

4. MOTION DE SOUTIEN POUR LES INFIRMIERS (ERES)

5. INFORMATION CONCERNANT L'IMPLANTATION DE L’AIRE TOURNANTE DES GENS DU VOYAGE

mens

APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL: Le procès-verbal du 6 février 2023 est adopté à

l’unanimité et n’appelle pas d'observation.

1. FINANCE :

Remerciement sont fait par M. le Maire, à G. CALLET et F. ZUCCALLI pour leur implication et le travail

d'envergure pour la recherche de financement et le montage des dossiers de demande subvention.

G. CALLET prend la parole pour présenter les projets. Il rappelle que les demandes ne valent pas travaux

obligatoirement. Au vu des retours de celles-ci, les travaux seront engagés où pas après avis du conseil

municipal.

KOKON ON H HHOKH HE ONON IOK

Page 1 sur 14a. Demandes de subventions pour la création d’un abris bus au Petit Nice DEL/015_2023

Dans le cadre de l'amélioration du service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains

et scolaires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose de prendre en charge la fourniture et la pose

d’abribus.

Afin de renforcer la protection des enfants utilisant le service de transport scolaire, Monsieur le Maire

propose de solliciter la Région pour l'installation d’un abribus à l'arrêt du petit Nice. Il précise que la

réalisation des dalles béton peut également prise en charge pour partie par la région.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d'aide financière

auprès de :

> De la Région AURA

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Dalle abribus 1964.85 Région AURA 1571.88 80%

Autofinancement 392.97 20%

Totaux 1964.85 Totaux 1964.85

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le projet d'installation d’un abribus à l’arrêt du petit Nice ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du partenaire

économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.

b. Demandes de subventions pour le projet de réaménagement du centre

bourg DEL/016_2023

M. Le Maire informe le conseil du plan ruralité mis en œuvre par le Conseil Départemental de Haute-

Savoie, et précise, qu’il s’agit d'une réelle est opportunité

F. ZUCCALLI précise que des concertations restent-euvertes seront mises en place, et que le projet n’est

pas encore figé.

MONO HONKONEHONE EE ON

Seyssel est une petite ville à fort potentiel, moyennant un besoin de revalorisation de ses atouts

(intégration urbaine, paysagère et patrimoniale, clarification usage et accessibilité.)

Page 2 sur 14Le projet doit renforcer la place centrale de Seyssel, en palliant un manque d'offre qualitative sur le

territoire. À l'échelle urbaine, le centre-bourg a une localisation très favorable pour sym boliser l’histoire

de la ville et du Rhône.

Néanmoins, l'aménagement du périmètre urbain autour de cette place centrale est à requalifier afin de

valoriser son positionnement : accès centre-ville, accès PMR commerces, jonction via Rhôna, parkings

adjacents.

Il convient également de redonner sens aux 2 portes d’entrées de Seyssel, jadis utilisées : Porte Gallatin

avec son port et Porte de l’Orme avec l'Hôtel de ville.

Partagés par tous, les espaces publics constituent un ingrédient essentiel de la qualité de vie des citoyens

et de l'attractivité d’un centre-bourg pour ses habitants, les commerçants, les entreprises, ou les touristes.

Ils favorisent le sentiment d'appartenance et confèrent une identité au centre-bourg en valorisant voir

même en révélant ses atouts : patrimoine bâti, promenades urbaines, mise en valeur d’une perspective

paysagère, ouverture d’une place propice aux activités sociales ou économiques...

L'espace public est un bon révélateur du dynamisme d’un centre-bourg. La dégradation, l'usage

monofonctionnel (stationnement ….) et l’absence d’appropriation par les habitants sont caractéristiques

d’une dévitalisation du centre bourg.

intégrés dans un projet global de valorisation du centre-bourg, ces espaces seront les premiers éléments

visibles d’un aménagement alliant à la fois esthétique et fonctionnalité au service de l’ensemble des

usagers y compris les plus fragiles.

Lieux de vie et d'échanges le quotidien des Seysselans, les espaces publics bénéficiant d'aménagements

qualitatifs seront mobilisés de façon plus optimale pour des manifestations commerciales, touristiques

ou culturelles (marchés, foires …).

Il'est donc proposé de revitaliser le centre-ville de Seyssel de manière à apporter une nouvelle dynamique

économique locale.

Les Enjeux du réaménagement sont les suivants :

+ Créer une vraie place « Parvis de l'Hôtel de ville » accueillante et attractive.

° Capter le rayonnement touristique en créant un centre d'intérêt et une offre ayant une valeur

d’attractivité conséquente pour assurer une zone de chalandise.

e Tirer profit d’une localisation favorable de la ville et assurer un maillage plus dense des offres au

niveau urbain

+ _Redonner une identité claire et lisible à la place centrale et la Place Gallatin.

+ Révéler le patrimoine peu visible et invisible de la ville de Seyssel (traces du passé gallo-romain

à mettre en avant) via une architecture adaptée.

+ Redonner de l'attractivité au commerce local et faciliter les accès PMR

+ Développer l'aire d'accueil vélo (mobilité douce, bornes de recharges...)

+ Sécurisation des flux: Piétons, vélos, VL

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer plusieurs demandes d’aide financière

auprès de :

> L'Etat via la DETR ou DSIL

> Du département

> De la Région AURA

Page 3 sur 14> De l'Agence Nationale du Sport

> Des Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant

PLAN RURALITE

Plan de Financement

. : Agence Estimation Département Etat AURA Feder Nationale du Autofinancement Totaux

Sport

Porte de l'Orme: 2200000€ 1100000€ 0€ 109000€ 440000€ 0€ 551000€ 2200000€

50% 0% 5% 20% 0% 25% 100%

Porte de Gallatin 980000€ 490000€ 196000€ 0€ 0€ 0€ 294000€ 980000€

50% 20% 30% 100%

Jardins de l'ile 170 000 € 34 000 € 0€ 17000€ 0€ 85 000 € 34000 € 170 000 €

20% 0% 10% 0% 50% 20% 100%

BR TE AT AE | 3350000€ 1624000€ 196000 €126000€440000€ 85000€ 879000€ 3 350000€

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

14 pour et 4 abstentions : A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN, G. PILLOUX, N. BOTTERI (pouvoir à G. PILLOUX).

ADOPTE le projet de requalification du centre bourg et des espaces publics ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire les demandes de subventions auprès des partenaires

économiques susvisés et signer tout document relatif à cette opération.

c. Demandes de subventions pour la rénovation de l’éclairage public DEL/017_2023

Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la commune de SEYSSEL a investi en partenariat

avec le SIESS dans la réalisation d’un diagnostic sur l'éclairage public.

Ce diagnostic réalisé par le cabinet NOCTABENE, a déjà permis, grâce à la mise en œuvre d’horloges

astronomiques dans les armoires d'éclairage, financé pour un montant de 33K€ par la commune de

SEYSSEL, l’extinction nocturne de 23h à 5h du matin.

Compte-tenu des fortes augmentations du coût de l'électricité pour l’année à venir et les suivantes mais

aussi de la volonté de la municipalité de s'inscrire dans une démarche de réduction de l’empreinte

environnementale de la ville, il est proposé d'engager une procédure de passage en LED de la totalité des

foyers d'éclairage public non équipés. Il s'agirait ainsi de faire passer en LED 349 points lumineux. Cette

opération ferait l’objet d’un plan pluriannuel de remplacement.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière

auprès de :

> De l’état via les Fonds vert — Ministère de la transition énergétique

Page 4 sur 14> DuSIESS (Syndicat intercommunal - d'électricité et de services de Seyssel)

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Remplacement éclairage | 276 784€ SIESS 83 035 € 30%

Fonds vert 110 714€ 40%

Autofinancement 83 035 € 30%

Totaux 276 784€ Totaux 276 784€ 100%

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité,

ADOPTE le projet de rénovation de l’éclairage public ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du partenaire

économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.

d. ACQUISITION FONCIERE DANS LE CADRE DE L'EXTENSION DE L’EPHAD « LES JARDINS DE

L'ILE » DEL/018_2023

Le Maire rappelle que la commune a fait l'acquisition de la maison dite ABRY située à côté de l’'EPHAD. Ce

bâtiment est stratégiquement important de par son implantation à proximité de l’EPHAD. Cette réserve

foncière entre dans le cadre d’un projet d'extension de cet établissement.

M. le Maire propose au conseil municipal de solliciter le Département de Haute-Savoie via :

> Le Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS)

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Acquisition 244 000.00 CDAS 109 800.00 45%

Autofinancement 134 200.00 55%

Totaux Totaux 100%

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le projet susvisé;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du partenaire

économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.

Page 5 sur 14e. Demandes de subventions pour l’étude des moyens de chauffage des bâtiments

publics DEL/019_2023

Le secteur du bâtiment représente en France 44% de l'énergie consommée, etles collectivités contribuent

à plus de 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre.

La loi ELAN impose d'ici 2030 une diminution de 40% des consommations d'énergie à l'ensemble des

bâtiments tertiaires dont la surface dépasse 1 000m2. Cette diminution doit même atteindre 50% d'ici

2040 et 60% d'ici 2050.

La réduction de la consommation d'énergie devra intervenir soit à l'aide de travaux de rénovation, soit

par des actions portant sur le comportement des occupants et l'exploitation/maintenance des

équipements de chauffage, de refroidissement et de ventilation.

Dans ce cadre-là, la commune de SEYSSEL souhaite au titre de la rénovation énergétique des bâtiments

publics lancer une étude pour le remplacement de chauffage à énergie fossile. Cinq bâtiments sont

concernés par cette étude qui débouchera sur un plan pluriannuel de remplacement.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaïite déposer une demande d'aide financière

auprès de :

> De l’état via les Fonds vert — Ministère de la transition énergétique

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Etude 30 000.00 FONDS VERT 24 000.00 € 80

Autofinancement 6 000.00 € 20

Totaux 30 000.00 € Totaux 30 000.00 € 100 %

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE cette étude et le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du partenaire

économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.

f. Demandes de subventions pour la mise en place de l’arrosage automatique des terrains

de foot ; DEL/020_2023

Il est proposé de moderniser le système d'arrosage des terrains de football honneur et entrainement qui

sont vétustes.

Pour des raisons à la fois économiques et écologiques, la commune a opté pour un arrosage automatique

programmé qui lui permettra de ne consommer que la quantité d'eau potable adéquate, en choisissant

les plages et la fréquence adaptées.

Page 6 sur 14Il est proposé également d'opter pour un système de robotisation pour la tonte. Solution économique et

écologique qui fonctionne sans émission de gaz. L’herbe coupée reste et forme un engrais naturel.

En complément, l’adjoint aux sports, F. ZUCCALLI, indique qu’il est essentiel de travailler sur une gestion

alternative de l’arrosage des terrains de sports pour limiter l’usage de l’eau potable. Dans cette optique,

une étude peut être lancée afin d'analyser la faisabilité d’un projet de réalisation d’un forage et/ou d’une

cuve de récupération des eaux pluviales permettant d’arroser le terrain d'honneur ainsi que le terrain

d'entrainement de football. Cela permettra à la commune d’aller plus loin dans la gestion raisonnée de la

ressource en eau. Si cette étude débouche sur des travaux, l’adjoint aux sports, F. ZUCCALLI, précise que

d’autres cofinancements pourront être recherchés.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer plusieurs demandes d’aide financière

auprès de:

> La Fédération Française de Football (FFF) - District Haute-Savoie Pays de Gex de Football

> Le département via le CDAS (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité)

> LA REGION AURA au titre des « ÉQUIPEMENTS SPORTIFS »

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Arrosage automatique | 22 000,00 Région AURA Sport 13 668,60 20%

Terrain Entrainement

Arrosage automatique | 28 500,00 District Haute-Savoie Pays | 13 668,60 20%

Terrain Honneur de Gex de Football

FFF

Robotisation 17 843,00 Département CDAS 27 337,20 40%

Autofinancement 13 668,60 20%

Totaux 68 343,00 Totaux 68 343,00

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE l'installation d’un arrosage automatique programmé sur les terrains de football ainsi que la

robotisation de la tonte ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire les demandes de subventions auprès des partenaires

économiques susvisés et signer tout document relatif à cette opération.

MONOK MONONON AONONK MON OCR

F. ZUCCALLI rappelle que c’est un investissement d’avenir concernant la maitrise de l’eau.

Il rappelle un article paru concernant la nappe du Rhône qui est basse et le taux de rabattement qui ne

remonte pas. La situation est inquiétante.

Page 7 sur 148. Demandes de subventions pour la création d’un terrain multisports ; DEL/021_2023

Monsieur le Maire rappelle que la commune manque cruellement d'espace pour la pratique du sport.

Ce projet porté par la mairie s'inscrit dans la volonté municipale de redynamiser la commune et de

proposer aux habitants un lieu d'activités intergénérationnel et un espace ludique pour la pratique du

sport.

Le choix de l'implantation du futur équipement, ainsi que son dimensionnement, ont été réfléchis au

cours de plusieurs réunions de la commission « vie associative / animation ».

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer plusieurs demandes d’aide financière

auprès de:

> L'Agence Nationale du Sport

> Le Département

> LA REGION AURA

Dépenses en euros HT Financement souhaité en euros % subventions

Maîtrise d'ouvrage 10 000.00 € ANS 85 000.00 € 50%

Travaux 160 000.00 € DEPARTEMENT 34 000.00 € 20%

Région AURA 17 000.00 € 10%

Autofinancement 34 000.00 € 20%

Totaux 170 000.00 € Totaux 170 000.00 € 100 %

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE l'opération de création d’un espace multisports ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

AUTORISE le maire ou l’adjoint délégué à faire la demande de subvention auprès du partenaire

économique susvisé et signer tout document relatif à cette opération.

h. Demandes de subventions pour la requalification de la Maison du Haut-Rhône.

DEL/022_2023

M Le Maire rappelle le projet de développement de la Maison du Haut Rhône pour lequel une assistance

à maîtrise d'ouvrage a permis d'apporter des propositions d'aménagement, de scénographie et de

fonctionnement, dans le cadre d’une première phase d'optimisation puis d’une seconde dite de

Développement.

Le projet global est estimé à 3 512 000 € HT

Il convient désormais de concrétiser ses propositions notamment par l'engagement des travaux

d'aménagement intérieur de la Maison du Haut Rhône.

Page 8 sur 14Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaïte déposer une demande d’aide financière

auprès de :

> Des Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande de subvention est le suivant

DÉPENSES RECETTES

Nature | Montant Financeurs [| Montant

FEADER 130 000 T: d'aménagement vs 478 400 |CD74 (proratisé- 31,32%) 149 835

Autofinancement 198 565

Total 478400 Total 478400

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

14 pour et 4 abstentions : A-M. BAILLEUL, M. LEVILLAIN, G. PILLOUX, N. BOTTERI (donne pouvoir à G.

PILLOUX).

APPROUVE le projet d'aménagement intérieur de la Maison du Haut Rhône APPROUVE le plan de financement prévisionnel

SOLLICITE une subvention européenne Feader au titre du programme Leader Usses et Bornes d'un

montant de 130 000 €.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer les démarches nécessaires au règlement de cette

affaire.

MOKOK HON HN HOME OH HE AO KE

F. ZUCCALLI précise que l’agence de l’eau peut également soutenir certains projets.

G. PILLOUX demande que ces chiffrages soient donnés avant la réunion de conseil. | demande à G. CALLET

si ces montants font bien partis du document d'orientation budgétaire. Il confirme que oui mais qu’il

faudra également faire des choix.

Il faut être réaliste et des concertations seront nécessaires.

