Déliberation - Deliberation 2022 16

Documents similaires

Déliberation - Deliberation 2022 06

Déliberation - Deliberation 2022 35

Déliberation - Deliberation 2022 18

Déliberation - Deliberation 2022 05

Déliberation - Deliberation 2022 12

Déliberation - Deliberation 2022 14

Déliberation - Deliberation 2022 20

Déliberation - Deliberation 2021 16

Déliberation - Deliberation 2022 32

Déliberation - Deliberation 2022 03

Déliberation - Deliberation 2022 16 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,

EX T R A I T D U R E G I S T R E D E S DE L I B E R A T I O N S

D U CO N S E I L MU N I C I P A L

SE A N C E D U 1 E R A O U T 2 0 2 2

D E L I B E R A T I O N N° 2 0 2 2 / 1 6

AU T O R I S A T I O N D O N N E E A U M A I R E D E S I G N E R L E M A R C H E R E L A T I F A L A R E H A B I L I T A T I O N D E S M E N U I S E R I E S E X T E R I E U R E S D E L ’ E C O L E D U P R U N O

Date de la convocation :

28 juillet 2022

Nombre de membres

composant l’Assemblée: 23

Nombre de conseillers

en exercice : 22

Nombre de membres

présents : 12

Nombre de votants : 14

Quorum : 12

Le lundi 1 er août 2022 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle du Conseil Municipal de la Mairie d’Alata.

ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M MERY, Mme ROMANI, adjoints au Maire , Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.

ETAIENT REPRESENTES :

Mme POGGI (donne procuration à M. FERRANDI), Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI)

ETAIENT ABSENTS : M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE. M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI

Secrétaire de séance :

M. MORETTI

Le 29 avril 2022, la commune procédait au lancement d’une consultation en vue de la réalisation de Travaux de réhabilitation des menuiseries extérieures du groupe scolaire du col du Pruno.

Lot 1 unique : Menuiseries extérieures – Serrurerie

Le marché à procédure adaptée, qui s’étend de sa notification jusqu’à la fin de la période de Garantie de Parfait Achèvement des travaux (GPA), est prévu pour une durée de 7 mois.

L’enveloppe globale du marché s’élève à : Lot 1 unique : 156 400 € HT.

L’avis de marché a été envoyé à la publication le 29 avril 2022. La date de remise des offres avait, quant à elle, été fixée au mercredi 08 juin 2022 à 12h00.

Après ouverture des plis, il a été constaté la remise de 4 (quatre) offres : - AZ Habitat

- Les nouveaux menuisiers

- SARL FM BAIES

- MARCIA DIFFUSION

Les candidatures déposées ont été jugées recevables au regard des justifications de capacité économique, financière, technique et professionnelles présentées.

Il a donc été procédé à l’analyse sur la base des critères : 2

Pondération Critères d’attribution

50% Valeur Technique évaluée suivant le mémoire méthodologique 35% Prix des prestations

15% Planning prévisionnel détaillé pour exécuter la mission pendant la période des vacances scolaires

Les rapports d’analyse des offres ainsi établis, joints en annexe, ont classé les offres de la manière suivante :

Classement des offres AVANT négociation :

1. Valeur technique : (50%)

Désignation des

sous-critères

Candidature

N°1

AZ Habitat

Candidature

N° 2 : Les

nouveaux

menuisiers

Candidature

N°3 : Marcia

Diffusion

Candidature

N°4 : SARL

FM Baies

Fiches

techniques : 60

points

39 45 38 45

Moyen techniques

et humains et

qualifications : 20

points

14 16 20 14

Identification des

procédés

d’exécution

envisagés : 20

points

13 15 11 16

Total points 66 76 70 75

Note pondérée 43.42 50 45.39 49.34

2. Prix des prestations : (35%)

Enveloppe financière prévisionnelle de l’opération : 156 400.00 € HT

Concerne uniquement Lot 01 ALU BASE

Candidature

N°1

AZ Habitat

Candidature

N° 2 : Les

nouveaux

menuisiers

Candidature

N°3 : Marcia

Diffusion

Candidature

N°4 : SARL

FM Baies

Note 26.43 30.77 35 32.56

3. Planning prévisionnel détaillé (15%)

Candidature

N°1

AZ Habitat

Candidature

N° 2 : Les

nouveaux

menuisiers

Candidature

N°3 : Marcia

Diffusion

Candidature

N°4 : SARL

FM Baies

15 6.25 7.5 3.75 3

Note finale sur 100

Candidature

N°1

AZ Habitat

Candidature

N° 2 : Les

nouveaux

menuisiers

Candidature

N°3 : Marcia

Diffusion

Candidature

N°4 : SARL

FM Baies

84.85 87.02 87.89 85.15

Proposition sur la base ALU

Au vu des résultats après pondération ci-dessus, l’Assistant de maître d’Ouvrage (AMO), [Siz ́- ix ] architectes, propose le classement PROVISOIRE suivant : - 1er MARCIA DIFFUSION

- 2ème LES NOUVEAUX MENUISIERS

- 3ème SARL FM BAIE

- 4ème AZ HABITAT

Cependant, la première analyse a conclu qu’une demande d’information complémentaire sur les délais ainsi qu’une négociation du prix devaient être demandées aux candidats pour la base ALU uniquement :

- Informations complémentaires : Remise d’un planning des travaux qui fera apparaitre les dates prévisionnelles de dépose des menuiseries, de pose et de fin de chantier pendant les vacances scolaires 2022-2023 (vacances de la Toussaint).

- Négociation du prix : Modification ou confirmation du montant du prix remis dans l’offre, afin d’adapter l’offre à la demande sur la base menuiserie ALU + PSE01 (stores extérieurs) + PS02 (films).

Par courrier du 07 juillet 2022, une négociation a donc été demandée à trois des candidats concernés (SARL FM BAIES, MARCIA DIFFUSION et LES NOUVEAUX MENUISIERS) - AZ Habitat ayant été écarté du fait de l’offre trop élevée par rapport au budget déterminé par la commune - et ayant déposé un planning.

La date et l’heure limite de réception des négociations ont été fixées au mercredi 20 juillet 2022 à 12h00.

2 (deux) entreprises ont répondu en phase négociation :

- Les nouveaux menuisiers

- MARCIA DIFFUSION

1(une) entreprise n’a pas répondu en phase négociation :

- SARL FM BAIES

Il a donc été procédé à l’analyse après négociation sur la base critères indiqués supra.

Classement des offres APRES négociation :

1. Valeur technique : (50%)

Concerne uniquement Lot 01 ALU BASE

Candidature

N° 2 : Les

nouveaux

menuisiers

Candidature

N°3 : Marcia

Diffusion

Note pondérée 50 45.39 4

2. Prix des prestations : (35%)

Enveloppe financière prévisionnelle de l’opération : 156 400.00 € HT

(Offre après

vérification HT)

Candidature

N° 2 : Les

nouveaux

menuisiers

Ecart

en %

Candidature

N°3 : Marcia

Diffusion

Ecart

en %

Lot 01 ALU 157 314.73 € 0.58 138 305.00 € -11.57

PSE01 Stores 13 820.39 € 12 960.00 €

Total Lot 01 ALU +

PSE01 171 135.12 € 148 045.00 €

PSE02 Films 5 660.13 € 9 740.00 €

Total Lot 01 ALU +

PSE01 + PSE02 176 795.25 € 161 005.00 €

Concerne uniquement Lot 01 ALU BASE

Candidature

N° 2 : Les

nouveaux

menuisiers

Candidature

N°3 : Marcia

Diffusion

Note 30.77 35

3. Planning prévisionnel détaillé (15%)

Candidature

N° 2 : Les

nouveaux

menuisiers

Candidature

N°3 : Marcia

Diffusion

Note 15 7.5

Note finale sur 100

Candidature

N° 2 : Les

nouveaux

menuisiers

Candidature

N°3 : Marcia

Diffusion

Note 95.77 87.89

Classement final

Après la première analyse des offres et celle de la phase négociation présentées ci-dessus, pour la Base menuiseries ALU + PSE01 (stores extérieurs) + PS02 (films), l’Assistant de maître d’Ouvrage (AMO), [Siz ́- ix ] architectes, propose le classement suivant :

Candidature

N°1

AZ Habitat

Candidature

N° 2 : Les

nouveaux

menuisiers

Candidature

N°3 : Marcia

Diffusion

Candidature

N°4 : SARL

FM Baies

Note 84.85 95.77 87.89 85.15

Classement 4ème 1ère 2ème 3ème

Réunie le 29 juillet 2022, la Commission d’Appel d’Offres a décidé au vu de la sélection et du classement des offres d’attribuer le marché au candidat suivant : Les nouveaux Menuisiers 5

DECISION

Sur exposé de Monsieur Jean-Paul BONARDI,

Adjoint délégué aux Equipements, à la Sécurité et aux Marchés Publics

Le Conseil Municipal

A l’unanimité de ses membres présents ou représentés

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

VU les rapports d’analyses des offres, établis par le Bureau d’études SI-ZIX, représenté par M. François- Joseph Andreani,

Après, réunion de la Commission d’Appel d’Offres, le 29 juillet 2022,

DECIDE d’attribuer le marché au candidat LES NOUVEAUX MENUISIERS pour un montant de 176 795.25 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tout autre pièce s’y rapportant,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022.

Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr

La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.

............................................................................................................ ..................

Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus

(au registre suivent les signatures)

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Etienne FERRANDI