Compte-Rendu - 26 septembre 2025

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Compte-Rendu - 26 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sozy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 septembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 aout 2025 à 18H30 à la Salle des Fêtes Louis DUMAS

Etaient présents

M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance

M. Daniel LEVET, 1er Adjoint au Maire

M. Philippe CASTANET, Adjoint au Maire

M. Sébastien DALE, conseiller municipal

M. Bruno DE SOUZA, conseiller municipal

Mme Annick JAMME, conseillère municipale

M. Roland SEGUREL, conseiller municipal

Avaient donné pouvoir

Mme Sandrine ROUGIÉ, Adjointe au Maire à M. Daniel LEVET, 1er Adjoint au Maire M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal à M. Jean-Philippe GAVET, Maire

Etaient absents

Mme Eveline BOUYSSOU conseillère municipale

M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal

- Nombre de Conseillers Municipaux : 11

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 7

− Nombre de pouvoirs : 2

− Nombre d'absent excusé : 2

Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des délibérations le 07 août 2025

Le Maire propose l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour, portant sur :

• Adhésion de la commune de Saint-Sozy (Lot) à l’Association du passeport Civisme pour l’année scolaire 2025- 2026

• Vente d’une parcelle sans maître – Section D n°428 – Commune de Saint-Sozy – Autorisation de cession

Le Conseil municipal accepte ces ajouts à l’unanimité des membres votants.

Délibération n° 43-2025 – Désignation d'un secrétaire de séance

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Sébastien DALE

Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres votants, Monsieur Sébastien DALE est désigné secrétaire de séance

OUVERTURE DE LA SEANCE

Délibération n° 44-2025 - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/07/2025RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant le procès-verbal de la séance du 17/07/2025.

Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal du 17/07/2025 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

•Désignation d’un secrétaire de séance,

•Approbation des procès-verbaux du 23/04/2025 et 05/06/2025

•DE - Autorisation pour la souscription d'un Crédit relai auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées,

• DE - Adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Lot (CAUE)

•Information (s) du Maire ;

•Commission (s) communale (s), syndicale (s) et communautaire (s) ;

•Courrier (s) courriel (s) de (s) administré (s) ;

•Question (s) diverse (s)

Délibération n° 45-2025 Adhésion de la commune de Saint-Sozy (Lot) à l’Association du passeport Civisme pour

l’année scolaire 2025-2026

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que « l’Association du Passeport du Civisme » a pour objet de fédérer toutes

celles et ceux qui souhaitent défendre, porter et transmettre de façon concrète les valeurs du civisme sur leur territoire.

Dans ce cadre, l’association pourra fournir les services suivants :

• Accompagnement et conseil de ses membres dans la mise en œuvre d’actions concrètes : organisation

d’interventions, de journées d’études, de réunions, …

• Réalisation et mise à disposition de supports de toutes formes et notamment : passeport du civisme, plaquette

de communication, …

Afin de contribuer à défendre les valeurs du civisme en France, il convient de faire adhérer notre collectivité à «

l’Association du Passeport du Civisme».

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des collectivités souhaitant prendre part au défi

du civisme en France, sont les suivants :

• promouvoir le civisme en France,

• contribuer à la mise en œuvre d’actions civiques à destination des jeunes sur tout le territoire français,

• mettre à disposition des collectivités différents outils et les accompagner dans leur mise en œuvre,

• constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation d’activités civiques, de

concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur le sujet, 5) assurer la

représentation collective de ses membres auprès de l’Etat.

Le montant de l’adhésion annuelle varie en fonction de nombre d’habitants du territoire (population INSEE) et est fixé

par l’article 3 du règlement intérieur de l’association :

1. - Pour les communes

• Moins de 1000 habitants : 250 €

• entre 1001 et 5000 habitants : 400 € • entre 5001 et 10 000 habitants : 500 €

• entre 10 001 et 15 000 habitants 700 €

• entre 15 001 et 20 000 habitants : 800 €

• entre 20 001 et 25 000 habitants : 900 €Les montants indiqués comprennent, si besoin, la conception graphique des livrets, en priorité pour les

communes ne disposant pas du logiciel InDesign.

Le montant de l’adhésion s’élève donc à 250,00 € pour la commune de Saint-Sozy (Lot) pour l'année scolaire

2025-2026.

Par ailleurs, il convient de désigner les deux représentants de la collectivité auprès de « l’Association du

Passeport du Civisme ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITÉ des membres votants :

DECIDE

• d’adhérer à l’Association du Passeport du Civisme pour l'année scolaire 2025-2026

• de désigner Monsieur Jean-Philippe GAVET et Madame Sandrine ROUGIÉ, comme représentants de la

collectivité

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE ( 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par voie dématérialisée sur l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n° 46-2025 Vente d’une parcelle sans maître – Section D n°428 – Commune de Saint-Sozy – Autorisation de cession

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de délibération relatif à la cession de la parcelle cadastrée

Section D n°428, identifiée comme bien sans maître, située sur le territoire de la commune de Saint-Sozy.

Au cours des échanges, Monsieur le Maire a souligné l'absence d’informations suffisantes concernant l'intégration

effective de cette parcelle dans le patrimoine communal, condition préalable à toute cession.

En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reporter l’examen de cette délibération à une séance

ultérieure, dans l’attente de précisions sur la procédure d’intégration du bien concerné dans le domaine communal.

Délibération reportée – aucun vote n’a été réalisé.

Délibération n° 47-2025 Autorisation pour la souscription d'un Crédit relai auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées,

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’un Crédit Relais auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, afin de financer la création d’une salle de classe supplémentaire au RPI Saint-Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse sis 3 Rue des Ecoles et du Glacis à SAINT-SOZY.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après échanges,

VU :

• Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs à l’emprunt des collectivités, • La délibération du Conseil Municipal en date du 03 avril 2025 portant sur l’adoption du budget primitif, • Le projet d’investissement à financer par le crédit relais,

• Le rapport du Maire présenté lors de la séance,

• L’offre de prêt reçue du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées,

CONSIDÉRANT :• Que la commune a un besoin temporaire de trésorerie pour financer les travaux d’agrandissement du RPI Saint- Sozy, Meyronne, Mayrac, Lacave et Creysse ;

• Que ce besoin est justifié par un décalage entre les dépenses à engager et les recettes attendues (subventions), • Que le recours à un crédit relais permet d’assurer la continuité des investissements sans compromettre la gestion budgétaire,

• Que les conditions proposées par l’établissement prêteur sont conformes aux usages et à l’intérêt financier de la commune,

• Que le Conseil Municipal doit autoriser la souscription du crédit relais et fixer les modalités du prêt

DÉCIDE à l’UNANIMITÉ des membres votants

ARTICLE 1er : La commune de Saint-Sozy, contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum de 150 000,00 Euros (cent cinquante mille euros), dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• Durée : 24 mois dont 21 mois de différé en capital

• Taux d’intérêt variable : 2,02 %

Euribor 3 mois instantané + marge de 1 ,00 % soit 3,02 % au jour de la proposition, en cas d’index négatif il sera réputé égal à zéro.

• Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

• Frais de dossier : 300 € si le montant retenu est < à 150 000 €, au-delà 0.20 % de l’enveloppe réservée

ARTICLE 2 : La commune s’engage, au nom de la collectivité, à inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date d’expiration de la convention.

ARTICLE 3 : la commune s’engage, pendant toute la durée de la convention, de créer et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer, chaque trimestre, le paiement des intérêts, à l’échéance de la convention, le remboursement du capital.

ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE ( 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par voie dématérialisée sur l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Délibération n° 48-2025 Adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Lot (CAUE)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire soumet la proposition d’adhésion de la commune au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Lot.

Cet organisme départemental accompagne les collectivités dans leurs projets liés à l’urbanisme, l’architecture et de protection de l’environnement.

Cette adhésion suppose le versement d’une cotisation annuelle, calculée en fonction de la population, ce qui correspond à 80,00 euros pour l’année 2025.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à délibérer afin officialiser cette adhésion.

Vu, Le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles relatifs aux compétences en urbanisme et aménagement du territoire ;Vu, La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 relative à l’architecture ; DE_031_2025

Vu, la proposition d’adhésion transmise par le CAUE du Lot ; Vu, le budget communal adopté pour l’exercice en cours ;

Considérant, que le CAUE du Lot a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les collectivités dans leurs projets d’architecture, d’urbanisme, d’environnement et de paysage ;

Considérant, que l’adhésion au CAUE permet à la commune de bénéficier de conseils techniques et d’un accompagnement dans ses projets d’aménagement ;

Considérant, que cette adhésion implique le versement d’une cotisation annuelle fixée selon un barème tenant compte de la population communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ des membres votants :

DECIDE

• D’adhérer au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) du Lot pour l’année 2025 ; • De s’engager à verser la cotisation annuelle fixée par le CAUE, calculée selon le barème applicable aux communes de moins de 500 habitants ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à cette adhésion, notamment la convention d’adhésion et les actes afférents ;

• De transmettre la présente délibération au CAUE du Lot.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente délibération et rappelle conformément aux termes de l’article R.421-1 du code de justice administrative, elle peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l’État, devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE ( 68 Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE), ou par voie dématérialisée sur l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations du Maire :

RPI : Lancement des travaux

L’architecte planifiera prochainement courant septembre le démarrage des travaux

Futures adresses mails de la mairie :

Le CDG46 a informé la commune que le nom de domaine « @info46.fr », mis en place il y a plusieurs décennies, ne sera plus maintenu et pourrait présenter des failles de sécurité. Il est donc nécessaire de demander à notre prestataire en charge du site internet communal de créer un nouveau nom de domaine, dont la commune aura la pleine maîtrise et garantissant un niveau de sécurité numérique optimal. Le nom de domaine « @saint-sozy.fr » est proposé à cet effet.

Trois adresses mails seront ainsi créées :

• maire@saint-sozy.fr : adresse générique du Maire

• mairie@saint-sozy.fr : adresse de la Mairie de Saint-Sozy

• accueil@saint-sozy.fr : adresse électronique polyvalente publiée sur le site internet de la commune afin de gérer les demandes du public. »

Ces adresses seront gérées via « La suite territoriale », un outil numérique gratuit mis en place par l’État, via l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires. (ANCT), pour les communes rurales.

La messagerie de la mairie sera officiellement déployée à compter du 1er janvier 2026 et fera l’objet d’une communication étendue afin d’informer les administrés, les entreprises ainsi que les organismes publics.

Présentation du projet de Parking de la société PICOULET :

Pour rappel, les ETS PICOULET propose à la commune d’acheter une bande de terrain parallèlement à la parcelle de l’entreprise afin de créer un parking devenu nécessaire à son développement. Le Conseil Municipal donne un accord de principe à la cession d’un terrain communal à la SARL PICOULET en vue de la création d’un parking. Une délibération formelle sera soumise ultérieurement au Conseil pour valider cette cession

L’étude d’aménagement, réalisée par la société DEJEANTE basée à Malemort, prévoit l’aménagement de 24 places de parking. La surface du terrain impacté devra être délimitée par un bornage, qui sera à la charge de l’entreprise. Le projet pourra être lancé uniquement après l’entrée en vigueur officielle du PLUIH, fixée au 30 août 2025.Assainissement Collectif :

La Facturation de la consommation 2024 sera réalisée et envoyée aux administrés raccordés au réseau d’assainissement collectif courant novembre 2025.

Assainissement :

Un problème sur le réseau a été résolu conjointement par la commune et la société. Des travaux d’inspection sont prévus en 2026 afin de vérifier l’état complet du réseau.

Espace Santé Roger LAVAL :

Arrivée d’un nouveau professionnel de santé : Madame Valérie LELONG Orthoptiste Son activité démarrera courant septembre 2025

Un accueil officiel, organisé en collaboration avec CAUVALDOR, est prévu pour la fin septembre 2025. La pose de la plaque sera réalisée à cette occasion. »

Colonnes aériennes

CAUVALDOR souhaite mettre en place une expérimentation pour l’implantation de colonnes aériennes dans les communes volontaires.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre de l’étude visant à améliorer de manière continue le service de collecte des ordures ménagères par CAUVALDOR.

Le Conseil Municipal se montre favorable à une participation, compte tenu des difficultés rencontrées, notamment dans le centre-bourg.

Passeport du civisme - RPI 2025/2026

Après avoir été précédemment abordé en délibération, un point plus approfondi est présenté au conseil municipal afin de préciser les activités susceptibles d’être proposées aux élèves des classes de CM1 et CM2, notamment :

- Connaître les valeurs de la République et les institutions : rencontre des élèves avec les maires du RPI, des conseillers municipaux... le député, le sénateur....

- Le devoir de mémoire : participation aux commémorations du 11 novembre et du 8 mai - Se protéger et porter secours : une ou 2 séances avec les pompiers sur les gestes de premiers secours - Connaître son territoire au travers de monuments de chaque commune à visiter, à connaître... - Entretenir le lien intergénérationnel et l'esprit solidaire : rencontre avec les clubs des aînés des communes du RPI. Pour le volet solidarité : travail dans le cadre de l'Enseignement Moral et Civique (EMC) sur l'économie sociale et solidaire (secours populaire)

- Préserver son environnement : Travail sur le sol, sa valorisation, sa protection... - Bien vivre ensemble : temps de sensibilisation au harcèlement - 120 ans de la loi sur la laïcité cette année

- ….

Feux « intelligents » RD 15 Suivi de la maintenance:

Il est précisé que le suivi de la maintenance des feux de circulation dits "intelligents" de la commune est désormais référent à Monsieur Roland SEGUREL, qui prend la suite de Monsieur Jouhault, que le conseil municipal remercie pour son engagement et son travail.

Une extension de garantie de 3 ans a été accordée, couvrant la période du 28 août 2025 au 27 août 2028. Ces informations sont transmises au conseil municipal pour prise en compte. Commissions communales, syndicales et communautaires :

NEANT

Courrier (s), courriel (s) de (s) administré (s) :

Lors d’un jour d’ouverture de la Mairie au public : Remarque d’un administré – Sécurité routière Un administré domicilié rue de la Rivière signale un problème de sécurité à l’intersection de sa rue avec la rue de l’Occitanie. Le miroir de signalisation installé à ce carrefour a bougé et ne remplit plus correctement sa fonction.

Il est demandé qu’une intervention soit programmée afin de réorienter le miroir, pour rétablir une bonne visibilité et améliorer la sécurité à cette intersection.

L’adjoint au Maire en charge de la voirie prend note de cette observation et indique qu’il va demander aux agents techniques d’intervenir rapidement afin de réorienter le miroir et de sécuriser l’intersection.

Question (s) diverse (s) :

Question orales :

Madame Annick JAMME, Conseillère municipale,

Monsieur le Maire, serait-il possible que les agents du service technique fassent un aménagement autour du nouveau columbarium, pour que ce soit plus agréable pour les familles qui viennent se recueillir.Réponse de Monsieur Philippe CASTANET, Adjoint au Maire ayant en charge le funéraire : « Nous avons bien conscience que le columbarium mérite un aménagement pour que les familles puissent venir se recueillir dans de bonnes conditions.

Le service technique va en être informé et une réflexion autour de ce qui pourrait être fait : un petit chemin en castine, un banc, … On va essayer de programmer ces travaux assez rapidement, en fonction des disponibilités de l’équipe. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 45 minute

La date du prochain Conseil Municipal est fixée en date du 25/09/2025 à la salle des fêtes Louis DUMAS

Jean-Philippe GAVET, Sébastien DALE Le Président de séance Le secrétaire de séance