M. le Maire précise que ces délais sont très serrés et qu’il était compliqué d'envoyer ces simulations avant.

2. PERSONNEL : DEL/023_2023

VU les dispositions du code général de la fonction publique ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux

conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Page 9 sur 14Considérant d’une part que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter

toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les

conditions d'hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

Considérant d'autre part que la collectivité est tenue d'aménager les locaux et installations de service, de

réaliser et maintenir les équipements de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers, et de

tenir les locaux dans un état constant de propreté et présentant l’ensemble des conditions d’hygiène et

de sécurité nécessaire à la santé des personnes ;

Considérant enfin que la collectivité est tenue de désigner le ou les agents chargés d’assurer une fonction

d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;

VU le projet de convention intégrée d'adhésion décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en

matière de santé au travail ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

- DE SOLLICITER le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l’ensemble des prestations du

service de santé au travail qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif, et de la

convention intégrée qui s’y attache ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à conclure la convention correspondante

d'adhésion au service de santé au travail selon projet annexé à la présente délibération ;

3. TABLEAU DES COMMISSSIONS / MISE À JOUR ET CREATION DEL/024_2023

VU la délibération N°16/2020 du 25 mai 2020;

Monsieur le maire propose de modifier et créer de nouvelles commissions thématiques comme suit,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE : de créer et/ou modifier les commissions suivantes et d'y nommer les personnes indiquées ci-

dessous :

Page 10 sur 14NOM DE LA COMMISSION COMPOSITION

FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES

Gilles CALLET

Agnès FAUDOT

Elise BORCIER

URBANISME

David BERTHOD

Gilles CALLET

Maurine DIAZ

Robert CHEVALIER

Sophie JACQUEMIER

Jean-Marc VINET

David BERTHOD

Gilles CALLET

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Robert CHEVALIER

TRAVAUX, SECURITE ROUTIERE Jean-Bernard BUISSON

Maurine DIAZ

Jacques LAPLACE

ECOLES ET CONSEIL DES ENFANTS

Paulette LE NORMAND

Anaïs GRIBLING

Elise BORCIER

Jacques LAPLACE

JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Florian ZUCCALLI

Paulette LE NORMAND

Carine DUVERNOIS

Anaïs GRIBLING

Elise BORCIER

Jean-Marc VINET

CULTURE, ANIMATIONS ET LOISIRS

Paulette LE NORMAND

Florian ZUCCALLI

Jean-Bernard BUISSON

Anaïs GRIBLING

Elise BORCIER

Robert CHEVALIER

Carine DUVERNOIS

Agnès FAUDOT

PATRIMOINE

Paulette LE NORMAND

Florian ZUCCALLI

Jean-Bernard BUISSON

Elise BORCIER

Jacques LAPLACE

Robert CHEVALIER

COMMUNICATION, RELATIONS AVEC LES

CITOYENS

Florian ZUCCALLI

Elise BORCIER

Carine DUVERNOIS

Maurine DIAZ

Paulette LE NORMAND

ENVIRONNEMENT

Florian ZUCCALLI

Elise BORCIER

Agnès FAUDOT

Page 11 sur 144. MOTION DE SOUTIEN POUR LES INFIRMIERS (ERES) DEL/025_2023

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de prendre une motion en faveur de la

révision du barème kilométrique du déplacement des infirmiers libéraux telle que proposée par Mme la

Sénatrice de Haute-Savoie, Sylviane NOËL :

« Depuis début novembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie a mis en place

un nouveau système de rémunération des frais kilométriques pour les infirmiers libéraux du département.

Si la CPAM affirme que les nouvelles règles sont plus avantageuses, certains soignants qui exercent

principalement en zone rurale ou de montagne ont réalisé le comparatif d’une même journée de soins

calculée avec le nouvel accord comparé à l’ancien mode de calcul et le résultat est probant : sur la

commune de Passy, la perte de revenus s'élève à 23 ,5 %, au Grand-Bornand 15,3 % et à Taninges 22,6 %.

Ces pertes sont à considérer dans un contexte où leurs actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009 et où

les carburants ont augmenté de 30 % alors que le coût du kilomètre montagne est lui passé de 50 à 51

centimes.

Si l’ancien distancier avait très probablement besoin d'évolution, il permettait cependant à de nombreux

praticiens de compenser la faiblesse de la rémunération de leurs actes avec les frais de déplacement,

souvent très lourds et fastidieux sur ces territoires, ne permettant pas à ces praticiens de prendre en

charge autant de patients que sur un territoire plus urbain.

Dans nos communes, ces femmes et ces hommes sont le premier rempart lorsqu'un patient sort de

l'hôpital.

Les infirmiers libéraux sont indispensables au maintien à domicile et participent activement au

désengorgement de notre système de santé, en particulier en milieu rural et montagnard, souvent

éloignés des centres hospitaliers et EHPAD.

La menace de fermeture de cabinets infirmiers en zone rurale et de montagne et d’ores et déjà une réalité.

Plusieurs infirmiers ont interrompu leurs activités sur ces secteurs, d’autres menacent de le faire

également.

Sans une évolution rapide de la situation, nous assisterons très vite à la création de nouveaux déserts

médicaux infirmiers au détriment de nos populations rurales et de montagne. »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

ADOPTE la motion telle que présentée ci-dessus,

NOTIFIE cette motion à la Sénatrice de Haute-Savoie, Madame Sylviane NOËL HN AH ANNE KE

M. le Maire informe le conseil de l’appel d'Olivier ROUSSEAU infirmier dans l’Ain qui est submergé par

les messages ou appels et ne peut répondre à tous.

Page 12 sur 145. DEBAT CONCERNANT L'IMPLANTATION DE L’AIRE TOURNANTE DES GENS DU VOYAGE

Monsieur le Maire rappelle le contexte qui a fait bien des débats et créé des conflits entre élus. Lors de la

réunion du 14 février dernier entre les communes de l'ex CC Pays de Seyssel (hors commune de l'Ain),

Seyssel a été la seule commune à proposer des tènements.

Le 24 février, le SIGETA s’est rendu à Seyssel pour voir les terrains potentiels. Les terrains repérés à

aujourd’hui seraient celui de la CNR ou un autre sur la commune de Chêne à la limite d'Usinens.

A. FAUDOT demande si le terrain de la CNR venait à être validé, ce ne serait pas à chaque fois celui-ci.

Monsieur le Maire confirme que ça ne serait pas le cas.

G. PILLOUX explique que l’adhésion au SIGETA était une opportunité de déléguer et ne pas gérer ce

phénomène.

Si aucune aire d'accueil n’était définie au préalable, il serait difficile de faire intervenir les forces de l’ordre

en cas d’invasion. F

INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES :

Informations suivantes sont données au conseil :

D. BERTHOD fait un point sur les travaux :

-le rond-point avance bien et des travaux de nuit sont entrepris pour avancer plus vite ;

- il y a toujours des problèmes avec les travaux SEMCODA et notamment du fait des camions qui

stationnent sur la route. Un courrier recommandé a été adressé.

P. LE NORMAND :

- Annonce un entretien avec le directeur académique, jeudi 2 mars, concernant la fermeture de classe ;

- investissement dans des gradins (150 places) en partie pour le spectacle organisé pour les écoles.

F. ZUCCALLI :

- inscription de notre commune au Concours « mon plus beau village » du Dauphiné Libéré et du Progrès

G. LAMBERT:

- réunion avec G. DARMANIN concernant les brigades de gendarmerie. Rappel de l'importance de créer

cette gendarmerie à Seyssel compte tenu :

> axe de circulation, limite de 3 départements, accord avec les élus de la CCUR

Solution : faire une caserne autonome ne dépendant plus de St Julien en Genevois et prévoir une antenne

sur Frangy

Page 13 sur 14- _ Passation de commandement sapeur-pompier vendredi 03 mars

- Samedi 4/03 : réunion concernant la circulation

- Prise en charge par la CCUR du devis pour la recherche de médecin

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 20h25.

Le secrétaire de séance Le Maire

À . FAUDOT Gérard

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