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Déliberation - Deliberation 2022 17
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
EX T R A I T D U R E G I S T R E D E S DE L I B E R A T I O N S
D U CO N S E I L MU N I C I P A L
SE A N C E D U 1 E R A O U T 2 0 2 2
D E L I B E R A T I O N N° 2 0 2 2 / 1 7
AU T O R I S A T I O N D O N N E E A U M A I R E D E R E C H E R C H E R
A U P R E S D E S P A R T E N A I R E S F I N A N C I E R S D E L A C O M M U N E L E S F I N A N C E M E N T S N E C E S S A I R E S A L A
R E A L I S A T I O N D E L ’ O P E R A T I O N D E V O I R I E C O M M U N A L E
« E L A R G I S S E M E N T D E L A R O U T E D E S A N B E N E D E T T O »
Date de la convocation :
28 juillet 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 14
Quorum : 12
Le lundi 1 er août 2022 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle du Conseil Municipal de la Mairie d’Alata.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M MERY, Mme ROMANI, adjoints au Maire , M. ALESANDRI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme POGGI (donne procuration à M. FERRANDI), Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE. M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Poursuivant le double objectif de sécuriser les déplacements au sein du hameau de San Benedetto et d’améliorer le confort d’utilisation des voies, la Municipalité envisage de mener à bien le projet d’élargissement de la chaussée dudit hameau, dans le cadre d’un marché dédié.
Ces travaux d’améliorations – qui nécessiteront une concertation avec la CAPA, sur certains points techniques ou encore financiers - consisteront principalement en :
• une remise à niveau des caractéristiques des voies et des cheminements, • un traitement de l’assainissement des eaux pluviales et des annexes de chaussées,
• la mise en œuvre du génie civil nécessaire à l’enfouissement des réseaux aériens, • la réalisation de travaux d'aménagement d'aires de ramassage des déchets ou encore des espaces publics.
Ceux-ci se répartissent en trois volets distincts et complémentaires :
• Terrassements et modélisation des talus,
• Voirie, revêtement et réseaux divers,
• Maçonnerie et ouvrages divers.
Le coût de l’opération est estimé à 242 597,10 € HT.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à rechercher , auprès de l’Etat et la Collectivité de Corse, les financements nécessaires à sa réalisation. 2
Le plan de financement pourrait être le suivant :
COUT TOTAL DU PROJET / 242 597,10 € HT
FINANCEUR
TAUX D’INTERVENTION %
MONTANT DE LA
PARTICIPATION € HT
Etat
40
97 038,84
CdC (DQ)
40
97 038,84
Part communale
20
48 519,42
Etant précisé que ce plan de financement est susceptible d’être revu, au regard de l’avancée du projet.
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’avant-projet sommaire de l’opération,
CONSIDERANT la nécessité, notamment, de sécuriser les déplacements dans ce secteur et d’améliorer le confort d’utilisation des voies,
APPROUVE ledit projet
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention afférent auprès de l’Etat et la Collectivité de Corse
VALIDE le plan de financement figurant plus haut
DIT que ce dernier pourra évoluer , au regard de l’avancée du projet et que, dans ce cas, un nouveau plan de financement sera présenté à l’Assemblée
PRECISE que la part restant non subventionnée sera à la charge de la commune
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune, à réception des arrêtés attributifs de subvention
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à cette affaire 3
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI