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Déliberation - Deliberation 2022 18
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 ER A OUT 2022
DELIBERATION N° 2022/18
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE RECHERCHER , AUPRES DE L’ ETAT , LE SOUTIEN FINANCIER NECESSAIRE A LA REALISATION D ’UNE PREMIERE MISSION AMO DANS LA PERSPECTIVE DE LA
REHABILITATION DE LA MAIRIE DU VILLAGE ET DE LA PLACE ATTENANTE
- OPERATION INSCRITE AU CONTRAT TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU PAYS D ’ AJACCIO -
Date de la convocation :
28 juillet 2022
Nombre de membres
composant l’Assemblée: 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 12
Nombre de votants : 14
Le lundi 1 er août 2022 à 18 heures , les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle du Conseil Municipal de la Mairie d’Alata.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, M MERY, Mme ROMANI, adjoints au Maire , M. ALESANDRI, Mme CASASOPRANA, M. DEFENDINI M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, M. MORETTI, conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme POGGI (donne procuration à M. FERRANDI), Mme CASALONGA-MARI (donne procuration à M. BONARDI)
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FERRANDO, Mme FONTAINE. M. GUITERA, M. MEZZACQUI, M. PERALDI, Mme PIETRI, Mme VALENTI
Quorum : 12
Secrétaire de séance :
M. MORETTI
La commune souhaite mener à bien, entre 2023 et 2024, une opération de réhabilitation de la mairie du village et de la place attenante. Cette opération est inscrite au contrat territorial de relance et de transition écologique du Pays d’Ajaccio.
Son montant global a été estimé à 1 250 000 € HT.
Afin d’accompagner cette opération, la Municipalité devra lancer une consultation afin de désigner l’AMO chargée, notamment, d’établir le programme détaillé de l’opération, de préparer et d’accompagner le recrutement des prestataires, d’accompagner les phases de conception, d’exécution et de réception de l’ouvrage. Le coût de cette prestation intellectuelle peut être estimé à 90 000 €.
Considérant la nature du projet (travaux sur bâtiment ancien accueillant du public, évaluation de performance énergétique, aménagement paysager de la place, en liaison avec ce bâti ...) et afin de préparer ladite consultation, il apparait nécessaire de désigner – sur la base d’un appel d’offres (prestation inférieure à 20 000 €) un prestataire en charge d’une première mission d’AMO.
Cette première étude étant susceptible de bénéficier du soutien financier de l’Etat, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer le dossier de subvention afférent. 2
Le plan de financement pourrait être le suivant :
COUT ESTIMATIF DE LA MISSION / 12 000 € HT
FINANCEUR
TAUX D’INTERVENTION %
MONTANT DE LA
PARTICIPATION € HT
Etat
50
6 000
Part communale
50
6 000
DECISION
Sur exposé de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique du Pays Ajaccio,
CONSIDERANT l’opportunité de mener à bien, dans ce cadre, une opération de réhabilitation de la Mairie du village et de la place attenante,
CONSIDERANT la nécessité, pour la commune, d’être accompagnée dans la réalisation de cette opération,
CONSIDERANT la nécessité, pour la commune, de désigner un prestataire en charge d’une première mission d’AMO,
VALIDE ledit projet
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention afférent auprès de l’Etat
VALIDE le plan de financement figurant plus haut
PRECISE que la part restant non subventionnée sera à la charge de la commune
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire 3
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
.............................................................................................................................. Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI