Procès Verbal - PV 011208

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Procès Verbal - PV 011208 Document publié le Lundi 1 décembre 2008 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 011208)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, PV du CM du 1er/12/08 Page 1

MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 1er décembre 2008

Procès-verbal du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : mardi 25 novembre 2008

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil huit, le lundi 1er décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la maison des plaisanciers sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Annie MOBUCHON, Didier CALMELS, Brigitte LE SAULNIER, François ARGOUARCH, Sandrine GUILLOU, Erwan ROSEC, Adjoints – Georges LUCAS, Jacqueline GAUDRE, Christophe CAUDAN, Alain LE BLEIZ, Nicole DERRIEN, Jeanine LE CALVEZ, André GUILLEMOT, Yvonne CONAN, Annick CHAUSSIS, Franck PICHON, Annick COAYREHOURCQ, Anne-Marie BRE, Loïc HUCHET DU GUERMEUR, Marie-Line DEPAIL, Camille GROT, Marie-Christine ROUXEL, Pierre MORVAN - Conseillers Municipaux.

Etaient représentés :

Mme France LE BOHEC par délégation M. Erwan ROSEC, Mme Soizic DALMARD par délégation à M. Christophe CAUDAN, M. Pierre-Yves LE MOAL par délégation à Mme Jacqueline GAUDRE, M. Albert LE CALVEZ par délégation à Mme Annick CHAUSSIS.

Etait absent :

Romain RAPIN

Mme Annick COAYREHOURCQ a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 24 Représentés : 4 Votants : 28

****

Avant d’ouvrir la séance, le Maire annonce officiellement le lancement des illuminations de Noël. Il salue le travail des agents du service technique, et notamment celui d’Yvon Illion qui a innové en réalisant en régie deux blasons lumineux disposés en façade principale de l’hôtel de ville, qui a permis de réaliser une économie notable.

M. GUILLEMOT précise qu’un traineau, également réalisé par les agents du service technique, sera prochainement installé au rond-point du Goëlo.

M. de CHAISEMARTIN fait savoir que la ville a été récompensée pour la qualité du bulletin municipal en recevant le 1er prix national des Trophées de la Communication des villes de moins de 10 000 habitants. Il félicite le travail réalisé par la commission de la communication et au sein des services, Ghislaine Muller.

Concernant le débat sur la sécurité en ville qui a été abordé lors du précédent conseil municipal, le Maire tient à préciser qu’il s’agissait d’une introduction et que maintenant il va initier des débats publics sur des points clés et ce afin de prendre des décisions rapidement.PV du CM du 1er/12/08 Page 2

Enfin, il annonce que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le lundi 15 décembre et lancera les premières discussions sur le débat d’orientation budgétaire qui présentera les grands projets à venir. L’intervenant précise que par l’intermédiaire des commissions tous les conseillers municipaux seront associés et pourront donner leur avis.

Délibération n° 08-182

LOCATION DE LA BALAYEUSE A LA COMMUNE DE KERFOT

Avenant à la convention

Rapporteur : M. GUILLEMOT

Une convention de mise à disposition de la balayeuse aspiratrice communale au bénéfice de la commune de KERFOT avait été approuvée, par délibération n° 05/88 en date du 16 mai 2005.

Or, il est proposé de modifier par avenant l’article 2 de la convention, en ces termes «les tarifs horaires de location avec chauffeur et les prix d’intervention des services techniques sont définis dans le bordereau de tarif de la commune joint en annexe».

Ce bordereau est susceptible d’évoluer chaque année par décision du conseil municipal.

Il est par ailleurs stipulé que les temps de déplacement entre les services techniques de Paimpol et la zone de travail seront compris dans le temps de location.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de la balayeuse conclu avec la commune de KERFOT, ci-joint ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que toutes pièces aux effets ci-dessus.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

DE LA BALAYEUSE ASPIRATRICE SUR LA COMMUNE DE KERFOT

AVENANT N° 1

1 – OBJET DE L’AVENANT

L’avenant modifie l’article 2 de la convention, approuvée au conseil municipal du 16 mai 2005, à savoir : «les tarifs horaires de location avec chauffeur et les prix d’intervention des services techniques sont définis dans le bordereau joint en annexe. Ce dernier est susceptible d’évoluer chaque année par décision du conseil municipal».

Fait à PAIMPOL,

Le

La ville de PAIMPOL La ville de KERFOT

Le Maire, Le Maire,PV du CM du 1er/12/08 Page 3

Délibération n° 08-183

RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT DU POSTE DU CHAMP DE FOIRE A LA STATION D’EPURATION

Avenant n° 2 au marche

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Par délibération n° 07-170 en date du 19 novembre 2007, le conseil municipal a attribué le marché relatif à la pose d’une conduite de refoulement des eaux usées du poste du Champ de Foire à la station d’épuration à l’entreprise LE DU Travaux Publics pour un montant de 523 645,65 € HT.

Lors de la phase réalisation des travaux, l’entreprise a rencontré des difficultés imprévues. En effet, lors des opérations de terrassement du réseau de refoulement, la découverte d’un aquaduc maçonné inconnu et non répertorié a nécessité la réalisation d’un forage horizontal sous cet ouvrage.

Le détail des travaux supplémentaires est joint en annexe ; son montant s’élève à 39 677,50 € HT, soit une augmentation de 7,57 %. Le nouveau montant du marché est donc de 563 323,15 € HT.

Du fait des travaux supplémentaires, le délai est prolongé de 3 mois pour la tranche ferme et de 2 mois pour la tranche conditionnelle.

La commission d’appel d’offres, réunie le 7 novembre 2008, a émis un avis favorable quant à la passation de cet avenant n° 2.

M. de CHAISEMARTIN signale qu’il a négocié à la baisse le coût de l’avenant avec l’entreprise et précise que les travaux devraient être terminés pour la fin du mois de janvier prochain.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n° 2 au marché pour un montant de 39 677,50 € HT et actant la prolongation des délais d’exécution des tranche ferme et conditionnelle ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits du budget assainissement, article 2315/23 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cet avenant ainsi que toutes pièces aux effets ci-dessus.

Délibération n° 08-184

RAPPORT ANNUEL 2007 D’EAU POTABLE

Syndicat Intercommunal du Goëlo

Rapporteur : M. LUCAS

En application du décret n° 95-635 du 06 mai 1995, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable a été présenté au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Goëlo le 25 septembre 2008.

Conformément à la réglementation, ce rapport a été transmis aux conseillers municipaux pour avis et mis à disposition du public (obligation pour toute commune de + de 3 500 habitants).PV du CM du 1er/12/08 Page 4

Fiche de synthèse :

Nombre d’abonnés fin 2007 12875 dont :

- Domestiques : 12 859

- Municipaux : 12

- Collectifs : 4

Consommation réelle 1 004 072 m3

Consommation moyenne m3/abonné 78 m3

Longueur du réseau 496 km

Recettes de vente d’eau VEOLIA Eau CGE Syndicat 1 293 653,74 € 864 229,13 €

Provenance et destination de l’eau

. Production

Eau du Leff 1 054 940 m3

1 205 150 m3

Forages du Pont Cariou 150 210 m3

. Importation (S.M.C.G.) 8 % 122 628 m3

. Volume mis en distribution 1 327 778 m3

. Pertes 323 706 m3

(bornes incendie, purges, pertes…)

. Consommation 1 004 072 m3 Usagers :

. domestiques : 732 800 m3 (95%)

. non domestiques 271 272 m3

Commentaires :

Rendement du réseau 75,60 %

Indice linéaire de perte 1,79

(m3/km/j)

M. GROT relève que le rendement est discutable puisqu’il est en déperdition totale, ce qui implique une perte énorme de recettes et entraîne une augmentation des taux auprès des contribuables. Le contrat arrivant à échéance dans 15 mois, il demande que des propositions sérieuses soient étudiées.

M. LUCAS répond qu’il travaille actuellement sur le dossier et que trois propositions sont à l’étude, à savoir la mise en place d’une régie municipale, le lancement d’une procédure de délégation de service public ou la renégociation d’un nouveau contrat d’affermage.

M. HUCHET DU GUERMEUR aurait souhaité qu’une synthèse dégageant les enjeux soit établie ce qui aurait facilité la compréhension et la lisibilité. Malgré tout, il a noté que la consommation des ménages est stable, voire en légère baisse et que la qualité de l’eau s’est améliorée, mais il a également constaté que le réseau s’est dégradé en passant de 82 % à 75 % de rendement et que le coût du m3 facturé est très élevéPV du CM du 1er/12/08 Page 5

puisqu’en y ajoutant la redevance d’assainissement, on arrive à 5 €/m3. Compte tenu des enjeux financiers, l’intervenant demande d’instaurer un véritable débat sur la gestion de l’eau au sein du conseil municipal avant que des décisions soient prises.

M. de CHAISEMARTIN pense que le débat sera plutôt communautaire, mais que des échanges auront bien lieu en conseil municipal.

M. HUCHET DU GUERMEUR rappelle que les élus de la minorité n’y sont pas représentés. Il lui semble légitime que les délégués communautaires rapportent et donnent des informations à l’ensemble des élus en conseil municipal.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité, (M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN s’abstenant),

ADOPTE le rapport 2007 tout en observant :

- une baisse continue du rendement du réseau

. en 2003 de 82 %,

. en 2007 de 75,6 %,

ce qui pose, au-delà des pertes courantes (purges, défense incendie…), la question du renouvellement pluriannuel programmé des ouvrages.

Délibération n° 08-185

RAPPORT ANNUEL 2007 DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Rapporteur : M. CALMELS

A l’issue de la négociation engagée préalablement à la passation du contrat d’affermage du service public de l’assainissement collectif avec Véolia, entre en vigueur le 1er janvier 2006, le conseil municipal a conclu avec DE Conseil, Cabinet indépendant, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle contractuel et financier des exercices 2006, 2007 et 2008.

Le rapport du délégataire 2007 et le rapport de contrôle ont été adressés à tous les conseillers municipaux le 3 novembre dernier.

Synthèse

. le contrat arrivera à expiration le 31 décembre 2017.

. le service enregistre 3790 abonnés en 2007 soit + 2,1 % par rapport à 2006 ;

. l’assiette de la redevance d’assainissement est de 396 976 m3 soit - 0,3 % par rapport à 2006,

. la consommation moyenne annuelle par usager s’élève à 105 m3 et se situe dans la moyenne nationale ; A noter une baisse constante des consommations depuis plusieurs années.

I – Finances

Le tarif assainissement : 1,95 € TTC/m3 ; hors la part des organismes publics, est en augmentation de + 2,3 % par rapport à 2006 ;

La part fermière a, quant à elle, augmenté de 2,6 % par rapport à 2006 ;PV du CM du 1er/12/08 Page 6

La formule d’indexation prévue au contrat est utilisée pour réviser la rémunération du fermier. Elle est inflationniste puisque durant la même période, le taux d’inflation est de 1,52 %.

Les produits déclarés au Compte Annuel de Résultat d’Exploitation s’élèvent à 496 000 €, soit + 7 % par rapport à 2006 ;

Les principales charges du CARE 2007, à savoir 66 % du total, sont celles dues à la sous-traitance du fait du traitement des boues par la presse à boues mobile. L’installation d’une centrifugeuse en fin d’année 2007 permettra de réduire ces charges de sous-traitance à partir de 2008.

Obligations financières de renouvellement

Le contrat (art. 46) prévoit les obligations financières de renouvellement, à savoir le fonctionnement annuel du compte de renouvellement.

Le délégataire semble en décalage par rapport aux obligations contractuelles : la dotation annuelle moyenne de renouvellement est de 37 000 €. (voir aussi en rubrique Travaux ci-après).

Prime d’épuration

La prime d’épuration (42 844 €) notée par Véolia dans le CARE 2007 ne prend pas en compte le coefficient K de l’année 2007 (1,0260). Le montant théorique à reverser à Véolia serait en conséquence de 43 958 €.

Non-conformité de rejet

6 non conformités ont été observées en 2007 : 3 en DCO (demande chimique en oxygène) 2 en NTj (azote)

1 en Pt (phosphore)

Une pénalité de 1 000 €/j est appliquée sans mise en demeure préalable. Soit actualisée à 6 283 €.

Il est à noter que ces non conformités sont liées à l’apport important de matières de vidange et à leur mode actuel de traitement

A ce propos, un projet de traitement aérobie des matières de vidange a été expérimenté. Dans le futur, ces matières pourraient être traitées dans une file de traitement distincte et seront contrôlées à la réception par un analyseur en continu des matières sèches.

C.A.R.E. 2007

Les charges d’exploitation sont supérieures de 112 000 € par rapport au prévisionnel ; ceci est dû principalement, comme en 2006, aux charges de sous-traitance pour la déshydratation des boues (142 000 € à la Sté JEEGT).

Pour mémoire : selon le compte d’exploitation prévisionnel pluriannuel, le contrat est réputé atteindre l’équilibre en 2012 du fait de la progression de l’assiette.

Nota : l’assiette de la redevance a diminué de 0,6 % en 2007, malgré un nombre d’usagers en augmentation de 2,1 %.

Produits d’exploitation

Véolia n’a pas inclus dans ses recettes la prime d’épuration 2007, aboutissant au déficit de l’année 2007, la prime ne lui ayant été versée qu’en février 2008, donc après la clôture de l’exercice 2007.

En conséquence, le calcul de la valeur ajoutée, base de la clé de répartition des charges réparties, ne permet pas une affectation normale de ces charges.PV du CM du 1er/12/08 Page 7

Charges d’électricité

Le compte d’exploitation prévisionnel annexé au contrat prévoyait des charges d’électricité de :

. 37 903 € HT pour la station d’épuration,

. 15 105 € HT pour les postes de relèvement soit 53 008 € HT (en valeur 2005).

Explication donnée par Véolia de l’augmentation de 26 % de consommation électrique alors que dans le même temps la pollution DBO (Demande biologique en oxygène) entrante est en baisse de 5,6 %. En fait, les bilans d’auto-surveillance sous estiment les apports liés aux matières de vidange, qui ont substantiellement augmenté en 2007 en volume et en concentration et qui constitue une augmentation masquée de la charge traitée par la station d’épuration.

II – Travaux/Environnement

L’année 2007 a été marquée par une augmentation des matières de vidange à la station d’épuration de Keraudren.

Ceci a eu un fort impact sur le traitement et la quantité des boues produites.

Cette augmentation déjà observée en 2006, dépasse les hypothèses du Compte d’Exploitation Prévisionnel (CEP).

Fonctionnement 2007

Réseau

Aucun point noir identifié sur le réseau ;

Aucun débordement d’effluent n’a eu lieu chez les usagers ;

Vérification des branchements

Le fermier est en retard sur ce point. 3 490 branchements sont à vérifier avant 2009, reste donc 1 300 contrôles à effectuer avant le 31 décembre 2009.

La charge financière 2007 de 27 588 € correspond à 293 contrôles réalisés en 2007 ; le fermier a informé que 300 autres contrôles réalisés en 2007 seront comptabilisés en quantités physiques dans le rapport de l’exercice 2008.

. l’imputation analytique des charges, sur l’exercice considéré est dorénavant nécessaire afin de ne pas créer de distorsion dans l’appréciation des coûts ou de faire des transferts de charges artificiels d’un exercice à un autre.

. il serait utile que des statistiques soient établies sur le nombre et le type de non conformités relevées lors des contrôles.

. les volumes d’eaux parasites/eaux pluviales entrant à la station sont importants.

Traitement

La station a accueilli : 483 777 m3 d’effluents dont 367 989 m3 de Paimpol, 86 801 m3 de Ploubazlanec et 28 987 m3 de Plourivo + 4 244 m3 de matières de vidange.PV du CM du 1er/12/08 Page 8

Constat : diminution des m3 d’effluents communaux (- 3,3 % et augmentation des matières de vidange (+15 %).

Capacité épuratoire

Les rendements sont supérieurs à 90 % (DCO5 (demande chimique en oxygène sur 5 jours); DBO5 (demande biologique en oxygène sur 5 jours) ; MES (matières en suspension)) à l’exception de l’azote (85%) et de phosphore (84%).

Boues

800 tonnes de matières brutes à 40% de siccité donnent 320 tonnes de matières sèches évacuées :

- pour 120 tonnes en épandage et valorisation agricole ;

- pour 200 tonnes en compostage

Investissements contractuels

Le contrat prévoyait :

- les investissements suivants aux frais du fermier et qui ont été réalisés pour 89 777 € : . mise en conformité de la station vis-à-vis du traitement du phosphore : cuve de stockage de chlorure ferrique notamment,

. et agitateurs dans le bassin d’aération ;

- ainsi qu’une participation de 196 240 € HT au financement de la centrifugeuse, qui est effective.

Renouvellement

Le plan de renouvellement contractuel aboutit à une dotation annuelle de 37 000 €/an.

En 2007, le fermier déclare avoir réalisé pour 64 567 € de travaux de renouvellement justifiés par le remplacement de deux turbines (au lieu d’une prévue en 2007 et une autre ultérieurement) avec pour objectif de garantir la qualité de l’effluent de la station d’épuration rejeté dans le milieu

La méthodologie appliquée par le fermier est contraire aux termes de l’article 46 du contrat, il lui sera notifié de s’y conformer et d’utiliser dorénavant la comptabilité analytique adaptée pour affecter les frais de personnel distinctement à chaque opération de renouvellement.

Le contrat prévoit que le fermier fournisse le détail des travaux de renouvellement réalisés en distinguant la station (26 862 € de dotation moyenne actuelle) et les réseaux (10 304 € de dotation moyenne annuelle).

En outre, les dépenses doivent être justifiées par des factures pour la sous-traitance et les fournitures et par le temps passé par le personnel intervenant.

M. de CHAISEMARTIN indique qu’il n’est pas satisfait des résultats du fermier qui ne remplit pas tous ses objectifs, à savoir : retard quant à son obligation de vérifier les branchements ; décalage entre le compte d’exploitation et le compte de résultat annuel ; équilibre qui devrait être atteint en 2012 du fait de la progression de l’assiette or celle-ci diminue malgré l’augmentation du nombre d’usagers, entre autres.PV du CM du 1er/12/08 Page 9

M. de CHAISEMARTIN saisit l’occasion pour signaler quelques dysfonctionnements en matière d’assainissement non collectif. Il précise que le SPANC a été mis en place et qu’un diagnostic a été effectué par l’intermédiaire de la communauté de communes Paimpol-Goëlo. Des mises aux normes seront nécessaires, qui entraîneront des frais financiers et la collectivité se devra d’être présente pour aider ceux qui n’auront pas les moyens de réaliser les travaux.

A ce sujet, M. GROT affirme qu’il est important d’y réfléchir dès maintenant avant que les particuliers ne s’investissent trop.

M. HUCHET DU GUERMEUR souligne que l’audit réalisé est intéressant sur le plan financier. Cependant, il a noté que le réseau est peu performant puisque 40 % d’eau parasite entre dans la station ce qui entraîne des frais supplémentaires. Il note également des retards dans le contrôle du réseau. En outre, l’intervenant insiste sur le fait qu’actuellement le cycle de la gestion de l’eau est ventilé entre plusieurs services, or il lui paraît nécessaire de centraliser à la communauté de communes un véritable service de l’eau.

M. de CHAISEMARTIN annonce que ce dossier est déjà prévu à la discussion lors de l’examen du projet de territoire de la communauté de communes Paimpol-Goëlo. L’intervenant insiste sur le fait que des efforts importants tant sur le plan financier que technique, seront à réaliser par l’ensemble des communes du territoire et ce pour sauvegarder la baie de Paimpol.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité (M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORBAN), s’abstenant,

ADOPTE le rapport 2007 tout en observant :

- que les charges de sous-traitance du traitement des boues par la presse mobile préalablement à l’installation de la centrifugeuse sont élevées,

- que l’expérimentation en cours (en 2008) du traitement aérobie des matières de vidange risque d’entraîner une augmentation de la consommation d’électricité déjà importante,

- un décalage entre le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) et le compte annuel de résultat d’exploitation (CARE),

- que le contrat est réputé atteindre l’équilibre en 2012 du fait de la progression de l’assiette or celle-ci diminue malgré l’augmentation du nombre d’usagers,

- que le fermier est en retard quant à son obligation de vérifier tous les branchements sur une période quadriennale,

- que le fermier devra utiliser dorénavant la comptabilité analytique adaptée pour affecter distinctement les charges et les produits à l’exercice considéré ainsi que les frais de personnel à chaque opération de renouvellement afin d’éviter les distorsions dans l’appréciation des coûts,

Délibération n° 08-186

ASSOCIATION PROMOUVOIR ET AGIR EN TREGOR GOELO

Avenant à la convention

Rapporteur : Mme GUILLOU

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2008, il avait été décidé de conclure jusqu’au 31 décembre 2008 la convention d’occupation à titre précaire de la salle n° 4 (ainsi que la cuisine et les sanitaires), située place Gambetta, pour la dispense d’une séance par semaine d’initiation à l’informatique et internet pour le Centre Social Municipal avec tables pour ordinateurs, prises de courant et téléphone, réseau internet et rallonges électriques et téléphonique jusqu’aux tables.PV du CM du 1er/12/08 Page 10

Compte tenu d’un nombre important de personnes inscrites à la séance du lundi matin, l’association PATG a sollicité la mairie pour l’autoriser à pratiquer une 2ème séance le jeudi matin. Ainsi, l’association PATG interviendrait 2 fois par semaine pour le Centre Social Municipal de PAIMPOL les lundis de 9h30 à 11h30 et le jeudi de 10h à 12h dans le cadre de l’activité «les Souris Agiles», dans les mêmes conditions que stipulées dans la convention signée le 7 octobre 2008

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de passer en conséquence un avenant à la convention jusqu’au 31 décembre 2008,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

La séance est levée à 19h15.

*****