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Déliberation - cms d un nouvel adjoint
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un nouvel adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 29-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 29
MD
Affaires Juridiques | |
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2022
CM20220919-29
ADMINISTRATION GENERALE
Élection d’un nouvel Adjoint au Maire
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1,
L.2121-2, L.2122-7 ot L.2122-7-2 ; a oo
Vu la délibération du Conseil Municipal n°CM20200703-01 du 3 juillet 2020, portant
détermination du nombre d’Adjoints au Maire ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2022 relative au maintien
ou non des fonctions d’un Adjoint au Maire : |
® Considérant qu’un poste d’Adjoint au Maire est vacant.
Il est proposé à l’assemblée de procéder au remplacement de Monsieur Richard BAUD, par
l’élection d’un nouvel Adjoint.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs
adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont
appelés à succéder, Et par ailleurs, en cas d'élection d’un seul Adjoint, ce dernier est élu au.
scrutin secret et à la majorité absolue et si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la
majorité relative, | |
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
I est procédé à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire à la majorité absolue :
Est candidat : M. Gérard BASTTAN
Nombre de votants : 39
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Nombre de bulletins blancs et nuls : 6
Nombre de suffrages exprimés : 26
Majorité absolue : 14
Monsieur BASTIAN a obtenu 26 voix.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_29-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_29 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 29-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 29
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
D D EN GE Am NS AE GP Pt pm
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le treize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni dans le Grand Salon de l'Hôtel de Ville, sous laprésidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville. |
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
| M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mine Nicole. JAILLET, M. Jean- Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M.Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle. PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas : BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M.Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST.
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Jean-Baptiste BAUD, M.Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales : -
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX à Mme Véronique VULLIEZ
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur ELLENA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
septembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_29-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_29 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 29-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 29
Au terme du scrutin secret, le Conseil Municipal, désigne Monsieur Gérard BASTIAN en
qualité d’Adjoint au Maire de la commune de Thonon-les-Bains.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le Maire Le secrétaire de séance,
ES
Christophe ARMINJON. Monsieur ELLENA.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-
Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par
voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la
Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_29-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_29