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Déliberation - Deliberation 2022 05
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EX T R A I T D U R E G I S T R E D E S DE L I B E R A T I O N S
D U CO N S E I L MU N I C I P A L
SE A N C E D U 1 2 A V R I L 2 0 2 2
D E L I B E R A T I O N N° 2 0 2 2 / 0 5
A D O P T I O N D U B U D G E T P R I M I T I F D E L ’ E X E R C I C E 2 0 2 2
Date de la convocation :
7 avril 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 16
Nombre de votants : 21
Quorum : 12
Le mardi 12 avril 2022 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova compte tenu de l’installation d’un bureau de vote en Salle du Conseil Municipal de la mairie du village, d’une part ; de la nécessité de maintenir une distanciation en période de crise sanitaire, d’autre part .
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POGGI, M BONARDI, M MERY, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme AVOLIO, Mme CASALONGA-MARI, Mme FONTAINE, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, M. PERALDI, Mme PIETRI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme CASASOPRANA (donne procuration à Mme ROMANI), M. DEFENDINI (donne procuration à M. MERY), Mme FERRANDO (donne procuration à M. GONZALEZ), M. GUITERA (donne procuration à M. FERRANDI), Mme VALENTI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIT ABSENT : M. MEZZACQUI
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
Au vu du document présenté, joint en annexe,
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14,
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,
Après, réunion du Bureau des Adjoints, le 5 avril 2022,
ADOPTE le Budget Primitif 2022 qui s’élève à :
• en FONCTIONNEMENT 2 837 376, 49 € en dépenses et en recettes, • en INVESTISSEMENT 3 721 407 ,37 € en dépenses et en recettes.
ARRETE son total à 6 558 783.86 en dépenses et en recettes. 2
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie.
............................................................................................................ Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI