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Déliberation - Deliberation 2022 21
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EX T RAIT DU REGIST R E DES DEL IBERAT I O NS
DU CONSEIL MUNI C IP AL
SE A N C E D U 1 E R A O U T 20 22
D E L I B E R A T I O N N° 2 02 2/21
PR E M I E R E I N D I V I D U A L I S A T I O N D E S S U B V E N T I O N S A U X A S S O C I A T I O N S A U T I T R E D E L ’E X E R C I C E 2 022
Date de la convocation :
28 juillet 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 14
Quorum : 12
Le lundi 1 er août 2022 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle du Conseil Municipal de la Mairie d’Alata.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M MERY, Mme ROMANI, adjoints au Maire , Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme POGGI (donne procuration à M. FERRANDI), Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE. M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Comme chaque année, plusieurs associations ont adressé à la commune une demande de subvention de fonctionnement afin de soutenir leur activité pour l’exercice 2022.
A ce jour, 11 demandes ont été enregistrées. Les dossiers déposés sont réputés complets.
Il est proposé au Conseil Municipal d’individualiser les crédits comme suit, conformément aux décisions prises lors des exercices précédents :
NOM DE L’ASSOCIATION MONTANT € DE LA SUBVENTION
(PROPOSITION)
Association Inseme 1 000
Association Corsavem 500
Association Ligue contre le cancer 1 000
Association Le Club des Mina et des Missia 1 500
Association Union Fédérale des
Consommateurs Que Choisir de Corse
500
Association Le Four de Ranuchjetu 1 500
Association des Amis du château de la Punta 1 800
Association Sportive et Culturelle de San
Benedetto
2 500
Association Eglise d’Alata 1 500
Association Olympique Alatais 2 000
Association APF France Handicap 1 000
TOTAL € PROPOSE 14 800
TOTAL € INSCRIT AU BUDGET (POUR MEMOIRE) 16 000 2
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric Pellegrin,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les demandes des associations enregistrées par la commune et les dossiers venant en appui de celles-ci,
PROCEDE à l’individualisation des subventions aux associations au titre de l’exercice 2022 selon les montants figurant ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, article 6574.
DIT que cette individualisation pourra, le cas échéant et sur la base d’un dossier complet déposé par une ou plusieurs association(s), être complétée dans la limite des crédits ainsi inscrits
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI