Compte-Rendu - CR 18 dec 2020

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Compte-Rendu - CR 18 dec 2020 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Subligny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 dec 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Le Conseil Municipal, réuni le 18 décembre 2020 sous la présidence de Madame AUDRY Régine, Maire, a pris les décisions suivantes :

Restaurant Le St Romble :

Le conseil municipal souhaitait la présence de Mr Yves BOUTON, ancien Maire de Subligny et maître d’ouvrage à l’époque de son

mandat, afin qu’il donne sa version et qu’il réponde aux différentes interrogations techniques et administratives concernant le

déroulement du chantier du St Romble.

À la suite des différentes anomalies relevées, nous avons fait appel à la SEM TERRITORIA, organisme en mesure d’établir une

étude juridique et technique compte tenu de la complexité du dossier.

Dans l’immédiat la procédure est bloquée suite à la saisine du juge d’interprétation par la partie adverse, afin de clarifier les

termes de l’arrêt du 09 janvier 2020. La cour d’appel de Bourges en audience du 23 mars 2021, rendra son jugement.

Ce sont également les résultats de cette requête en interprétation qui détermineront les travaux à effectuer. Les devis des

entreprises ainsi que ceux de l’architecte M. GAUCHERY (Maîtrise d’œuvre 12 600 € TTC) et de la SEM TERRITORIA (assistance à

maîtrise d’œuvre : 11 352,07 € TTC) sont ainsi mis en attente.

Etudes de différents devis :

- 2 devis sont présentés pour le nettoyage du restaurant St Romble (décapage hotte, piano, four, friteuse, plans de travail,

micro-ondes, sols….) et le nettoyage des vitres Mairie, école et garderie : SARL JACK NET à Cosne sur Loire et Ent PETIOT à Ste

Gemme. Le Conseil décide de retenir l’offre de l’ent. PETIOT.

- Devis SAUR pour mise en place d’un poteau incendie au Chezal Rousseau : montant réactualisé de 3 671.83 € HT, devis accepté.

Vérification auprès du SDIS que les contrôles de pression des bornes à incendie ont bien été effectués, au besoin les faire

programmer.

Délibération demande SYRSA programme d’actions 2020/2025 sur les bassins versants de la Sauldre (suite à enquête

publique) :

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 02 novembre au 03 décembre 2020, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la

demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau dans le cadre du programme d’actions 2020/2025 sur les

bassins versant de la Sauldre et sur la déclaration d’intérêt général, en tenant compte des préconisations relevées par deux

propriétaires sur trois sites.

Renouvellement de baux ruraux :

Accord du Conseil pour le renouvellement de deux baux ruraux pour une nouvelle période de 9 ans :

- avec M. CHARPENTIER Laurent : Parcelle ZI n°14 sise Les Petits Prés d’une surface de 50 ares = 24 euros

- Avec M. CHENE Gérard : Parcelle ZR n°106 sise Les Prés du Pont d’une surface de 1 ha 02 a, 22 ca = 86 euros

Motion relative au maintien des soins par le Centre Hospitalier Jacques Cœur à Bourges :

Soutien de la motion par le Conseil Municipal.

Rentrée scolaire 2021/2022 :

Une délibération est votée pour le maintien de la semaine des 4 jours (reconduction annuelle).

Lettre d’information aux administrés :

La lettre d’information à l’attention des habitants est finalisée et sera déposée dans chaque boîte aux lettres de chaque foyer

avant le 31 décembre 2020.

PanneauPocket :

Afin que nos administrés soient ALERTÉS, PREVENUS et INFORMÉS en temps réel, la municipalité décide d’équiper la commune du

système PANNEAUPOCKET simple et gratuit pour les habitants à partir de 2021.

Coût pour la collectivité : 180 € TTC/an sans tacite reconduction. A voir chaque année.

Le détail pour l’installation de cette application sera expliqué sur le bulletin municipal de début d’année.

Point sur le futur bulletin municipal :

Dernière réunion de la commission le 19 décembre, afin de finaliser la conception du bulletin municipal qui sera distribué courant

Janvier 2021.Divers :

Travaux dans les logements communaux :

Travaux effectués Rue Comtesse Mathilde : changement thermostats, fenêtre réparée.

Prochains travaux Rue de la Tannerie : tubage de la cheminée et demande de devis pour l’étanchéité de la terrasse.

Etat d’avancement de la réparation de notre épareuse : la pièce que la Société M2E devait réparer est prête, l’épareuse est chez

MARECHAL pour la réparation et le remontage.

Taille haie réceptionné suite à commande aux Ets GALLIOT de VAILLY.

Devis LACROIX city pour les panneaux de signalisation de la sécurisation du Bourg a été accepté pour un montant de 973.73 € TTC.

Colis aux personnes de 70 ans et plus :

Retours chaleureux à la suite de la distribution le 12 décembre dernier par l’équipe Municipale, des colis à nos aînés.

Elèves du RPI Subligny/Savigny :

Le vendredi 18 décembre 2020, ont été distribué à chaque enfant des classes de Subligny et de Savigny : un livre et un sachet de

friandises, en présence de Mme le Maire et d’une conseillère de Subligny ainsi qu’un adjoint et conseillère de Savigny avec

présence du PERE NOEL, à l’initiative du SIRP (regroupement pédagogique).

PLUi :

Point sur le PLUi de Subligny, recensement effectué des terres constructibles ou non.

Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire :

Modification de l’intérêt communautaire de l’aménagement de l’espace : restitution de l’aire d’accueil située à la commune

Subligny. Le terrain de tennis avait déjà été restitué au 1er janvier 2019.

Pour info, la COM-COM édite pour janvier 2021 son 1er bulletin d’information, prévision de deux par an.

Besoin de petit-outillage pour l’agent communal :

des devis vont être demandés.

Enquête publique pour la vente éventuelle d’une partie d’un chemin rural au Chezal Roullin :

Etat d’avancement sur l’enquête publique de la vente du chemin au Chezal Roulin : Mr le 1er adjoint est chargé de contacter le

commissaire enquêteur

Sport Ecole :

l’USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré) et l’UFOLEP demandent une subvention de 4 € par enfant de Subligny

pour la participation aux frais de l’animateur notamment. Il est rappelé que le gymnase de Vailly, est propriété de la CDC donc à

usage de toutes les associations.

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) :

Ce régime en faveur des agents communaux comprend deux primes : l’IFSE (indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise)

prime automatique versée mensuellement, et le CIA (complément indemnitaire annuel) qui lui reste facultatif et suivant les

critères de l’engagement professionnel et la manière de servir des agents.

Le RIFSEEP (anciennement appelé « primes exceptionnelles ») est en place nationalement depuis 2018, il a fait l’objet d’une

délibération obligatoire de la part de toutes les collectivités territoriales (dont les Mairies). La délibération pour la commune de

Subligny a fixé le montant du CIA à partir de 100 €. Concernant les années 2018 et 2019, nos agents n’ont pas bénéficié du CIA.

Suite à la demande d’un de nos agents : le CIA n’a pas d’effet rétroactif donc son versement ne peut avoir lieu pour 2018 et 2019.

Mme le Maire ayant seule la décision d’attribution, décide d’octroyer par arrêté individuel le CIA aux trois agents communaux

pour 2020. Le montant varie de 100 à 150 € selon la catégorie statutaire de l’agent.

Elle propose également que ladite délibération du 12 janvier 2018 soit modifiée au niveau de la périodicité du versement éventuel

du CIA et des montants mini et maxi. Pour ce faire, le dossier devra être soumis au comité technique du Centre de Gestion en

début d’année 2021.