Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 064 T.2026
Arrêté - Arrete 045P.2026
Arrêté - Arrete 059 T.2026
Arrêté - Arrete 062 T.2026
Arrêté - Arrete 050 P.2026
Arrêté - Arrete 030P.2026
Arrêté - Arrete 026P.2026
Arrêté - Arrete 048P.2026
Arrêté - Arrete 046P.2026
Arrêté - Arrete 043P.2026 Deleg Marfin
Arrêté - Arrete 052 T.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 052 T.2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté n°052-T/2026
Nomenclature : 6.1 — Police Municipale
Objet: Arrêté portant interdiction de stationnement et
restriction de circulation sur une portion de la rue de la côte
radieuse; Portion allant de l’entrée de la zone d’activités
jusqu’au premier rond-point directionnel inclus
Le Maire de la Commune de SALEILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 04 juin 2026 adressée à la commune de Saleilles par la société EIFFAGE Travaux Publics Méditerranée-Mixte basée TSA 70011 chez Sogelink à Dardilly Cedex (69134),
Considérant que cette société va occuper le domaine public afin de procéder à des travaux de réfection de voirie durant la nuit,
Considérant que pour assurer cette mission, le stationnement des véhicules doit être interdit et la circulation alternée sur la portion de l’axe citée en objet,
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de garantir la sécurité et de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1‘: Le stationnement des véhicules est interdit sur la portion de la rue de la côte radieuse qui va de l’entrée de la zone d’activités (RD 62) jusqu’au premier rond-point de la rue de la côte radieuse inclus, à compter du lundi 15 juin jusqu’au vendredi 19 juin 2026, de 22h00 à 05h00.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules est alternée manuellement ou par feux tricolores en cas de nécessité, sur le même axe et durant la même période définis à l’article 1°.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires sont mis en place et entretenus par les soins de l’entreprise qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui peuvent survenir du fait des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Les infractions à ses dispositions sont constatées par procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Responsable de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cabestany sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saleilles, le 5 juin 2026
M. Le Maire-Adjoint
Peur le Maire et par délégatiol
L'Adjoint délégué,
Publication le: 12 JUN 2ü/6 Benoit MARFIN